Fonctionnement CEL

parktrane

Nouveau membre
Bonjour,

dans le cadre dans le cadre d'un achat immobilier, je m'interroge sur l'intérêt d'utiliser mon CEL. J'ai récupéré auprès de ma banque les intérêts acquis pour chaque niveaux de taux.
Chaque période de taux générant un crédit CEL, certains taux sont intéressants, d'autres pas. Ma question est donc la suivante : a-t-on le droit d'emprunter la plus grande somme sur les taux les plus intéressants et d'emprunter sur les taux les plus élevés seulement le minimum (qui doit être de 150€ afin d'utiliser quand même le maximum de droit acquis pour dégager la plus grande prime).

Deuxième question : cet ensemble de prêt CEL est il considéré comme un seul prêt ou comme plusieurs prêts ? J'ai en effet le droit à un prêt à taux zéro. Mais d'après ce que j'ai pu lire son montant doit être égal à 50% des autres prêts et vu que le montant de chaque prêt CEL ne sera pas élevé...

Merci pour vos réponses
 

Aristide

Top contributeur

Bonjour,
certains taux sont intéressants, d'autres pas.
Attention, les prêts EL sont généralement exprimés en taux actuariesl (règlementation épargne-logement).
Dès lors ils ne sont pas directement comparables avec les taux de marché qui sont exprimés en taux proportionnels.

Par exemple le taux CEL depuis le 1er août est à 1,25%;
La marge maximale ( = frais de gestion) autorisée étant dec 1.50% actuariel, le taux maximum du prêt pour cette génération sera de 2,75% actuariel.
En fait ce taux correspond à un taux proportionnel de 2,7159%; c'est ce dernier taux qui est à comparer aux taux de marché.

Ma question est donc la suivante : a-t-on le droit d'emprunter la plus grande somme sur les taux les plus intéressants et d'emprunter sur les taux les plus élevés seulement le minimum (qui doit être de 150€ afin d'utiliser quand même le maximum de droit acquis pour dégager la plus grande prime).
Certains Etablissements utilisent en priorité les droits acquis les plus anciens.
Il n'y a aucun texte qui oblige à cette pratique.
La meilleure façon d'optimiser votre plan de finanement est d'utiliser en priorité les droits acquis au taux le moins cher.
Votre encours est de toute façon limité à 23.000€ par logement
NB) - Ce plafond joue parallèllement sur la tête de chaque emprunteur.

Concernant la prime elle est fonction de la génération (date ouverture) et des droits acquis et limitée à 1.144€ par projet..

Quelqu'un qui aurait donc divers travaux à effectuer par exemple
- Electricité
- Clôtures
- Chauffage
aurait intérêt à instruire trois dossiers différents = un dossier par projet pour optimiser ses primes puisque, dans ce cas théorique, le plafond de 1.144€ s'appliquerait trois fois.

Deuxième questdion : cet ensemble de prêt CEL est il considéré comme un seul prêt ou comme plusieurs prêts ? J'ai en effet le droit à un prêt à taux zéro. Mais d'après ce que j'ai pu lire son montant doit être égal à 50% (***) des autres prêts et vu que le montant de chaque prêt CEL ne sera pas élevé...
Certains Etablissements ne font qu'un seul prêt en appliquant un taux moyen; c'est toléré mais pas optimal.
D'autres font autant de prêts que de lignes de taux.
Par rapport à votre question, cela n'a aucune importance.
Pour le PTZ c'est l'ensemble des autres prêts de plus de 2 ans qui est à prendre en considération.

(***) Ce n'est pas exactement cela.
Ce pourcentage donne l'un des trois plafonds fixant le montant du PTZ. Dans le neuf il est d'ailleurs porté à 100%
Sous réserve de modifiactions (à l'étude) votre PTZ sera dont limité au plus petit montant de :
+ 50% de la dépense finançable ( donc hors frais) si ancien ou 100% si neuf,
+ 20% de la dépense finançable (ancien) ou 30% (neuf)
+ Plafond réglementaire en fonction zone géographique, revenu fiscal de référence et nombre personnes habitant le logement.

Cordialement,
 

parktrane

Nouveau membre
Merci pour votre réponse rapide et très complète. J'espère avoir compris.

La CEL a été ouvert en 2003. Les intérêts acquis sont les suivants :

Taux ; Intérêts acquis ; Date de fin de calcul
1,50% ; 179,43 ; 31/07/2005
1,25% ; 77,18 ; 31/01/2006
1,50% ; 62,50 ; 31/07/2006
1,75% ; 107,08 ; 31/07/2007
2,00% ; 58,10 ; 31/01/2008
2,25% ; 169,02 ; 31/07/2008
2,75% ; 206,99 ; 31/01/2009
1,75% ; 66,29 ; 30/04/2009
1,25% ; 47,24 ; 31/07/2009
0,75% ; 109,37 ; 30/07/2010

Total : 1083,20

Si j'ai bien compris ?, cela me fait des taux proportionnels pour le prêt de :

Taux ; Taux
intérêts ; du prêt
1,50% 2,96%
1,25% 2,72%
1,50% 2,96%
1,75% 3,25%
2,00% 3,50%
2,25% 3,75%
2,75% 4,25%
1,75% 3,25%
1,25% 2,75%
0,75% 2,23%

Sachant que j'ai besoin d'un prêt de 53000€, que j'ai le droit à un prêt à taux zéro de 8800€, je vais donc essayer de faire un crédit CEL le plus important possible.

Lors d'une première simulation, ma banque me proposait pour un crédit à taux fixe sur 10 ans un taux de 2,99% (remarque : elle n'avait pas utilisé mon CEL). Si on regarde sur le net, les taux annoncés sur 5 ou 7 ans sont encore inférieurs.

La difficulté, c'est qu'avec la seule comparaison des taux, on ne tient pas compte de la prime. Je vais donc essayer de faire des simulations en regardant plutôt le cout du crédit.
Les taux du CEL qui m'apparaissent intéressants pour le moment sont donc les plus anciens et les plus récents (ceux inférieur à 3%). Je vais donc essayer de voir avec la banque s'il y a possibilité de n'utiliser que ceux là.

En revanche je n'ai pas compris les conditions d'obtention de la prime. D'après :
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4460

*
comptes souscrits à compter du 16.6.98
La prime est égale à la moitié des intérêts acquis pris en compte pour l’octroi du prêt dans la limite de 1.144 euros.

Dans mon cas, ça fait 546€ en tenant compte compte des prélèvements sociaux de 12%)
«*des intérêts acquis pris en compte pour l’octroi du prêt*» il faut donc à priori que j'emprunte même aux taux qui m'apparaissent les moins intéressants pour avoir la prime maximale ?

Cordialement,
 

Aristide

Top contributeur

Si j'ai bien compris ?, cela me fait des taux proportionnels pour le prêt de :

Taux ; Taux
intérêts ; du prêt
1,50% 2,96%
1,25% 2,72%
1,50% 2,96%
1,75% 3,25%
2,00% 3,50%
2,25% 3,75%
2,75% 4,25%
1,75% 3,25%
1,25% 2,75%
0,75% 2,23%

Pour des échéances mensuelles:

Taux ; Taux
intérêts ; du prêt
1,75% 3,2026%
2,00% 3,4451%
2,25% 3,6871%
2,75% 4,1694%
1,75% 3,25%
1,25% 2,7159%
0,75% 2,2271%

Sachant que j'ai besoin d'un prêt de 53000€, que j'ai le droit à un prêt à taux zéro de 8800€, je vais donc essayer de faire un crédit CEL le plus important possible.
Maximum possible = 23.000€ sur une durée entre 2 ans mini et 15 ans maxi.

A toute fins utiles voir:
« Comment réduire le coût du crédit dans un montage en échéances lissées »
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...it-avec-un-montage-en-echeances-lissees.9109/

« Graphiques explicatifs »
https://www.moneyvox.fr/forums/posts/65971/
https://www.moneyvox.fr/forums/posts/65976/


La difficulté, c'est qu'avec la seule comparaison des taux, on ne tient pas compte de la prime. Je vais donc essayer de faire des simulations en regardant plutôt le cout du crédit (???) .
A toute fins utiles voir
Comparer Offres de prêts : TEG, coût crédit....ou autres »
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...redit-ou-autres-parametres-1ere-partie.12975/

En revanche je n'ai pas compris les conditions d'obtention de la prime. D'après :
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4460

*Dans mon cas, ça fait 546€ en tenant compte compte des prélèvements sociaux de 12%)
«*des intérêts acquis pris en compte pour l’octroi du prêt*» il faut donc à priori que j'emprunte même aux taux qui m'apparaissent les moins intéressants pour avoir la prime maximale ?

Pour un projet donné, votre prime sera égale à 50% des droits acquis utilisés avec un plafond de 1.144€

Cordialement,
 
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