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Frais de forçage: date de valeur ou d'opération ?

raceme

Nouveau membre
Bonjour à tous,

client de la Caisse d'Epargne IDF je rencontre un problème depuis quelques semaines sûrement dûs aux changements informatiques lors de leur fusion.

Le site web Direct Ecureuil permet d'effectuer des virements en immédiat ou en différé (en précisant une date (d'opération ? de valeur? cela n'est pas précisé)).

Pour chaque prélèvement prévu j'effectue plusieurs jours avant des virements depuis mon compte personnel (et celui de ma femme) vers notre compte-joint par l'intermédiaire du site web (donc des virements différés pour la date du prélèvement).

Systématiquement depuis quelques semaines, les prélèvements se présentent avant les virements (pourtant prévus plusieurs jours avant) et comme le compte-joint est quasiment vide; certains prélèvement provoquent un découvert.

Quelques jours après des frais de forçage sont appliqués pour chacun de ces prélèvements.

Je comprends que la date d'opération du virement étant identique à celle du prélèvement cela pourrait engendrer une date de valeur postèrieure et donc un découvert; d'ailleurs, depuis, je programme les virements pour la veille.

Cependant en observant le relevé de compte, toutes les opérations (les virements et le prélèvement) possèdent la même date de valeur.

D'où l'interrogation suivante: est-il normal d'appliquer des frais de forçage en se basant sur les dates d'opération plutôt que les dates de valeur ?

Je cherche une réponse à opposer aux discours grotesques de notre conseillère qui ne nous prends pas au sérieux: non seulement celle-ci n'avait rien préparé avant notre rdv; n'a pas pu nos donner d'explications; et n'a pas pu nous rembourser les frais elle-même (nécessiterait l'autorisation du chef d'agence); mais elle n'a rien noté de nos demandes et a été en dessous de tout aussi bien au plan commercial que de la politesse.

Je pense donc que nous allons taper directement plus haut (directeur d'agence ou service de relation clientèle) et c'est pourquoi je cherche des informations légales.

J'ai parcouru la convention de compte (disponible ici: http://www.caisse-epargne.fr/cache/tarif_ceidf_particuliers_20080704200351.pdf sans rien y trouver d'interressant).

Merci d'avance pour vos conseils;

Christophe.
 

Vanille95

Contributeur régulier
Bonsoir,

Puisque la convention de compte ne détaille pas le fonctionnement des frais de forçage et que votre conseillère est incapable de l'expliquer, pourquoi ne pas saisir directement le médiateur de la banque ?

Cordialement.
 

raceme

Nouveau membre
Bonsoir,

Puisque la convention de compte ne détaille pas le fonctionnement des frais de forçage et que votre conseillère est incapable de l'expliquer, pourquoi ne pas saisir directement le médiateur de la banque ?

En fait la convention détaille parfaitement les frais de forçage pour compte débiteur; ce qu'elle ne précise pas c'est si cela se fait par date de valeur ou date d'opération...

Pour le médiateur il faut d'abord avoir fait un recours au chef d'agence et/ou au service de relation clientèle avant de le saisir (j'ai vu l'info sur un site d'information des banques françaises). D'où la recherche d'informations légales sur ces frais et les dates de valeurs et y aller bien préparé.

Christophe.
 

Vanille95

Contributeur régulier
D'où la recherche d'informations légales sur ces frais et les dates de valeurs et y aller bien préparé.

Je vous comprends... mais il n'existe pas de législation sur les frais de forçage ; il s'agit d'une simple pratique bancaire pour laquelle chaque établissement semble avoir sa politique.
 

Axiang

Contributeur régulier
Bonjour,

Les frais de forçage se font en date d'opération.

Pouvez-vous détailler :

Le virement de fait de quel compte ? Est-ce dans la même banque ?

Le prélèvement se fait de quel compte ?

Ce sera plus facile pour vous expliquer le fonctionnement et éventuellement vous dire si vous pouvez faire réclamation sur les frais de forçage ou comment les éviter ;)
 

raceme

Nouveau membre
Bonjour,

Les frais de forçage se font en date d'opération.
Ca c'est mauvais pour moi.

Pouvez-vous détailler :

Le virement de fait de quel compte ? Est-ce dans la même banque ?

Le prélèvement se fait de quel compte ?

Ce sera plus facile pour vous expliquer le fonctionnement et éventuellement vous dire si vous pouvez faire réclamation sur les frais de forçage ou comment les éviter ;)

Tout se fait dans la même agence de la même banque.

Les prélèvements ont lieu sur le compte commun de ma femme et moi et proviennent d'organismes extérieurs:
- prélèv 1: Banque Révillon (Carte CORA)
- prélèv 2: Prêt Citroën
- prélèv 3: Prêt CIL

Les virements ont lieu depuis le compte personnel de ma femme et du mien en étant programmés de manière différée et pour la date du 05/12.

Exemple:

Code:
Date     |  Date   |  Opération                | Montant    |  Solde
Opérat | Valeur
27/11  |  27/11 |                                     |            | +  134.93
05/12  |  05/12 |  Prélèvement 1                | -  79.52 | +  55.41
05/12  |  05/12 |  Prélèvement 2                | - 204.81 | - 149.40
05/12  |  05/12 |  Virement M. Prél 1          | + 138.00 | -  11.40
05/12  |  05/12 |  Virement M. Prél 2           | +  40.00 | +  28.60
05/12  |  05/12 |  Virement M. Prél 3           | +  33.00 | +  61.60
05/12  |  05/12 |  Virement Mme Prél 3        | +  33.00 | +   94.60
05/12  |  05/12 |  Virement Mme Prél 1        | +  69.00 | +  163.60
05/12  |  05/12 |  Virement Mme Prél 2        | +  40.00 | + 203.60
08/12  |  08/12 |  Prélèvement 3                | -   64.24 |+ 139.36
08/12  |  08/12 |  FRAIS FORCAGE PRELEVT | -     9.95 | + 129.41
Ici c'est le prélèvement 2 qui rends le compte débiteur.

Bon c'est la galère pour faire un tableau avec une police fixe... je n'y arrive pas avec la balise code ou html/pre... Je mets un fichier txt en pièce-jointe.

Christophe.
 

Pièces jointes

  • ex.txt
    824 bytes · Affichages: 196

Axiang

Contributeur régulier
Il faudrait programmer vos virements à 1 jours plutôt afin de ne pas rendre débiteur votre compte le même jour. ;)

Mais vous pouvez toujours demander un geste commercial sur ces frais puisque vous n'avez pas cette information.
 
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