frais de notaire exacts ne sont dans aucun document

nathalie31320

Contributeur
Bonjour,

je suis en train de regarder pour ma déclaration LMNP de l'année 2021.
J'ai un petit souci avec les frais de notaire.
Sur le compromis ceux-ci s'élèvent précisément à 13900 euros et c'est bien ce que j'ai donné au notaire.
Or celui-ci a compté large et m'a renvoyé par la suite un chèque de 700 euros, ce qui fait que les frais se sont élevés à 13200 euros.

Le problème est que je n'ai aucun document et aucune facture du notaire où apparaît ce montant de 13200 euros.

Est-ce que le notaire doit me fournir un justificatif si je lui demande ?
Ou bien est-ce qu'il suffit que je déclare 13200 euros, et si on me demande un justificatif je fourni le compromis où le montant indiqué est un peu plus élevé ? Ce n'est pas une fraude sachant qu'ainsi je déduis moins que ce que j'aurais droit

Je vous remercie par avance pour vos conseils.
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Normalement le courrier accompagnant le chèque de 700 euros inclut un décompte précis des dépenses; si ce n'est pas le cas il faut le demander.
 

cedricmr

Contributeur régulier
Bonjour,
Le décompte final est joint à la copie de l'acte après les formalités d'enregistrement. En lisant vos messages, je comprends que ce n'est qu'une provision initialement trop large mais pas le montant définitif.
 

paal

Top contributeur
Bonjour,
Normalement le courrier accompagnant le chèque de 700 euros inclut un décompte précis des dépenses; si ce n'est pas le cas il faut le demander.
Tout à fait, mais c'est un peu la tradition des notaires que de demander une provision d'un niveau supérieur ce que seront les frais réels, qu'ils peuvent estimer de façon assez précise ....
 

nathalie31320

Contributeur
C'est exactement ça. Le clerc m'a dit que systématiquement il demandait une provision supérieure de 200 euros aux frais estimés, de façon à ce que les acheteurs obtiennent un remboursement du trop-payé plutôt que de devoir rajouter quelque-chose aux frais de notaire.
J'ai acheté mon appartement en janvier, et n'ai pas encore reçu de version officielle de l'acte authentique. J'ai juste une attestation de propriété signée par le notaire.
Par contre je n'ai pas de décompte final !
 

moietmoi

Top contributeur
J'ai acheté mon appartement en janvier,
Nous avions nos déjà eu sur le forum une discussion identique pour un LMNP acheté en année n-1 avec une provision, le vrai chiffre n'étant connu qu'en année n. Pour les puristes, la provision ne se compte pas au même endroit en comptabilité qu'une dépense sur facture définitive.
En quelle année a été appelée la provision ? Et étais tu déjà LMNP à ce moment ?
 

nathalie31320

Contributeur
Bonjour, le clerc de notaire m'a envoyé hier soir un relevé de compte correspondant à l'achat de mon appartement.

Parmi la vingtaine de lignes, il y a :
- 365 euros de promesse de vente
- 3049 euros pour les émoluments proportionnels, formalités et TVA
- 9746 euros pour "pub vente"
Le total fait 13160 euros, mais je ne vois pas comment on peut arriver à 13900 euros. Il faudrait rajouter 740 euros qui ne figurent pas dans le relevé.
(Les 703,31 euros en dernière ligne correspondent au chèque qu'il m'a envoyé).

Avez-vous une idée de comment tout ça se calcule ? Merci


releve de compte.jpg
 

cedricmr

Contributeur régulier
Il faudrait être précis
Dans votre message initial, la façon dont les montants étaient arrondis laissait supposer des provisions... Sauf qu'il n'y avait pas d'arrondis.
Vous parlez de 13900€. Ca correspond à quoi ?
 
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