frontalier et prélèvements d'impôts à la source (défiscalisation et crédit d'impôts)

weh22

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Bonjour,

Un résident fiscal français travaillant en Suisse, dans un canton pratiquant le prélèvement d'impôt à la source sur les salaires, bénéficie d'un crédit d'impôt à reporter sur sa déclaration française pour éviter une double imposition.

Cependant, le montant de ce crédit d'impôt peut être inférieur ou supérieur à l'impôt à payer en France ; s'il est inférieur le reliquat est alors à payer à l'Etat Français et s'il est supérieur étant un crédit d'impôt, le Trésor Français rembourse alors l'excédent.

Mais si ce résident français effectue des investissements lui procurant une déduction fiscale, comme des FIP ou FCPI, et que de ce fait il obtient un cumul de déduction/crédit d'impôts supérieur à son impôt à payer ; qu'adviendra-t-il du surplus ?
En d'autre termes, la déduction d'impôt s'impute-t-elle avant le crédit d'impôt ?

D'avance merci pour vos lumières sur cette question technique de convention internationnales.
 

Mathieu-H

Nouveau membre
Bonjour weh22,

Si j'ai un peu de temps, je vous répondrez demain (car il est un peu tard), sinon au pire mardi.

Cordialement.
 

Turbo-057

Contributeur régulier
Si tu payes déjà tes impots en suisse et que tu n'as AUCUN revenu en France pas d'intéret a prendre des produits de déductions fiscales, seuls les crédits d'împots te seront utiles.
Par contre si tu as des revenus en france (interet, foncier, ...) la tu peux déduire de façon à ne pas payer d'impots.
Il faut voir aussi avec les conventions de non double imposition ce qui est prévu.
 

weh22

Membre
Si tu payes déjà tes impots en suisse et que tu n'as AUCUN revenu en France pas d'intéret a prendre des produits de déductions fiscales, seuls les crédits d'împots te seront utiles.

Je suis d'accord avec cela mais en fin de compte des impôts ont quand même été payés. Et le crédit d'impôt peut être inférieur à l'impôt à payer en France donc faire une déduction pour combler ce reliquat peut être intéressant mais si on dépasse est-ce perdu ?
 

Turbo-057

Contributeur régulier
Dans la fiche rose 2047 tu peux crédité le crédit d'impots en question
Si tu a payé trop tu aura un remboursement des impots.
Idem pour les impots sur le salaire.

Mais tes déductions fiscales effectué en france ne peuvent se faire que sur le revenu imposable francais donc aucune utilité. (c'est différent du crédit d'impots les déductions fiscale te permettent de descendre ton solde imposable) ici tu n'en a pas besoin ton solde imposable francais étant quasi à zéro (sauf revenus d'interets ou fonciers éventuels)


http://www.frontalier.org/index.htm
http://www.frontalier.org/fiscalite.htm

Quand je bossais en suisse j'y résidais je n'avais donc pas ce soucis.
Depuis je suis résident francais bossant au lux mais je ne suis pas imposé en france sur mes revenus étranger (convention de non double imposition)
 
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