Humania en procedure collective

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,

il ne prévoit pas une rétrocommission assise sur le gain réalisé
???

En quoi des honoraires calculés sur les résultats constituent-ils une rétrocommission ?
Le pourcentage est fixé clairement par écrit dans le contrat et le paiement lié aux résultats est fait sur présentation de facture.
Il me semble que pour des rétrocommissions on ne trouve pas la même transparence.

Merci de vos précisions.
 
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agra07

Contributeur régulier
Bonjour,
Bonjour,
???
En quoi des honoraires calculés sur les résultats constituent-ils une rétrocommission ?
Le pourcentage est fixé clairement par écrit dans le contrat et le paiement lié aux résultats est fait sur présentation de facture.
Il me semble que pour des rétrocommissions on ne trouve pas la même transparence.

Merci de vos précisions.
Bof, je pense que c'est une "approximation de language"; tout lemonde a bien compris ce que voulait dire @Friedrich.
Des honoraires de résultats ne sont pas choquants, et même assez répandus, mais ils montrent bien le côté affairiste du cabinet HC.
 

Friedrich

Membre
Bonjour,

en effet, dans la convention d’honoraires que j’ai signée avec mon avocat, il y a bien une part d’honoraires assis sur les résultats, mais rien de tel avec le cabinet d’actuaires que j’avais mandaté.
J’avais accepté car je savais qu’il allait mouiller sa chemise, mais là, je ne sais si c’était justifié.
En effet, j’ai cru comprendre, selon ce que m’avait laisser entendre mon avocat, que les magistrats de Paris n’ont jamais entendu le son de la voix de Me JM en audience ... Le terme que j’ai utilisé voulait restituer l’affairisme de Monsieur Humania, comme @agra07 le dit si bien.
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Le terme que j’ai utilisé voulait restituer l’affairisme de Monsieur Humania, comme @agra07 le dit si bien.
c'est pas gentil ..................
bon....................après qu'il ai presque doublé ses honoraires entre 2014 et 2016 doit sans doute s'expliquer par des frais plus lourds., c'est normal non ?
bon bien sur les mauvaises langues diront que prendre beaucoup de dividendes en 2015- 2016 n'était pas très prudent et que cette somme aurait du être mise en provisions dans l'entreprise pour palier à tout problème.
mais bon, il y a toujours de mauvaises langues pour crier au loup.

Laissons la justice trancher, c'est plus simple


par contre ma question précédente reste posée: si G.A gagne au procès; il n'y aura donc pas d'indemnisation des clients et de ce fait H.C reste sont propre assureur de par son contrat signé avec ses clients.

Or H.C étant en liquidation et supposé sans le sous

qui va payer pour rembourser les clients ?

si G.A gagne ce sera sur la base d'une fausse déclaration intentionnelle et de ce fait le souscripteur (H.C) aurait trompé l'assureur

or c'est le dirigeant de H.C qui a fait les déclarations à l'assurance (même si c'est au travers d'un courtier c'est le déclarant qui est responsable)

donc ma question reste posée: de quel délai disposent les victimes si un jour elles souhaitent se retourner contre le gérant de H.C ?

autre question: toutes ses procédures et tirs de diversion ne servent t'ils pas à faire courir un délai de prescription ?

délai de prescription qui serait opposable aux clients non indemnisées ?

il serait peut être bon pour eux de se rapprocher d'une association de consommateur digne de ce nom pour une action groupée.

Par expérience, dans ce genre d'affaire les clients s'assieds sur leurs pertes et l'entrepreneur garde son argent sans problème.
les contrats sont hyper blindés en indiquant que la société ne fait aucun acte juridique et n'est responsable de rien..

bon après il y a aussi la théorie des preuves concordantes qui peut s'appliquer si quelques centaines de clients indiquent tous qu'ils n'ont pas reçu les documents ou informations nécessaires au moment de la signature du contrat (comme les conditions générales du contrat) ou le fait que la plupart sinon la majorité des opérations ont été faites via des "intermédiaires" qui leur faisaient signer les contrats sans respecter certaines règles comme les délais de rétractation.

mais bon.....comme dit en préambule, H.C est victime aussi de ses intermédiaires qui ont bafoué les droits du consommateur.
logique quand on constate que certains avait créé une entité juste pour cette opération de racolage.

mais bon, quand on voit l'actualité récente, vous dissimulez des millions d'euros, vous êtes coupables et vous ressortez libres pour pouvoir tranquillement couler des jours heureux dans des régions ensoleillées.

c'est ça le système

comme faire des aller retour de gérant sur une société pour brouiller les pistes

Cdt
 
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agra07

Contributeur régulier
Bonjour,
L'affaire est évidemment compliquée et pour ma part je ne pourrais évoquer que des principes généraux mais il me semble qu'un cabinet d'avocat d'un collectif travaille dejà sur le sujet, pourquoi ne pas s'adresser à lui.
Comme vous l'avez fort justement fait remarquer obtenir la condamnation d'une société liquidée ne permet pas d'être indemnisé.
L'emprunteur lésé a noué deux relations de type contractuel, l'une avec HC, l'autre avec GA en adhérant au contrat de groupe.
A priori ce sont donc ces deux sociétés qu'il devrait assigner en priorité sur un fondement de droit commun (à condition pour GA que les conditions de garanties soient respectées, notamment délai de 36 mois....etc)
Il a également noué une relation contractuelle avec un avocat a priori proposé par HC: si cet avocat a manifestement failli dans l'exécution de sa mission comme l'indique pour l'un d'entre eux HC, il peut l'assigner aussi.
Dans une procédure de ce type, il est possible que chacune des parties se retourne ensuite contre une autre, non assignée à l'origine, pour "l'appeler en garantie et demander à être relevée partiellemnt ou totalement de toute condamnation éventuelle" (par exemple l'assurance professionnelle d'HC ou le courtier ou bien un intermédiaire quelconque, ....etc).
Ces assignations en cascade rallongent la procédure mais permettent d'obtenir in fine une décision unique avec un partage des responsabilités.
La prescription pour ce genre d'action est celle du droit commun.
Quant à une action dirigée contre le gérant d'HC sur un fondement de droit pénal, elle me parait délicate (quelles sont les fautes pénales intentionnelles?) et je ne saurais répondre à la question de la prescription (mes connaissance en droit pénal sont cependant très limitées).
 
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