Frais de succession

paal

Top contributeur
Même dans les contrats "modernes" ? (ie depuis 2017?) il me semblait qu'il n'était plus possible d'échapper complètement aux prélèvements sociaux. @Korbak merci de prendre connaissance du message ci dessus, je me suis peut être trompé.
Primo, j'allais aller dans le même sens que Buffeto, mais tout dépend un peu du type de contrat ouvert, et de sa date d'ouverture .....

De toute façon, l'assureur devra compléter un imprimé à faire viser par l'administration - avec décomposition des montants versés selon l'âge du souscripteur) et l'administration indiquera en réponse si les capitaux sont libres (ou non d'une imposition) ; ce n'est qu'ensuite que l'assureur procédera au règlement des sommes dues au bénéficiaire ...
 

Korbak

Membre
Primo, j'allais aller dans le même sens que Buffeto, mais tout dépend un peu du type de contrat ouvert, et de sa date d'ouverture .....

De toute façon, l'assureur devra compléter un imprimé à faire viser par l'administration - avec décomposition des montants versés selon l'âge du souscripteur) et l'administration indiquera en réponse si les capitaux sont libres (ou non d'une imposition) ; ce n'est qu'ensuite que l'assureur procédera au règlement des sommes dues au bénéficiaire ...
Merci
 

Korbak

Membre
Il semble que les montants que vous mentionnez ne soient que les versements effectués ; en effet, il est rare que des versements de 40 KE, conduise un contrat dont le montant correspond exactement aux versements ...

Et on va supposer que toutes ces sommes auront été versées sur le même contrat auprès du même assureur ...


Comme indiqué ci-dessus, pour les 30 KE versés après 70 ans, les produits (intérêts et similaires) sont exonérés de fiscalité, et vous récupérerez le capital sans frais (puisque montant inférieur à l'abattement prévu après 70 ans ....)

Par contre, et pour les 10KE versés avant 70 ans, le fisc peut vous réclamer une imposition (qui dépend de votre situation fiscale - notamment de votre TMI - taux marginal d'imposition), et il convient donc de vous rapprocher de votre assureur / courtier pour connaître le montant des produits qui pourraient être imposables ; mais cela ne devrait logiquement pas aller très loin ....

Et tout cela dépend aussi de la nature et de la date d'ouverture dudit contrat .....
Merci
 

moietmoi

Top contributeur
mais tout dépend un peu du type de contrat ouvert, et de sa date d'ouverture .....

Bonjour, saurais tu préciser pour un tel contrat? de 40 000 ( j'ai bien vu ce qui est dit que cette somme apparaît comme curieuse; )mais dont la base est 10 000 avant 70 et 30 000 après?
assurance vie qui totalise 40000 euros

sur les sommes versées avant les 70ans , il y a une franchise de 152 5000€.
et pour les sommes placées après les 70ans , la franchise est de 30500€.
avant 70 c'est somme¨+plus value
et les plus values après 70 ans sont exonérées
 
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