Frais de succession

Korbak

Membre
Bonjour
Mon grand père est décédé , et il avait souscrit un contrat d'assurance vie qui totalise 40000 euros
Il a versé 10000 euros avant ces 70ans
Et 30000 après ces 70ans
Je voulais savoir si j'aurais des frais de succession , sachant que je suis le seul héritier désigné sur ce contrat?
Merci par avance pour vos reponses
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Non vous n'aurez pas de frais de succession, mais vous aurez des impôts sur les gains réalisés sur les 10 000 euros déposés avant 70 ans.
 

Korbak

Membre
Bonjour,
Non vous n'aurez pas de frais de succession, mais vous aurez des impôts sur les gains réalisés sur les 10 000 euros déposés avant 70 ans.
Merci
Je pensais qu'il n'y avait pas de frais sur une assurance vie
Avez vous une idée du pourcentage d'impôts sur ces 10000 euros
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
mais vous aurez des impôts sur les gains réalisés sur les 10 000 euros déposés avant 70 ans.
pour moi aucun impot.

sur les sommes versées avant les 70ans , il y a une franchise de 152 5000€.
etpour les sommes placées après les 70ans , la franchise est de 30500€.
 

Triaslau

Contributeur régulier
pour moi aucun impot.

sur les sommes versées avant les 70ans , il y a une franchise de 152 5000€.
etpour les sommes placées après les 70ans , la franchise est de 30500€.

Même dans les contrats "modernes" ? (ie depuis 2017?) il me semblait qu'il n'était plus possible d'échapper complètement aux prélèvements sociaux. @Korbak merci de prendre connaissance du message ci dessus, je me suis peut être trompé.
 

paal

Top contributeur
Bonjour
Mon grand père est décédé , et il avait souscrit un contrat d'assurance vie qui totalise 40.000 euros
Il a versé 10.000 euros avant ses 70ans
Et 30.000 après ses 70ans
Il semble que les montants que vous mentionnez ne soient que les versements effectués ; en effet, il est rare que des versements de 40 KE, conduise un contrat dont le montant correspond exactement aux versements ...

Et on va supposer que toutes ces sommes auront été versées sur le même contrat auprès du même assureur ...

Je voulais savoir si j'aurais des frais de succession, sachant que je suis le seul héritier désigné sur ce contrat?
Merci par avance pour vos réponses
Comme indiqué ci-dessus, pour les 30 KE versés après 70 ans, les produits (intérêts et similaires) sont exonérés de fiscalité, et vous récupérerez le capital sans frais (puisque montant inférieur à l'abattement prévu après 70 ans ....)

Par contre, et pour les 10KE versés avant 70 ans, le fisc peut vous réclamer une imposition (qui dépend de votre situation fiscale - notamment de votre TMI - taux marginal d'imposition), et il convient donc de vous rapprocher de votre assureur / courtier pour connaître le montant des produits qui pourraient être imposables ; mais cela ne devrait logiquement pas aller très loin ....

Et tout cela dépend aussi de la nature et de la date d'ouverture dudit contrat .....
 
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