Héritage assurance vie

MelDR

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Bonjour,

Suite au décès de mon père (qui travaillait en Suisse et vivait en France), je vais recevoir 119 000 CHF d'une assurance Suisse. Celle ci déduit 4,95% d'impôt à la source Suisse. Il me reste donc 113 000 CHF soit environ 100 000 euros. Habitant en France, l'assurance m'a expliqué qu'il faut déclarer cet argent au fisc français, une fois cette somme déclarée je vais pouvoir récupérer les 4.95% du fisc Suisse. J'imagine que le fisc français va me prélever un pourcentage. J'aimerais savoir si vous connaissez le pourcentage en France ? Quel est le plus avantageux ?
Est ce que c'est possible (si en le pourcentage Suisse est plus avantageux) de placer cet argent dans une banque Suisse sans le déclarer en France ? Si oui, le jour où je voudrais placer cet argent dans un achat immobilier comment cela se passera au niveau des impôts Français ?

Histoire un peu complexe... Je vous remercie d'avance pour les renseignements que vous pourrez me donner.

Cordialement.
 

moietmoi

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Habitant en France
Est ce que c'est possible (si en le pourcentage Suisse est plus avantageux) de placer cet argent dans une banque Suisse sans le déclarer en France
Bonjour,
vous êtes résident Français et contribuable, et à ce titre une fois l'argent en votre possession et fiscalement en règle, vous pouvez faire ce que vous voulez de votre argent; Cependant si vous ouvrez un compte dans un autre pays que la France, vous devez le déclarer au fisc....
 

paal

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Merci pour votre réponse.
Il faut dans tous les cas déclarer cette somme au fisc français donc ?
Votre obligation déclarative porte en premier sur la déclaration de détention d'un compte bancaire à l'étranger (imprimé 3916), et il s'agit d'une déclaration annuelle, accompagnant votre déclaration de revenus en France, et après avoir coché la case UU (au verso de votre imprimé déclaratif)

Ce que j'ai vu passer, c'est un modèle de déclaration sur papier blanc, sur laquelle il était mentionné :

- d'une part les caractéristiques du compte (nom de la banque, adresse de l'agence et numéro de compte)

- Mention de la date (ou de l'année d'ouverture du compte si elle est ancienne)
- Mention de mouvements (ou non) sur le compte durant l'année
- Mention de la fermeture éventuelle dudit compte ...

Biens entendu, et si ce compte aura produit des revenus imposables, il conviendra d'en intégrer le montant dans votre déclaration de revenus ....
 
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moietmoi

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Humm, il y a 2 aspects:
Le coté succession ou assurance décès: y a t il des formalités et droits à payer en France pour pouvoir disposer de cette somme: nous n'avons pas répondu à cela;
La deuxième chose, est , une fois la mise à disposition légale et fiscale faite; que faites vous de cette somme; là vous pouvez vous référer entre autre aux 2 réponses ci dessus;
je n'ai pas de réponse à la première question; s'agit il d'une assurance prévoyance décès? c'est à dire pour une cotisation annuelle fixe assez faible , un capital assez fort versé au bénéficiaire, ou bien un placement proche de l'assurance vie Française?
 

ncbrocard

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bonjour, moi je comprends que ce n'est pas une assurance vie mais un deuxieme ou troisieme pilier (3a ? 3b ?) et j'attire votre attention sur le traitement fiscal qui n'est PAS DU TOUT pareil ! la caisse de pension en votre qualité d'ayant droit devrait vous verser le capital, lequel sera soumis à un impot à la source au bareme du canton de la caisse, et vous devrez reporter ce capital dans votre déclaration de revenus, accessoirement vous pourrez recuperer l'impot suisse en n+1 prouvant à votre tour qu'il a bien été taxé en france.
je confirme que vous devrez déclarer cette somme au titre de la succession, via le notaire FR s'il a bien fait son travail.
a priori si pas de compte = pas de case 8UU ou de 3916, par contre si vous choissisez de placer ces fonds en suisse, sachez que 1- c'est peu rémunérateur (le libor est négatif) et les frais de tenue de compte particulierement pour les non résidents particulierement confiscatoire. dans ce cas il faudra bien déclarer cela au fisc francais, et si vous faites une assurance vie (luxembourgeoise en suisse par exemple) c'est la case 8tt
nadege
 
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