Impossible de mettre PEL au plafond ?

benja1246

Membre
Bonjour, je viens d'hériter d'un PEL suite au décès de ma mère. Il y a 57 128.29 euros dessus. J'ai voulu faire un versement pour le ramener au plafond de 61200 euros. La banque me dit que ce n'est pas possible car je dois respecter des versements de 45 euros par mois et que je ne peux donc pas l'amener au plafond. Est ce que cette affirmation est vraie ? Merci d'avance.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Pour que le PEL soit maintenu il faut effectivement que les versements périodiques minimum soient effectués jusqu'au terme prévu au contrat PEL.

Ce n'est pas forcément 45€ par mois; c'est au minimum 540€ par an répartis sur 12 mois ou 4 trimestres ou 2 semestres (mais un seul versement annuel de 540€ n'est pas possible).

Comme seuls les versements (donc non compris les intérêts perçus) sont à prendre en compte dans le plafond il faut :
+ Regarder quelle est la somme des versements à ce jour soit "tve"
+ Compter - par exemple - le nombre de mois qui restent à alimenter jusqu'au terme contractuel du PEL (soit "x" ce nombre)
+ Multiplier 45€ par "x" = Reste à verser soit "rav"
+ Faire le calcul 61.200€ - (tve + rav) = montant versement exceptionnel maximum que vous pouvez effectuer.

Cdt
 

Juju63

Contributeur
Bonjour,

Il me semble que dans vos posts vous indiquez que ce PEL a plus de 10 ans donc dans ce cas, vous ne pouvez effectivement plus faire de dépôt dur votre PEL. Où il y a un truc que j’ai mal compris.

PEL plus de 10 ans
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Dans cette file il n'était pas dit que le PEL avait plus de 10 ans; donc échu.
S'il en est bien ainsi, effectivement, aucun versement n'est plus possible.

D'ailleurs, s'agissant d'un PEL échu dans le cadre d'une succession la banque aurait dû le fermer.

=> par exception, si le PEL n'est pas échu, il peut être repris par l'un des héritiers et ce , par exception, même si ce dernier est déjà titulaire d'un PEL antérieur.

"Repris" signifie qu'il doit continuer à assurer les versements périodiques prévus au contrat du souscripteur désormais décédé.

Par ailleurs la Cour de Cassation vient bien de confirmer que - au décès du titulaire - c'est avec raison que la banque a clôturé un PEL échu sans consulter les héritiers


Cdt
 

Juju63

Contributeur
Ben, c'est ce que je comprend du message Aristide.

Voici le message :
"Merci pour votre réponse plus que complète et précise. A priori cela semble bon puisque ma banque m'a demandé de signer la demande de transfert et que le service succession de celle de ma mère ne m'a pas indiqué avoir clôturé le PEL. Par contre le PEL ayant plus de 10 ans il me semble avoir compris qu'il ne peut plus être alimenté c'est ça ?"
 

Aristide

Top contributeur
Ben....oui.
Mais comment voulez vous que l'on fasse une réponse appropriée si les données sont incomplètes ?

D'autre part à quoi sert d'ouvrir un deuxième post si le sujet a déjà été traité dans un précédent ?

Je suis désolé mais, personnellement, il m'est impossible de faire le rapprochement avec un premier post qui date de plus de 4 mois; bravo à vous d'avoir pu le faire.:)

Cdt
 

Juju63

Contributeur
Je ne dis pas que c'est votre faute.

D'où ma question : est-ce que la question de benja1246 concerne ce PEL?
Car si c'est le cas, pour moi la réponse a déjà été donné et elle sera toujours la même.
 
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