Imposition PEA

koco

Contributeur
Bonjour,
il est indiqué dans la page concernant le PEA les informations usivantes :
Clôture du PEA avant 5 ans

Les plus-values sont imposables selon le régime des plus-values mobilières. C'est à dire que la valeur atteinte par le PEA entre dans la détermination du montant total des cessions de l'année. Si ce montant total dépasse le seuil réglementaire (25.000 € en 2008, 20.000 € en 2007), la totalité de la plus-value (valeur atteinte moins les versements effectués) est soumise à l'impôt et au prélèvement social au taux en vigueur (11% depuis 2005, 12,1% à compter de 2009).

Ceci veut il dire que si mon PEA fait moins que le seul réglementaire et que je le clôture avant 5 ans, je ne suis pas imposé ?

Cela me parait un peu facile. Du coup, si je veux faire plein d'aller-retour en bourse, j'ouvre un PEA, je me fais plaisir, et dans 3 ans je peux le clôturer du moment qu'il n'atteint pas le fameux seuil. Évidemment, l'année où je clôture ce PEA, je ferai attention de ne pas augmenter mon seuil de cession avec un CTO que je pourrai avoir également. Cette manipulation me permet alors de ne rien payer ? Même pas de PS ?

Est-ce la faille du PEA ou bien est-ce mon cerveau qui est défaillant ?
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
non tu as mal compris je pense:
Avant 5 ans, le gain net est exonéré d’IR et de prélèvements sociaux lorsque la clôture résulte :

du décès du titulaire (en revanche, les sommes et valeurs figurant sur le plan entrent dans la succession et sont soumises aux droits de succession selon le droit commun),
du rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire d’un PEA,
du transfert du domicile fiscal du titulaire du plan hors Europe.
Retraits “loi Dutreil” - Le retrait ou rachat partiel anticipé avant 8 ans, affecté dans les 3 mois à la création ou la reprise d’une entreprise que dirige le titulaire du PEA, son conjoint ou partenaire pacsé, un ascendant ou descendant n’entraîne :

ni la clôture du plan,
ni l’imposition à l’IR du gain net, avant 5 ans (mais le gain net est soumis à prélèvements sociaux).
Les dividendes d’actions françaises, européennes ou de sociétés établies dans un pays ayant conclu une convention fiscale avec la France versés dans un PEA sont pris en compte pour le calcul du crédit d’IR de 50 % plafonné).

entre 2 et 5 ans Gain net :

soumis à l’IR au taux de 18 % (4) (+ 12,1 % désormais de prélèvements sociaux), si seuil de cessions franchi (2)
exonéré d’IR, si ce seuil n’est pas franchi (3)

1) Sauf retrait ou rachat total. Interdiction d’effectuer de nouveaux versements.
(2) Y compris de prélèvement sociaux.
(3) Seuil annuel de 25 730 € pour l’imposition des revenus de 2009 et 25 000 € pour ceux de 2008, apprécié par rapport au montant des cessions de valeurs mobilières réalisées hors PEA par le foyer fiscal, auquel s’ajoute la valeur liquidative du PEA clôturé ou la valeur de rachat du contrat de capitalisation détenu en PEA à la date du retrait.
(4) Le gain net est cependant soumis aux prélèvement sociaux.


bon courage
Buffeto
 

koco

Contributeur

Merci ;)

entre 2 et 5 ans Gain net :
soumis à l’IR au taux de 18 % (4) (+ 12,1 % désormais de prélèvements sociaux), si seuil de cessions franchi (2)
exonéré d’IR, si ce seuil n’est pas franchi (3)

(3) Seuil annuel de 25 730 € pour l’imposition des revenus de 2009 et 25 000 € pour ceux de 2008, apprécié par rapport au montant des cessions de valeurs mobilières réalisées hors PEA par le foyer fiscal, auquel s’ajoute la valeur liquidative du PEA clôturé ou la valeur de rachat du contrat de capitalisation détenu en PEA à la date du retrait.

Ce que tu dis confirme ce que j'ai dit plus haut non ? Si je clôture le PEA avant 5 ans, je ne serait imposé que si sa valeur liquidative du PEA est supérieure au seuil.

Donc si je veux ouvrir un PEA maintenant mais disposer de l'argent dans 2 ans, je peux :
- ouvrir mon PEA maintenant et vers 15000€
- faire autant d'aller/retour que je souhaite pendant 2 ans du moment que la valeur totale n'ateint pas le seuil
- en 2011, je le clôture et je ne vend pas d'autres valeurs mobilières qui feraient dépasser le seuil
- du coup pour ma déclaration des revenus 2011, je n'ai pas atteint le seuil de cession donc je ne paye rien ?

Du coup, j'ai pu faire autant d'aller/retour que je veux, sans atteindre le seuil (qui est vite atteint si on fait des aller/retour).
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
ce qui m'interpelle ( nétant pas un spécialiste ) c'est cette phrase :"auquel s’ajoute la valeur liquidative du PEA clôturé"

si je comprend bien ce que je lis , la valeur liquidative s'ajoute au montant des cession pour faire le seuil.

à voir avec le banquier .que t'en dit il?
 

koco

Contributeur
ce qui m'interpelle ( nétant pas un spécialiste ) c'est cette phrase :"auquel s’ajoute la valeur liquidative du PEA clôturé"

si je comprend bien ce que je lis , la valeur liquidative s'ajoute au montant des cession pour faire le seuil.

Justement, c'est ce que j'ai compris aussi (et que j'essaye de dire mais bon j'ai toujours du mal à me faire comprendre).

Du coup, l'année de liquidation de mon PEA (s'il a - de 5 ans), je ne paierai des impôts et des PS que si :
la valeur liquidative du PEA + le montant des cessions que je pourraient avoir sur des CTO > Seuil légal

Du coup, si je n'ai pas de CTO, il suffit que la valeur liquidative < Seuil légal.

Pour mon banquier, je suis chez un petit broker en ligne donc le service client n'est pas spécialisé pour des demandes pointues comme cela.
 

Fred

(ancien taulier)
Du coup, l'année de liquidation de mon PEA (s'il a - de 5 ans), je ne paierai des impôts et des PS que si :
la valeur liquidative du PEA + le montant des cessions que je pourraient avoir sur des CTO > Seuil légal

Du coup, si je n'ai pas de CTO, il suffit que la valeur liquidative < Seuil légal.
Oui, c'est bien ca.

Pour mon banquier, je suis chez un petit broker en ligne donc le service client n'est pas spécialisé pour des demandes pointues comme cela.
Enfin ce banquier est quand-même obligé de fournir tous ces éléments au fisc et sur l'IFU.
 

koco

Contributeur
Oui, c'est bien ca.
Intéressant pour quelqu'un qui souhaite faire des aller/retour comme moi mais qui souhaite que son argent soit dispo d'ici 2/3 ans pour achat RP.

Enfin ce banquier est quand-même obligé de fournir tous ces éléments au fisc et sur l'IFU.
C'est sûr mais les brokers online font appel à un service client basé je ne sais où. Ils avaient déjà du mal à répondre à une question par rapport au PACS et lors du versement de certains dividendes, ils m'ont retiré le PFL alors que je ne l'avais pas choisi (cela a été corrigé heureusement). La dernière erreur en date que j'ai avec eux, c'est le dividende de france telecom que je vois 2 fois dans l'historique... (J'attend mon relevé de compte pour réclamer)
 

rémois

Contributeur régulier
;)

Bonne question, Koco.

Je me posais la même, depuis un moment, pour les CTO.

Et d'ailleurs, pourquoi prendre un PEA plutôt qu'un CTO?
Avec un PEA, on est limité aux actions ou SICAV européennes. Alors qu'avec le CTO, on n'a aucune contrainte de ce genre.

Et pour un petit investisseur bien sûr (qui ne dépassera pas le seuil des 25 700€ de cessions), l'imposition est la même que ce soit un PEA ou un CTO? c'est à dire aucune?
 

koco

Contributeur
rémois le problème avec un CTO c'est que tu peux atteindre vite le seuil de cession en faisant des aller/retour (et ce, même si tu es un petit investisseur comme moi).

Exemple : en faisant des aller/retour d'environ 2000€ sur un CTO, tu ne peux en faire que 12 ou 13 avant d'atteindre le seuil de cession de l'année (soit 1 fois par mois en moyenne).
Alors que si tu fais un PEA, tu peux faire autant d'aller/retour que tu veux du moment qu'à la clôture du PEA, tu ne dépasses pas le seuil de cession de l'année (soit environ 25000€).
 
U

user9696

Je rejoins l'avis de Rémois, en fait c'est possible que dans votre cas le CTO soit plus avantageux que le PEA , ca dépend du mode de gestion de portefeuille que vous allez choisir.
Si vous souhaitez faire plusieurs aller retour dans l'année en misant sur des actions, alors le PEA est plus avantageux.

Cependant si vous avez certaine conviction et que vous souhaitez prendre plus de risque, le CTO peut être plus avantageux, car comme le dit Rémois vous avez accès à un panel tres large de sicav par exemple.

Je m'explique, si vous pensez que les opcvm de pays emergent par exemple surperformeront les opcvm elligibles au PEA alors il faudrait estimer le rendement futur avec la fiscalité du support choisi. Bien sur vous n'êtes pas voyant mais c'est un coup à jouer peut être.
Je crois que la plus belle performance d'un opcvm small cap elligible au PEA est d'environ 40%, alors que la performance d'un opcvm de type pays emergent est de plus de 50%.
Si on pense qu'il y aura toujours au moins 10% d'écart de performance alors l'opcvm marché emergent meme avec la fiscalité du CTO sera plus avantageuse. Cependant cela necessite de conserver l'opcvm plusieurs mois jusqu'a ce que la performance ait atteint l'objectif de +10% par rapport à un fond PEA.

C'est une reflexion que je me suis faite et qui rejoins votre discussion.
 
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