Fiscalité sur un CTO

Prometheus

Contributeur
Bonjour

Je viens d'acheter quelques actions américaines et je souhaite savoir comment ça se passe au niveau du fisc Américain et Français pour les dividendes.

Merci
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,
Précompte appliqué à la source de 15% aux US et déclaration en France l'année suivante.
Pour éviter la double imposition, il faudra remplir l'annexe 2047 l'année prochaine qui donnera droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt étranger payé.
Si le courtier est étranger, il faudra déclarer le CTO en cochant la case 8UU qui renvoie au formulaire 3916.

Avant tout ceci, qui sera à faire en 2021, le courtier vous a-t-il fait remplir le formulaire W-8BEN qui certifie que vous n’êtes pas résident US?
 

Prometheus

Contributeur
Bonjour,
Précompte appliqué à la source de 15% aux US et déclaration en France l'année suivante.
Pour éviter la double imposition, il faudra remplir l'annexe 2047 l'année prochaine qui donnera droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt étranger payé.
Si le courtier est étranger, il faudra déclarer le CTO en cochant la case 8UU qui renvoie au formulaire 3916.

Avant tout ceci, qui sera à faire en 2021, le courtier vous a-t-il fait remplir le formulaire W-8BEN qui certifie que vous n’êtes pas résident US?
J'étais sûr que vous alliez me répondre en premier :biggrin::biggrin:, vous êtes le "Wikipédia" de Moneyvox.
Merci pour toutes ces informations.

Edit: Je suis chez Saxo banque pour le CTO
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Donc 1 formulaire de moins à remplir.
Et le W-8BEN, Saxo vous le fait déclarer?
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
8 mai..... C'est tout chaud, tout beau, tout neuf!!
Il vaudrait mieux la poser assez rapidement, au moins avant de toucher des dividendes, sinon ils seront plus taxés, 30 au lieu de 15 si je me rappelle bien.
 
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