Fiscalité Rachat partiel contrat multisupport

bob1

Membre
Bonjour,

Un rachat partiel chaque année pour un contrat assurance vie supérieur à 8 ans permet de bénéficier de l'abattement fiscal de 4500 euros sur les plus values.
Par contre je me pose la question du calcul des prélèvements sociaux dans le cas d'un contrat multisupport.
Les prélèvements sociaux pour les fonds euro sont prélevés automatiquement chaque année. Donc, lors d'un rachat, il reste à régler les prélèvements sociaux sur la seule partie des Unités de compte.
Mais comment le calcul est-il fait ?
Lors du rachat, on précise la ventilation du rachat ( x1 euros pour le fonds euros, x2 pour l'UC1, x3 euros pour l'UC2,...).
Si le calcul des prélèvements (17,2%) est fait sur la seule partie d'UC racheté, cela veut dire que les prélèvements sociaux sur les plus values réalisés sur les UC précédemment arbitrés ne sont jamais taxés ? Cela serait étonnant.
Si ce n'est pas le cas, comment est déterminé la part de plus value à taxer ?
Merci pour vos éclaicissements .
 

Sluwp

Contributeur régulier
Bonjour,
Lors du rachat, on précise la ventilation du rachat ( x1 euros pour le fonds euros, x2 pour l'UC1, x3 euros pour l'UC2,...).
Si le calcul des prélèvements (17,2%) est fait sur la seule partie d'UC racheté, cela veut dire que les prélèvements sociaux sur les plus values réalisés sur les UC précédemment arbitrés ne sont jamais taxés ? Cela serait étonnant.
Oui pourtant ça n’étonnait pas un membre du forum qui jurait que cela fonctionnait ainsi malgré la théorie (le BOFIP) et la pratique (attestation de rachat) montrant le contraire..

La répartition des supports rachetés n'influence pas sur le montant des taxes à payer malheureusement. L'assureur calcule le montant théorique de PS à payer sur le rachat et le compare au montant de PS que vous avez déjà payé au fil de l'eau au prorata du rachat. Peu d'assureurs dévoilent les détails de cette opération, vous devez donc leur faire confiance.
 

bob1

Membre
Merci pour ce retour.
Du coup, J'ai recherché les instructions traitant de la question.
Il y a effectivement un BOI qui traite de la question :
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
N° 66 DU 5 AOÛT 2011
5 I-3-11

En revanche c'est loin d'être limpide, une veritable usine à gaz.

Dans les exemples donnés en annexe 2, le calcul en cas de rachat total est à peu près compréhensible,
il y a aussi un exemple dans le cas de rachats partiels successifs, c'est déconcertant et j'ai laissé tomber.

Je crains qu'il faille effectivement faire confiance à l'assureur pour le calcul, ne pas pouvoir vérifier est quand même un peu gênant.
 

moietmoi

Top contributeur
En revanche c'est loin d'être limpide, une veritable usine à gaz.
Sans doute pour cela que chaque assureur fait comme il l'entend...de nombreux post du forum en témoignent; même si au final la différence des moyens de calculer n'aboutit pas à une différence qui payerait une contestation..
 

Sluwp

Contributeur régulier
Après sur un contrat récent et sur lequel on a jamais fait de rachat, c'est assez simple de calculer le montant des PS déjà acquittés. Mais oui l'assurance vie a une fiscalité en apparence simple mais cela peut rapidement devenir une vraie usine à gaz. Même certains assureurs s'y perdent (plus souvent dans la communication que dans l'application pratique heureusement).
 
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