Fortuneo

Gestion micro-entreprise

brndll

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Bonjour,

Utilisant un compte Max pour ma micro-entreprise, je ne peux pas deposer directement les paiements en especes de mes clients, est il possible, d'un point de vue legal et pour ne pas avoir de probleme en cas de controle fiscal, de les deposer sur mon compte HelloBank personnel, puis de faire un virement sur mon compte Max dedie a ma micro entreprise ?

Merci d'avance.
 

jmi12

Contributeur régulier
Au plan fiscal, vous devez tenir et présenter, sur demande de l'administration, un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de vos recettes professionnelles, appuyées de factures et de toutes autres pièces justificatives. Vous devez également tenir un registre des achats récapitulé par année si l'activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement ( prestations de services exclues).
Vous devez aussi avoir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle et donc séparé de votre compte personnel.
Il aurait été préférable d'ouvrir un compte dédié à l'activité professionnelle dans une banque vous permettant de déposer les espèces perçues dans le cadre de l'entreprise. A défaut, vous devez, dans tous les cas, servir le livre journal des recettes en indiquant les différents modes de règlement clients (chèques, espèces, virements, cartes éventuellement). En cas de contrôle fiscal, vous expliqueriez que vous n'avez pas pu verser les espèces directement sur le compte dédié et que vous avez du utiliser votre compte personnel. Un virement du compte personnel vers le compte dédié peut être envisagé, comme vous le suggérez, mais il est aussi encore temps de changer de banque.
Ceci dit, en procédant ainsi, je ne pense pas que vous preniez le moindre risque, dès lors que le journal des recettes dont la tenue est prescrite par l'article 50-0-5 du code général des impôts est complètement servi.
Cdt
 

moietmoi

Top contributeur
Au plan fiscal, vous devez tenir et présenter, sur demande de l'administration, un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de vos recettes professionnelles, appuyées de factures et de toutes autres pièces justificatives. Vous devez également tenir un registre des achats récapitulé par année si l'activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement ( prestations de services exclues).
Bonjour ,
Pourrait on dire que l'avantage d'un compte dédié, c'est que grâce à la mise à jour journalière informatisée du compte en banque, l'obligation du livre journal est quasi remplie automatiquement? ( avec un détail des espèces?) Dans ce cas, le jeu en vaut la chandelle, et ne vaudrait il pas mieux avoir un compte dédié dans une banque permettant le dépôt d'espèces?
 

jmi12

Contributeur régulier
Le compte bancaire dédié ne dispense pas de la tenue du livre journal, mais c'est vrai que ça clarifie la situation.
Personnellement, je n'hésiterais pas un instant pour ouvrir un compte dédié dans une banque permettant le dépôt d'espèces. J'ai envisagé l'hypothèse où l'auteur de la question ne voudrait pas choisir une banque acceptant le dépôt d'espèces, ce qui m'a semblé être le cas. Dans cette situation, je considère, par expérience, que l'intéressé ne prend pas de risques fiscaux, s'il sert régulièrement et chronologiquement son livre journal dont la tenue est obligatoire.
 
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