Ca c'est un point que je ne comprends pas bien. D'après la plaquette commerciale, cette SCPI a vocation à être référencée rapidement auprès d’assureurs-vie. La compagnie d’assurances Apicil Assurances fait d’ailleurs partie des associés fondateurs.
Certes, mais le fait qu'une compagnie d'assurance française fasse partie des fondateurs est juste un indice ; encore faut-il que ce qu'elle diffuse auprès de ses souscripteurs soit agréé !
D'un autre côté, l'un de ses avantages est que les revenus encaissés par ses associés seront exonérés d’imposition et de prélèvements sociaux. Ce qui devrait constituer un atout maître pour lui attirer les épargnants les plus imposés en France.
Exonération pour quels associés ?
Pour les associés allemands, ou pour les résidents allemands ?
Aussi pour les associés qui résident en France, quelle que soit leur nationalité ? Cette SCPI est-elle autorisée à commercer auprès de résidents fiscaux français, et si oui, sous quelles conditions ?
Mais si l'investissement se fait au sein d'une assurance vie, les revenus sont à nouveau soumis à imposition (celle de l'AV) et prélèvements sociaux. Du coup, on perd l'avantage fiscal qu'offre l'investissement direct ?
A défaut d’une disposition dérogatoire, si la compagnie d’assurance-vie relève du droit français, il faudra nous indiquer sous quelle disposition ses associés pourraient se trouve en exemption de fiscalité et de PS/CSG ..
Si cette compagnie d’assurance ne relève pas du droit français, et si l’associé est contribuable français, il devient passible de la fiscalité française, comme pour tout autre placement en assurance vie !
Tout cela me semble manquer de beaucoup de précision !
