Impôts déclaration source revenu de l'étranger

[Stv]

Bonjour,

Je dois modifier la déclaration d'impôt de mes parents mais j'ai des difficultés à remplir l'annexe 2047 concernant les revenu foncier perçu à l'étranger. J'ai lu la notice mais ce n'est pas clair pour autant.
Il y a bien une convention avec le Portugal qui ouvre droit au crédit d'impôt de ce que j'ai lu, mais quelle différente :

- Des revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français
- Des revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt étranger.
- Des revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif.

Déjà sur la première page je ne sais pas quoi cocher...

Ensuite sur la page suivante on nous demande le montant de l'impôt étranger sauf que comment déclarer cette somme que nous ne connaissons pas vu qu'elle n'a pas encore été payé ???

Merci pour votre aide :-(

 

[Jeune_padawan]

Bonjour,

Il y a bien une convention avec le Portugal qui ouvre droit au crédit d'impôt de ce que j'ai lu, mais quelle différente :

- Des revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français
- Des revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt étranger.
- Des revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif.

Cela dépend de la convention de non double imposition et de la nature du revenu. Vous pouvez vous aider du Bofip :

BOFiP BOI-INT-CVB-PRT-10-20 - 25/06/2014

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

bofip.impots.gouv.fr

Et la convention franco-portugaise (original voir si il n'y pas eu d'avenant), ce sont les articles 6 et 24 qui doivent vous intéresser :

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/portugal/portugal_20190805.pdf

Je ne suis pas fiscaliste et ce ne sont pas des conseils juste un avis personnel. Dans le doute, vous pouvez consulter votre centre des finances publiques.

 

[Serge B]

En ce qui vous concerne et s'agissant de revenus fonciers, c'est une Convention dite à exonération, c'est à dire que vous ne devez pas inclure les revenus fonciers portugais dans votre 2042, ni dans votre 2044, mais seulement dans la 2047 Cadre 8 pays d'origine Portugal, nature du revenu "revenus fonciers".

Le montant obtenu est à reporter en case 8TI de la 2047, et en case 8TI de la 2042. Cumulé le cas échant avec vos autres revenus relevant du même régime fiscal.

Si vous n'avez pas encore payé l'impôt, je n'en sais trop rien, voyez avec votre Centre des Finances Publiques