Frais de huissier

Chanchan

Nouveau membre
Mon fils a eu il y a 2 ans un plans de surendettement que la banque de france a annuler.donc il n'avait plus de dette. La il vient de recevoir 11000 euro de frais dhuisier a régler. Je pensais que cela était annulé avec sa dette. Quant pensez vous
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Effectivement, c'est étonnant. Non seulement le montant parait ahurissant mais en plus il n'a normalement plus rien à régler suite à l'effacement. Pour moi il faut:

1) s'assurer que ce n'est pas une escroquerie. Si c'est un vrai huissier alors c'est un agent de l'état, il est possible d'entrer et contact avec lui pour comprendre de quoi il s'agit, à quoi çà correspond exactement etc.
2) reprendre le jugement de la bdf pour s'assurer si c'est lié à la précédente affaire ou si c'est pas autre chose. Si ces frais sont liés à une dette effacée alors ils n'ont pas lieu d'être.

Et encore une fois si c'est un vrai huissier, il y a moyen de parler avec lui, de lui montrer la décision de la commission etc.
 

Serge B

Membre
Triaslau a raison bien sûr.

La première vérification à faire est de vérifier que c'est bien un vrai huissier, c'est à dire s'assurer de son existence (vous pouvez vous adresser à la Chambre des Huissiers du Lieu) et de sa compétence territoriale.

La seconde est de regarder la facture pour vérifier qu'elle se rapporte bien à la dette annulée par la BdF. La décision en principe annule tout y compris les frais de poursuite (s'y référer)

Et la troisième est de vérifier la liquidation des sommes demandées : les actes sont en effet tarifés au niveau réglementaire et ,sauf s'il s'agit d'une grosse dette où la procédure s'est étalée sur plusieurs années, je ne vois pas comment on peut arriver à un montant pareil, surtout sans inventaire ni saisie-exécution puisque la dette a été annulée .

Pour contester, saisissez la Chambre départementale des Huissiers de Justice.
Pour aller plus loin, compte-tenu de la somme, ce sera le T.G.I, mais là il vous faudra un avocat.

Bizarre.
 
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