Fonctionnement d’une succession ?

Jeanlin

Membre
Bonjour,
Je suis héritier d’un appartement, d’une assurance vie ouverte il y a 15 ans, mais dont les versements ont été réalisés après 70 ans, de sommes issues de livret A et de comptes bancaires.
Le dossier de succession est entre les mains du notaire.
Mes questionS : y a t-il des choses à ne pas faire, des choses à faire absolument et comment se passe la succession ?
Touche t-on les fonds de l’AV indépendamment du reste de la succession ?
Merci de vos réponses
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Touche t-on les fonds de l’AV indépendamment du reste de la succession ?
oui mais comme les versements ont eu lieu après 70ans il n'y aura qu'un abattement de 30500€ sur les fonds investis , par contre les produits sont exonérés de droits .
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
Comment es tu heritier? Par dévolution successorale( il n'y a personne d'autres avant toi) ou par testament?
Pour l'assurance vie, y a t il une clause bénéficiaire?
 

Yzard

Contributeur régulier
Avant de remercier la tante ou l'oncle ...
s assurer qu il n y a pas de testament ...de dettes..
d enfants cachés .. de neveux pas connus .. etc ..
donc ne pas faire de depense inconsiderée d ici ma
:sneaky:
 

Jeanlin

Membre
Je suis héritier par testament et la clause de l’assurance vie dirige vers ce testament.
L’assureur doit me verser l’intégralité du montant l’AV assez rapidement et le notaire me signifiera ce que je devrai payer au fisc à la date butoir des 6 mois ?
 

moietmoi

Top contributeur
L’assureur doit me verser l’intégralité du montant l’AV assez rapidement et le notaire me signifiera ce que je devrai payer au fisc à la date butoir des 6 mois ?
la succession et le contrat d'assurance vie ne suivent pas le même chemin;
Pour une assurance vie, l'assureur verse au bénéficiaire, les sommes lui revenant après avoir eu un certificat du paiement des droits(liés à ce contrat) délivré par le fisc;( ces droits sont prélevés sur le contrat)
la clause de l’assurance vie dirige vers ce testament.
le notaire doit donc indiquer à l'assureur le bénéficiaire du contrat; le notaire indiquera également à l'assureur si il y a d'autres contrats d'assurance vie dans la succession;(pour le calcul de l'abattement de 30500 euros)
L'assureur calculera les droits sur le contrat, vous aurez la possibilité de faire signifier par le notaire, à l'assureur si vous voulez utiliser l'abattement des successions en tant que neveu(7967 euros) sur les droits de l'av ou sur le reste de la succession;(sans avoir peur d'y perdre, si cela déborde, cela est reporté)
L'assureur vous transmettra un document intitulé "certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits" , que vous complèterez en le présentant aux impôts qui le tamponneront après perception, ce certificat vous ouvrant en retour la possibilité de toucher ce qui restera sur le contrat;( vu que les doits auront été payés en ponctionnnant le contrat;) droits comme le rappelle Buffeto sur le capital et pas sur les "intérêts"
Le reste de la succession suit un chemin classique;
 

Jeanlin

Membre
Merci pour la réponse précise.
J'y vois plus clair et je vais donc attendre un peu pour prendre contact avec l'assureur.
 

desy

Nouveau membre
jeanlin votre bienfaiteur n'aurait pas du mettre la clause beneficiaire dans son testament mais dans le contrat AV car même s'il n'y a pas d'impot à payer (moins de 30500 € de versement) la valeur du contrat rentre dans l'actif successoral pour les emoluments revenant au notaire. Jai bien dit à mes enfants de demander le versement des fonds directement à la compagnie d'assurance et ne rien dire au notaire surtout
 
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