Garantie crédit logement et restitution en cas de rachat total

Bonjour

Presque tout est dans le titre :
J'ai souscrit une garantie crédit logement en janvier 2011 au barème initio. Le coût à la mise en place du prêt était de 1897€, avec une restitution indicative en fin de prêt de 735€.
Aujourd'hui je souhaite faire racheter ce prêt par un autre établissement bancaire, et je voudrais savoir quelle sera le montant de la restitution lors du rachat de mon prêt (environ 4 ans après donc).

Merci d'avance pour votre aide.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Les chiffres que vous annoncez correspondent à un prêt de 194.000€ avec une participation au fonds mutuel de garantie (FMG) de 1.897€ et une restitution évaluée avec un taux de restitution de l'ordre de 70% soit 1.335€.

Mais dans le barème Initio vous n'avez payé, au départ, la commission de caution due de 600€.

Dès lors la restitution réelle évaluée ne serait que de 1.336€ - 600€ = 735€.

Mais la véritable restitution dépend du taux réel de restitution, les 70% ci-dessus n'étant qu'une moyenne constatée sur le trimestre civil pendant lequel votre crédit a été pris en compte chez Crédit Logement.

Le taux de restitution réel et, par suite, le montant réel de la somme en euros que vous recevrez dépend donc de l'importance des sinistres que cette société de caution mutuelle a eu à régler pour l'ensemble des crédits enregistrés dans le même trimestre civil que le vôtre.

Dit autrement s'il y a eu peu de sinistres vous pourriez percevoir plus que 70% (735€) mais, inversement, si les sinistres ont été importants vous pourriez percevoir moins.

Cdt
 
Bonjour

Merci pour votre réponse rapide.

Je retiens donc qu'en cas de rachat de prêt , le taux de restitution est identique (je craignais qu'il ne diminue). ensuite bien entendu la restitution réelle dépendra des sinistres... question subsidiaire : y'a un moyen de vérifier leurs dires ? je précise : demain je rachète mon prêt, je me fais rembourser par Crédit Logement, ils me disent : restitution réelle de 500€ car ils ont eu bôôôôôôcoup de sinistres... j'ai aucun moyen de vérifier cela ?

du coup je profite que vous soyez bien informés : quelle est la procédure/ délai de restitution : ma banque s'occupe de tout ou c'est à moi de contacter crédit logement une fois le prêt racheté ?

encore merci...
 

Aristide

Top contributeur
.. j'ai aucun moyen de vérifier cela ?

Directement non.

Mais vous pouvez toujours demander des détails et, par ailleurs, la comptabilité de cette société, comme celle des autres, est vérifiée par des experts comptables et certifiée par des commissaires aux comptes.

du coup je profite que vous soyez bien informés : quelle est la procédure/ délai de restitution : ma banque s'occupe de tout ou c'est à moi de contacter crédit logement une fois le prêt racheté ?

La fin du prêt

Votre prêt est arrivé à échéance ou vous avez remboursé celui-ci par anticipation.

Votre banque doit nous adresser une attestation conforme de remboursement total de prêt.

Dans le mois qui suit celui de la réception de ce document, vous bénéficierez d'une éventuelle restitution de mutualisation au titre de votre participation initiale dans le Fonds Mutuel de Garantie.

Par exemple, pour une attestation reçue courant mars, la restitution de mutualisation intervient courant avril.

Pour mémoire, les frais de garantie étaient composés de deux parties :

•une commission de caution acquise à Crédit Logement en rémunération de son intervention;

•un versement dans le Fonds Mutuel de Garantie (FMG).

Seule cette part versée dans le FMG peut bénéficier d'une éventuelle restitution de mutualisation en fin de prêt ou en cas de remboursement anticipé total. Le taux de restitution appliqué aux prêts pour lesquels nous avons réceptionné mainlevée du cautionnement entre le 01/10/2014 et le 31/12/2014, est de 70,37%.

http://www.creditlogement.fr/VieDeVotrePret.asp?arbo=259

Cdt
 
merci pour les précisions
il faudra juste que je m'assure que ma banque a bien fait les démarches... j'essaierai de demander quand même cette attestation conforme de remboursement total de prêt pour pouvoir l'envoyer moi même.
ça serait quand même plus simple et surtout plus sur pour le consommateur de faire comme cela...
 

hargneux

Top contributeur
Ce sont des liaisons informatiques, il n'y a pas édition "papier" d'une attestation.
Lorsque le crédit est soldé au niveau de la banque une info informatique est transmise à Crédit Logement.
 
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