Humania en procedure collective

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,

Les clients d'Humania ont peut-être des raisons de s'inquiéter en lisant cet article intéressant.

Bonne journée
Bonjour,
vous avez tout à fait raison.
A la place des clients d'HC je me ferais du souci.
Je reconnais que la stratégie que je pensais être la meilleure est mise à mal par cette première décision qui nous apprend un élément nouveau.
Mais il reste encore du grain à moudre, notamment entre autres le courtier qui selon la Cour d'Appel aurait induit en erreur l'assureur.
Mais surtout, si je ne me trompe, il s'agit d'une décision en appel sur référé donc pas une décision sur le fond ?
Si tel est bien le cas, rien n'est joué.
 
I

ICF62

ce n'est pas HC qui a perdu
en fait ce sont ses clients qui avait fait une demande de référé
les clients n'avaient pas appelé HC à la procédure mais juste l'assureur
surement sur les bons conseils de Margutti

en fait ce dernier a, comme toujours, mis en avant ce jugement provisoire, comme une grande victoire de sa part.

il a juste gagné un peu de temps mais comme ses clients recoivent régulièrement des messsages de ce monsieur disant que c'est l'assurance qui est responsable, je pense que peu de clients vous avoir le courage d'intenter une action contre cette personne
 

nina

Membre
Bonjour
Ne peut on pas déposer plainte contre ces sociétés soit disant experte pour escroquerie ou abus de confiance??..ils nous ont menti sur toute la ligne!
Oui votre dossier est éligible.... Et les 5 ans leur ai je dit..non mais ça c est à compter de la révélation des fait...
Et l argent qu on leur a donné qui couvrait soit disant toute la procédure du début à la fin....faux!!
Je viens de découvrir le poteau rose...
Et malheureusement je me sens bien isolée face à ce problème
 
I

ICF62

à noter que Monsieur Margutti était inscrit à l'ORIAS comme "mandataire" du courtier ayant mis en place le contrat.

bref comme tout man,dataire en assurance il percevait donc une commission sur chaque contrat souscrit
 
à noter que Monsieur Margutti était inscrit à l'ORIAS comme "mandataire" du courtier ayant mis en place le contrat.

bref comme tout man,dataire en assurance il percevait donc une commission sur chaque contrat souscrit
Sauf que vous oubliez que HC étant liquidée, elle ne peut poursuivre au fond.... affaire classée
 

MRGT34

Contributeur régulier
à noter que Monsieur Margutti était inscrit à l'ORIAS comme "mandataire" du courtier ayant mis en place le contrat.

bref comme tout man,dataire en assurance il percevait donc une commission sur chaque contrat souscrit
Comme j'ai déjà dit, ce voyou a oublié d'être idiot !
 

agra07

Contributeur régulier
Sauf que vous oubliez que HC étant liquidée, elle ne peut poursuivre au fond.... affaire classée
Euh,
pas vraiment non! La décision de référé tranchée par la Coup d'Appel vise l'obligation de l'assureur à indemniser ou non le client d'HC .
Le fait qu'HC n'existe plus est indifférent dans ce débat.
De tout façon, le cas échéant, le client se trouve subrogé dans les droits d'HC vis à vis de l'assureur .
 
Euh,
pas vraiment non! La décision de référé tranchée par la Coup d'Appel vise l'obligation de l'assureur à indemniser ou non le client d'HC .
Le fait qu'HC n'existe plus est indifférent dans ce débat.
De tout façon, le cas échéant, le client se trouve subrogé dans les droits d'HC vis à vis de l'assureur .
Donc le client va faire une procédure au fond pour récupérer auprès de l'assureur sa première (mise) environ une moyenne de 5.000 € et encourir des frais équivalents (TGI et appel) au risque de tout perdre.
Franchement, ils ont perdus contre les banque, rebelote contre les assureurs, d'autant qu'ils ont souscrit l'assurance après que HC leur ai demandé de souscrire...
Soutenez-vous l'insoutenable...
 

agra07

Contributeur régulier
Donc le client va faire une procédure au fond pour récupérer auprès de l'assureur sa première (mise) environ une moyenne de 5.000 € et encourir des frais équivalents (TGI et appel) au risque de tout perdre.
Franchement, ils ont perdus contre les banque, rebelote contre les assureurs, d'autant qu'ils ont souscrit l'assurance après que HC leur ai demandé de souscrire...
Soutenez-vous l'insoutenable...
Bonsoir,
je ne soutiens rien. J'essaie de comprendre et le cas échéant de donner un peu d'espoir aux personnes lésées en tout cas des pistes pour agir le plus efficacement possible.
Il faut être pragmatique: si cet arrêt était une décision au fond définitive l'affaire serait quasiment pliée: les personnes lésées ne pourraient plus se retourner contre l'assureur, le seul à même de pouvoir assez rapidement rembourser les clients à mon avis.
Mais l'arrêt ne concerne qu'une décision de référer. Or, on saisit le juge des référés lorsqu'on souhaite une décision de justice rapide mais provisoire. On dit que le juge des référés est" le juge des évidences" et lorsqu'il relève ce qu'on appelle "une contestation sérieuse" à la demande qui lui est soumise il n'y donne pas suite.
La personne en demande peut alors saisir le juge du fond: l'instruction prendra beaucoup plus de temps et le jugement rendu pourra être différent de la décision du juge des référés.
Je ne vois pas ce qui est "insoutenable" dans mes propos.
 
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