Héritiers légaux et adoption

Florent59

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Bonjour,

Soit Monsieur X qui n'a ni enfant ni conjoint.
Son frère Monsieur Y, n'a pas de conjoint mais 3 enfants : A, enfant "naturel", B, enfant "naturel", C, enfant adopté (adoption simple).

Supposons que Monsieur Y décède le 1er sans testament : A, B et C héritent de lui.

Puis Monsieur X décède à son tour sans testament : qui hérite de lui ?
> Tous les enfants de son frère Monsieur Y, soit A, B et C ?
> Ou uniquement ses neveux "de sang" : soit A et B ?

Autrement dit, C est-il appelé à la succession du frère de son père adoptif ? Ou est-il écarté de la succession car le lien oncle/neveu(nièce) n'est pas reconnu entre Monsieur X et C ?

Merci pour vos éclaircissements.
 

Buffeto

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Staff MoneyVox
dans la loi les a enfants adoptés ont les mêmes droits successoraux que les enfants directs ou naturels .

ceux ci viennent en représentation de leur père prédécédé .
 

Toward

Contributeur régulier
dans la loi les a enfants adoptés ont les mêmes droits successoraux que les enfants directs ou naturels .

ceux ci viennent en représentation de leur père prédécédé .
Cela dépend entre "l'adoption plénière" où c'est le cas, et "l'adoption simple" où c'est bien différent et notamment sur le plan successoral, et dommageable pour l'enfant adopté également.
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,

En adoption simple, vous avez les mêmes droits de succession que les enfants "naturels", en l'absence de testament.

La grande différence est que vous n'êtes pas héritier réservataire, donc il est possible de déshériter un enfant adopté (simple) avec un testament alors qu'il n'est pas possible de déshériter (j'entend au delà de la réserve héréditaire) un enfant naturel ou un enfant adopté (plénière). Par ailleurs, un enfant en adoption simple ne bénéficiera pas des abattement fiscaux pour les enfants.

Pour répondre au cas d'espèce, si monsieur X n'a rien prévu alors l'enfant adopté aura comme les autres mais s'il le souhaite monsieur X peut décider que seuls les enfants naturels de son frère hériteront, il fait un testament en ce sens et l'enfant adopté n'a rien.
 

moietmoi

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Bonjour,

En adoption simple, vous avez les mêmes droits de succession que les enfants "naturels", en l'absence de testament.
droits , entendus non pas au sens fiscal( "droits à payer") mais droit de recevoir

. Par ailleurs, un enfant en adoption simple ne bénéficiera pas des abattement fiscaux pour les enfants.
il faut préciser la chose:
si l'enfant est mineur au moment du décès de l'adoptant, alors les mêmes ponctions(pour ne pas dire droits) fiscales seront effectué que pour les enfants naturels;
Si l'enfant est majeur au moment du décès, il faut prouver que pendant 10 ans(ou 5 dans sa minorité) il a eu secours et soins ininterrompus de la part de l'adoptant; sinon c'est une ponction à 60% qui est faite;
Dans la cas ici, où l'adoptant est prédécédé, il faut que C puisse prouver que ces conditions ont été réalisées avant le décès de son père adoptif, sinon c'est 60%;
les tribunaux, et les notaires demandent les preuves,pas seulement l'hébergement et la nourriture mais des factures en tous genres...
 

Softy

Contributeur régulier
Bonjour,

En adoption simple, vous avez les mêmes droits de succession que les enfants "naturels", en l'absence de testament.

La grande différence est que vous n'êtes pas héritier réservataire, donc il est possible de déshériter un enfant adopté (simple) avec un testament alors qu'il n'est pas possible de déshériter (j'entend au delà de la réserve héréditaire) un enfant naturel ou un enfant adopté (plénière). Par ailleurs, un enfant en adoption simple ne bénéficiera pas des abattement fiscaux pour les enfants.

Pour répondre au cas d'espèce, si monsieur X n'a rien prévu alors l'enfant adopté aura comme les autres mais s'il le souhaite monsieur X peut décider que seuls les enfants naturels de son frère hériteront, il fait un testament en ce sens et l'enfant adopté n'a rien.
Bonsoir, vous dîtes qu'un enfant adopté en adoption simple n'a pas les abattements fiscaux, cela signifie qu'il n'a pas les 100ke d'abattement ?
Si oui, comment est-il taxé ? Beneficie t'il au moins du barème parent enfant (donc taxation limitée à 20% sur une part importante) ?
 

Florent59

Membre
Merci pour les commentaires.
dans la loi les a enfants adoptés ont les mêmes droits successoraux que les enfants directs ou naturels .

ceux ci viennent en représentation de leur père prédécédé .
La loi précise effectivement cela dans le cas de la succession de l'adoptant. Pour ce qui est de la succession d'un membre de la famille de l'adoptant, c'est moins clair. Dans l'exemple présenté, Monsieur X n'est pas responsable de l'adoption de C par son frère Monsieur Y. C'est une décision prise par Monsieur Y. On pourrait donc penser que cette décision ne vient modifier que les héritiers légaux de Monsieur Y et pas ceux de Monsieur X.
Concernant la représentation, dans le cas présent, elle ne s'applique pas, du moins du point de vue du FISC. Pour qu'elle s'applique il faudrait qu'il y ait au moins un frère ou une sœur vivant/vivante parmi les héritiers. Ce n'est pas le cas, Monsieur Y est mort et il n'y a pas d'autre frère ou sœur. A, B et éventuellement C n'heritent pas en représentation de Monsieur Y predécédé, ils héritent directement de Monsieur X en tant que collatéraux privilégiés (neveux/nièces). Par conséquent le fisc ne retient pas l'abattement de 100 000€ parent/enfant coupé en 2 ou 3, mais l'abattement individuel et les droits de succession oncle/neveu/nièce, moins avantageux. Du moins c'est ce que j'ai lu en cherchant des informations sur internet.
Bonjour,

En adoption simple, vous avez les mêmes droits de succession que les enfants "naturels", en l'absence de testament.

La grande différence est que vous n'êtes pas héritier réservataire, donc il est possible de déshériter un enfant adopté (simple) avec un testament alors qu'il n'est pas possible de déshériter (j'entend au delà de la réserve héréditaire) un enfant naturel ou un enfant adopté (plénière). Par ailleurs, un enfant en adoption simple ne bénéficiera pas des abattement fiscaux pour les enfants.

Pour répondre au cas d'espèce, si monsieur X n'a rien prévu alors l'enfant adopté aura comme les autres mais s'il le souhaite monsieur X peut décider que seuls les enfants naturels de son frère hériteront, il fait un testament en ce sens et l'enfant adopté n'a rien.
Je n'ai pas précisé dans mon exemple que C est l'enfant de la conjointe (predécédée) de Monsieur Y. Dans ce cas C devrait donc bien bénéficier de l'abattement de 100 000€ lors de la succession de Monsieur Y.
 

moietmoi

Top contributeur
Je n'ai pas précisé dans mon exemple que C est l'enfant de la conjointe (predécédée) de Monsieur Y.
cela ne change pas la donne;

Bonsoir, vous dîtes qu'un enfant adopté en adoption simple n'a pas les abattements fiscaux, cela signifie qu'il n'a pas les 100ke d'abattement ?
Si oui, comment est-il taxé ? Beneficie t'il au moins du barème parent enfant (donc taxation limitée à 20% sur une part importante) ?
j'ai indiqué , suivant l'age de l'enfant au moment du décès les éléments, voir mon post
Par conséquent le fisc ne retient pas l'abattement de 100 000€ parent/enfant coupé en 2 ou 3, mais l'abattement individuel et les droits de succession oncle/neveu/nièce, moins avantageux. Du moins c'est ce que j'ai lu en cherchant des informations sur internet.
cela dépend de l'age et dans le cas d'un majeur, si les soins et secours ont été prodigués pendent 10 ans;
 
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