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Hésitation.

paal

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Afin de renforcer la lutte contre les circuits financiers illicites dans un contexte où les impératifs de sécurité appellent une action significative des pouvoirs publics, le Gouvernement a élargi le champ de surveillance des banques notamment dans le cadre de la transposition de la directive no 2015/849 du 20 mai 2015 dite « 4ème directive anti-blanchiment ».
Nul doute que ces documents législatifs existent, mais est-ce une raison pour considérer que tous les citoyens en situation d'ouvrir un compte bancaire sont des terroristes en puissance ou des individus s'adonnant à des activités de blanchiment ??

En effet, les articles L. 561-5 et R. 561-5 1° du code monétaire et financier disposent que, dans le cadre de ses obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la banque doit vérifier, avant l'ouverture d'un compte, l'identité du client avec lequel elle établit une « relation d'affaires », notamment au moyen d'un document officiel en cours de validité comportant sa photographie.
Alors et pour vérifier que je ne sois ni un terroriste, ni ne me livre à des activités de blanchiment (contour à définir, pour savoir si c'est ou non le cas ???), j'ai donc retenu une banque en ligne pour une opération financière et c'est là que les choses se seront compliqué ….

Parmi les documents officiels, l'un des plus usités (en France), c'est la CNI (carte d'identité) et il se trouve que sous l'angle photographique, ce n'est pas le top, surtout si en plus on porte une barbe (intégrale depuis ma situation de retraité), et que la photo se trouve surchargée par un logo de sécurité en bande horizontale ….

J'adresse donc parmi les pièces justificatives un scan de bonne qualité en recto-verso, et je reçois une demande de fournir une pièce d'identité comportant une photographie reconnaissable comme si nous étions appelés à nous rencontre un jour ; je réponds donc à l'époque que la photo date de 2012, et que ma carte d'identité se trouve acceptée partout où l'on me la demande ...

Mais rien n'y fait, et les formalités d'ouverture (avec un chèque la permettant aura aussi été transmis) auront été suspendues ….

Il aura fallu que je produise un autre scan de pièce d'identité (celle d'un permis de conduire nouvelle génération type carte de crédit), mais auparavant, j'ai simplement indiqué à la banque qu'ils me retournent mon versement, si aucun document d'identité (délivré par les autorités compétentes) ne se révélait satisfaisant ….

Curieusement, cette perspective de restitution de fonds semble avoir porté son effet, puisque le dossier d'ouverture fut finalement validé …..

Mais que de temps perdu (et pourtant la CNI comportait bien une photographie ....)

En application de cet article, les banques peuvent demander des pièces justificatives supplémentaires. Par ailleurs, l'article R. 562-12 du code monétaire et financier prévoit que les banques, avant l'entrée en relation d'affaires, c'est-à-dire en l'espèce la conclusion d'une convention de compte, doivent recueillir et analyser les éléments d'information nécessaires à la connaissance de leur client ainsi qu'à l'objet et à la nature de la relation d'affaires.
Pour la relation d'affaires, c'était évident, puisqu'il s'agissait d'un contrat d'assurance-vie (avec un objectif à préciser), et pour ce qui concerne la composition approximative du patrimoine, il y avait également un questionnaire (mais tout petit celui-là ….)

Les éléments d'information en question figurent sur un arrêté du ministre chargé de l'économie daté du 2 septembre 2009. Ils comportent notamment la justification de l'adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis, les activités professionnelles actuellement exercées, les revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources, tout élément permettant d'apprécier le patrimoine.
Pour la justification du domicile, il y avait l'embarras du choix, à commencer par l'adresse au dos de la CNI ; mais une facture d'électricité récente semblait mieux aller ….

Le code monétaire et financier (article L. 561-8) prévoit qu'en cas d'impossibilité pour l'établissement d'identifier son client ou d'obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires, l'établissement est tenu de ne pas établir la relation d'affaires ou bien de la rompre.
Cela aura bien failli être la rupture, mais à mon initiative ….

Pour résumer, il est normal pour une banque de demander à connaître vos revenus lors de l'ouverture d'un compte, même si ce compte est ouvert sans condition de revenus. La banque ne fait que respecter ses obligations légales.
Edit : Ou plus simplement, comme l'indique @hargneux ci-dessus, c'est la Loi.
C'est certes la loi, mais il est légitime de se demander si elle est bien faite, et surtout si la façon dont elle se trouve appliquée atteint bien les objectifs poursuivis ; pour ma part, j'ai la nette impression que l'on perd son temps .....
 
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SUN

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Bonjour Sun,

Si vous m'aviez bien lu, mon premier compte LBP, date de plus de 20 ans, donc je n'avais le choix, concernant la formule de compte.
En disant que je voyage presque jamais, je ne pars pas en dehors de l'Europe, à vrai dire, mes déplacements hors l'hexagone, se font qu'en Suisse.
Les simulations que j'ai fait, c'était pour voir, si tout ce qui est dit sur Moneyvox, correspond à ce qu'on recherche, car nous n'avons pas tous les mêmes profils financiers, et par rapport à cela, on se fait une idée.
Sinon, je suis content pour votre belle-fille, qu'elle ait écouté vos conseils.
Je ne vais pas polémiquer mais la formule de compte n'existait pas à l'époque dont vous parlez. Aussi loin que je me souvienne, il y avait les formules Adispo et Adésio...

Bonjour Charles356,

D'accord, merci pour cette précision.
Comme je le disais, je ne crois pas, que N26 m'ait demandé, quels étaient mes revenus.
J'ai donné des infos, concernant mon identité, mon adresse postale, mes coordonnées téléphoniques, et mon "numéro de référence fiscale".
Mais bon, j'en conçois que les banques françaises respectent la loi à ce niveau, et je n'ai rien contre cela.
C'est votre choix de devenir cliente d'une banque étrangère qui ne respecte pas LA LOI...

 

SHABBOTIL

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Je ne vais pas polémiquer mais la formule de compte n'existait pas à l'époque dont vous parlez. Aussi loin que je me souvienne, il y avait les formules Adispo et Adésio...
Certes, mais c'était des formules de comptes, qui incluaient l'assurance des paiement Alliatys, les frais bancaires, de tenue et de la CB.
 

SHABBOTIL

Membre
Je ne vais pas polémiquer mais la formule de compte n'existait pas à l'époque dont vous parlez. Aussi loin que je me souvienne, il y avait les formules Adispo et Adésio...



C'est votre choix de devenir cliente d'une banque étrangère qui ne respecte pas LA LOI...

Elle n'a peut-être pas vérifier mes ressources, mais l'a fait, concernant mon identité, et comme je l'ai dit précédemment, m'a demandé mon numéro de référence fiscale.
 

SUN

Contributeur régulier
Certes, mais c'était des formules de comptes, qui incluaient l'assurance des paiement Alliatys, les frais bancaires, de tenue et de la CB.
Pour la petite histoire, j'étais client à La Banque Postale en 2009 et à l'époque je payais environ 15€/trimestre et quand j'arrivais à cumuler un nombre suffisant de points, j'arrivais à obtenir 50% de réduction sur ce service.

Ensuite j'ai résilié et je suis passé en 2014 à une offre classique avec 1€ de frais trimestriels sans CB avant de quitter la banque définitivement puisque j'avais ouvert un compte en 2012 chez Boursorama.
 

SHABBOTIL

Membre
J'étais client à La Banque Postale en 2009 et à l'époque je payais 15€/trimestre et quand j'arrivais à cumuler un nombre suffisant de points, j'arrivais à obtenir 50% de réduction sur la formule. Ensuite j'ai résilié et je suis passé en 2014 à une offre classique avec 1€ de frais trimestriels sans CB.
D'accord.
Moi, ma situation professionnelle ayant changé (licenciement) en 2013, j'ai dû faire face à un changement de vie, et j'ai dû m'adapter pour éviter la catastrophe financière.
Et aujourd'hui, je voudrais limiter les frais, et les économies aussi petites soient elles, feront du bien au portefeuille.
 

SHABBOTIL

Membre
Ok donc il faut faire un choix maintenant.

Donc ma suggestion est de garder le CCP de la banque postale en résiliant la formule de compte et en résiliant la CB et tous ses services. Vous avez juste des frais de tenue de compte à payer dont j’ai déjà parlé.

Vous ouvrez un compte avec une CB Classique à débit immédiat ou différé chez Boursorama avec l’offre pink week-end (jusqu’à 110€ offerts) et jusqu’au 2 décembre.

Au total ça vous fait 13,20€ de frais annuels avec deux banques hors incidents....

Vous virez C-Zam, N26 et tout le reste et l’affaire est entendue....Ce n’est pas plus compliqué....

Bon week end.
Bonsoir @SUN,

En gardant mon CCP de LBP, et en résiliant la formule de compte, la CB, ainsi que tous les services, pensez-vous que je dois continuer à y faire virer mon salaire, et y garder tous les prélèvements (une douzaine) qui passent dessus?

Si oui, cela n'engendrera-t-il pas des frais supplémentaire?

S'il vous plaît, merci.
 

SUN

Contributeur régulier
Bonsoir

Quand j’ai ouvert un compte chez Boursorama en 2012, je ne connaissais pas trop, je n’avais pas les mêmes connaissances qu’aujourd’hui, c’était une autre époque, j’étais méfiant d’internet en général et du fait que la BEL, c’était nouveau.

Donc j’ai gardé ma CB, mon salaire à la LBP et mes prélèvements pendant quelques temps et quand j’ai pris confiance, plus d’assurance et que je me suis rendu compte que ça fonctionnait bien, j’ai résilié dans un premier temps la CB puisque je ne m’en servais plus et que cela avait un coût, puis j’ai migré mon salaire et les prélèvements, et j’ai clôturé mon CCP.

Je vous dirais que si vous estimez ne plus avoir besoin de la CB, vous résiliez.

Vous ouvrez un compte dans la BEL de votre choix et vous la testez le temps que vous voulez.

Ça ne sert à rien de migrer salaire et prélèvements si ensuite vous n’êtes pas satisfait de votre BEL car ça ne se fait pas en quelques jours puisqu’il faut être certain que les prélèvements ont été pris en compte par vos créanciers dans votre nouvelle banque. Donc cela prend au minimum un mois pour chaque prélèvements et comme tous vos prélèvements ne se font pas le même jour, cela prend son temps. Pareil pour votre salaire et votre employeur...

Les virements SEPA et les prélèvements SEPA sont gratuits depuis votre espace personnel de la LBP.

Cependant cela demande un peu d’organisation car vous avez d’un côté vos dépenses liées à l’utilisation de la CB de votre BEL et de l’autre côté, vous avez vos rentrées d’argent (salaire) qui se trouvent à la LBP.

A l’époque j’ai pris une CB à débit différé (que j’ai toujours) et à la fin du mois, je faisais un seul virement de la LBP vers la BEL du montant correspondant aux dépenses de ma CB.
 
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SHABBOTIL

Membre
Bonsoir

Quand j’ai ouvert un compte chez Boursorama en 2012, je ne connaissais pas trop, je n’avais pas les mêmes connaissances qu’aujourd’hui, c’était une autre époque, j’étais méfiant d’internet en général et du fait que la BEL, c’était nouveau.

Donc j’ai gardé ma CB, mon salaire à la LBP et mes prélèvements pendant quelques temps et quand j’ai pris confiance, plus d’assurance et que je me suis rendu compte que ça fonctionnait bien, j’ai résilié dans un premier temps la CB puisque je ne m’en servais plus et que cela avait un coût, puis j’ai migré mon salaire et les prélèvements, et j’ai clôturé mon CCP.

Je vous dirais que si vous estimez ne plus avoir besoin de la CB, vous résiliez.

Vous ouvrez un compte dans la BEL de votre choix et vous la testez le temps que vous voulez.

Ça ne sert à rien de migrer salaire et prélèvements si ensuite vous n’êtes pas satisfait de votre BEL car ça ne se fait pas en quelques jours puisqu’il faut être certain que les prélèvements ont été pris en compte par vos créanciers dans votre nouvelle banque. Donc cela prend au minimum un mois pour chaque prélèvements et comme tous vos prélèvements ne se font pas le même jour, cela prend son temps. Pareil pour votre salaire et votre employeur...

Les virements SEPA et les prélèvements SEPA sont gratuits depuis votre espace personnel de la LBP.

Cependant cela demande un peu d’organisation car vous avez d’un côté vos dépenses liées à l’utilisation de la CB de votre BEL et de l’autre côté, vous avez vos rentrées d’argent (salaire) qui se trouvent à la LBP.

A l’époque j’ai pris une CB à débit différé (que j’ai toujours) et à la fin du mois, je faisais un seul virement de la LBP vers la BEL du montant correspondant aux dépenses de ma CB.
D'accord.
Pour la CB de LBP, j'ai une Visa Premier, que j'ai eu à moitié prix, lors d'une promo, il y a quelques mois.
Je l'ai prise, car je n'avais jamais eu de de carte "Premium".
Mais bon, je peux revenir en arrière, et prendre une simple carte, quand je déciderais d'ouvrir un compte dans une BEL.
De toute façon, ma Visa Premier, c'est une DI, et non une DD, ce qui ne changera en rien, si je prend une basique dans une BEL.
Et quand cela sera effectif, je ferai des virements sur cette dernière, pour pouvoir utiliser la CB, et éviter les frais de non utilisations, car, je connais le montant total de tous les prélèvements.
 

SHABBOTIL

Membre
Bonsoir à toutes et à tous,

J'ai vu une pub du Crédit Mutuel, ou cette dernière dit, qu'on pouvait retirer de l'argent avec son smartphone, si la carte bancaire est perdue.

Quelles sont les autres banques (BEL ou traditionnelles), qui proposent ce même service?

Ou, est-ce spécifique au Crédit Mutuel?
 
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