Honoraires courtier

Doxidox

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Bonsoir,

J'ai fait appel à un courtier très correct qui m'a fait signer un mandat non exclusif.
Après avoir démarché plusieurs banques, il m'a transmis trois offres environ 15 jours après. J'ai accepté l'offre de la banque B.
J'ai contacté ma banque A qui m'avait bien dit plusieurs mois auparavant qu'elle ne négociait pas avec les courtiers. Malheureusement, je n'ai pas eu de réponse.
Deux semaines ont passé et j'ai reçu un rendez vous pour signer les offres éditées auprès de la banque B et y ouvrir un compte. Ce même jour, le courtier m'a fait signer un mandat exclusif au même instant que je signais les offres éditées. Le lendemain, je suis donc allé à ma banque A pour transférer les fonds vers la nouvelle banque B et là, la conseillère comprend que je quitte ma banque et me propose une meilleure offre que celle éditée à l'aide du courtier. J'accepte cette offre avec ma banque A (banque de toujours pour moi). J'ai envoyé une lettre de rétractation 3 jours après avoir signé les offres éditées avec la banque B.
Mon courtier me réclame des honoraires de courtage alors que je n'ai pas signé définitivement avec la banque B.

Le directeur de la société de courtage m'avance cela pour justifier que je dois payer:
"Pour répondre à votre mail de rétractation, je vous prie de bien vouloir lire l’article 8, de notre mandat de recherche de financement que vous avez signé :



« EXERCICE IMMÉDIAT DE LA MISSION :



Conformément aux dispositions de l’article L. 221-25 du Code de la consommation le Mandant :

Autorise par la présente le Mandataire à commencer à exécuter immédiatement sa prestation, sans attendre l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévus à l’article L. 221-18 du même code. »



En outre, dans l’hypothèse où le présent mandat serait pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le Mandant renonce expressément à exercer son droit de rétractation.

Comme stipule le mandat, je vous informe que vous avez renoncé à votre droit de rétractation en signant notre mandat. Votre demande de rétractation est donc caduque."

Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie.
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonsoir,

J'ai fait appel à un courtier très correct qui m'a fait signer un mandat non exclusif.
Après avoir démarché plusieurs banques, il m'a transmis trois offres environ 15 jours après. J'ai accepté l'offre de la banque B.
J'ai contacté ma banque A qui m'avait bien dit plusieurs mois auparavant qu'elle ne négociait pas avec les courtiers. Malheureusement, je n'ai pas eu de réponse.
Deux semaines ont passé et j'ai reçu un rendez vous pour signer les offres éditées auprès de la banque B et y ouvrir un compte. Ce même jour, le courtier m'a fait signer un mandat exclusif au même instant que je signais les offres éditées. Le lendemain, je suis donc allé à ma banque A pour transférer les fonds vers la nouvelle banque B et là, la conseillère comprend que je quitte ma banque et me propose une meilleure offre que celle éditée à l'aide du courtier. J'accepte cette offre avec ma banque A (banque de toujours pour moi). J'ai envoyé une lettre de rétractation 3 jours après avoir signé les offres éditées avec la banque B.
Mon courtier me réclame des honoraires de courtage alors que je n'ai pas signé définitivement avec la banque B.

Le directeur de la société de courtage m'avance cela pour justifier que je dois payer:
"Pour répondre à votre mail de rétractation, je vous prie de bien vouloir lire l’article 8, de notre mandat de recherche de financement que vous avez signé :



« EXERCICE IMMÉDIAT DE LA MISSION :



Conformément aux dispositions de l’article L. 221-25 du Code de la consommation le Mandant :

Autorise par la présente le Mandataire à commencer à exécuter immédiatement sa prestation, sans attendre l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévus à l’article L. 221-18 du même code. »



En outre, dans l’hypothèse où le présent mandat serait pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le Mandant renonce expressément à exercer son droit de rétractation.

Comme stipule le mandat, je vous informe que vous avez renoncé à votre droit de rétractation en signant notre mandat. Votre demande de rétractation est donc caduque."

Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie.
Bonjour,
Sympa ce courtier… mais vous pouvez l’ignorer car vous ne lui devez rien et il le sait très bien. Vous n’aviez même pas besoin de dénoncer le mandat. Il essaye d’utiliser ce levier pour vous faire payer.

Au besoin menacez le de devoir contacter la répression des fraudes;

Mais dans le doute ça peut attendre que vous ayez signé l’autre offre.
 

tenormine

Membre
Bonsoir,
je me permets de rebondir sur ce sujet
Nous avons fait appel à un courtier spécialisé dans notre domaine qui nous fait signé un mandat d'exclusivité (en m'assurant téléphoniquement qu'il solliciterait une filiale de notre banque dédié à notre profession). Il m'a assuré que si je sollicitait notre banque il ne pourrait pas solliciter la dite filiale.
Or, aucun retour selon lui de cette filiale et notre propre banque n'a donc pas été sollicité. Il nous fait des offres d'autres banques.
J'ai contacté mon conseiller qui m'a fait une proposition au moins équivalente sinon plus avantageuse que celle du courtier. Le courtier me dit que si je choisis ma banque je lui devrais de toute façon l'intégralité des frais de courtage (1 % du pret) en raison du mandat d'exclusivité ? Est ce exact ?

Par ailleurs, nous sommes encore dans les 14 jours du délai de rétractation du mandat jusque début de semaine prochaine. Mais il existe cette close comme dans ce sujet "EN outre, dans l'hypothèse ou le présent mandat serait pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le mandant renonce expressément à exercer son droit de rétractation". Le fait que le courtier nous ai présenté son offre correspond il a cette clause ? En fait, dans le mandat il est écrit que celui prend fin lors de l'acceptation d'une offre de prêt émise par l'un des établissements bancaires ou financiers sollicités.

Bref, le sentiment de nous être fait piégé...

Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance pour votre aide,
 

jp19

Contributeur régulier
"En outre, dans l'hypothèse ou le présent mandat serait pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le mandant renonce expressément à exercer son droit de rétractation"
Dans l'attente que les pros du forum te répondent (et je souhaite sincèrement qu'ils puissent te donner raison), je m'interroge sérieusement sur la légalité de cette mention !

Par ailleurs, ne serait-il pas logique de pouvoir refuser la proposition d'un courtier dès l'instant où on trouve, par nos propres moyens, une offre meilleure ? Le courtier étant en effet sensé pouvoir négocier mieux qu'un simple particulier, c'est un peu son taf au départ, non ? (si c'est juste pour contacter 3 banques et transmettre les offres proposées, ca tout le monde sait faire hein ;-)
 

tenormine

Membre
Merci pour ton retour, je vais attendre le retour des "pros" également !
Étant primo-accédant et pas du tout dans le domaine financier, c'est également la raison pour laquelle nous nous sommes tourner vers un courtier mais bon...
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonsoir,
je me permets de rebondir sur ce sujet
Nous avons fait appel à un courtier spécialisé dans notre domaine qui nous fait signé un mandat d'exclusivité (en m'assurant téléphoniquement qu'il solliciterait une filiale de notre banque dédié à notre profession). Il m'a assuré que si je sollicitait notre banque il ne pourrait pas solliciter la dite filiale.
Or, aucun retour selon lui de cette filiale et notre propre banque n'a donc pas été sollicité. Il nous fait des offres d'autres banques.
J'ai contacté mon conseiller qui m'a fait une proposition au moins équivalente sinon plus avantageuse que celle du courtier. Le courtier me dit que si je choisis ma banque je lui devrais de toute façon l'intégralité des frais de courtage (1 % du pret) en raison du mandat d'exclusivité ? Est ce exact ?

Par ailleurs, nous sommes encore dans les 14 jours du délai de rétractation du mandat jusque début de semaine prochaine. Mais il existe cette close comme dans ce sujet "EN outre, dans l'hypothèse ou le présent mandat serait pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le mandant renonce expressément à exercer son droit de rétractation". Le fait que le courtier nous ai présenté son offre correspond il a cette clause ? En fait, dans le mandat il est écrit que celui prend fin lors de l'acceptation d'une offre de prêt émise par l'un des établissements bancaires ou financiers sollicités.

Bref, le sentiment de nous être fait piégé...

Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance pour votre aide,
Bonsoir,
c'est quoi comme crédit ? Si c'est un achat pro comme je l'imagine alors les dispositions protectrices qui s'appliquent aux consommateurs ne vont pas vous aider.
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonsoir,
non c'est un crédit immobilier pour résidence principale
Alors le mandat exclusif n'existe pas, il ne vous interdit pas de démarcher les banques par vous même et vous ne devez rien au courtier si vous prenez le crédit de votre banque qu'il n'a pas aidé a obtenir.

Vous pouvez nous copier la clause d'exclusivité ?
 
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