Fiscalité rachat partiel Assurances vies - Prélèvements sociaux

kisepa

Membre
Bonjour,

J’aurais quelques questions relatives à la fiscalité applicable aux rachats de fonds sur des assurances vie : https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-rachat.php

Question 1 :

J’ai lu que : « au moment du retrait des fonds (ou lors d'un décès), qu'un complément de prélèvements sociaux est appliqué. L'assureur calcule alors la part du gain retiré qui n'a pas encore subi de cotisations sociales. Concrètement, en présence de plus-values sur les fonds en unité de compte, une partie du retrait comportera des gains qui n'ont pas encore subi de prélèvements sociaux. L'assureur prélèvera alors les cotisations sociales sur cette part de gain, au taux en vigueur à la date du retrait (il n'y a pas d'application du taux historique) ».



Question 1 : Cela veut-il dire que le taux de prélèvement appliqué sur des plus-values anciennes sera celui en vigueur au jour du retrait ou du dénouement ?


Question 2 :

J’ai lu en outre que « Les prélèvements sociaux sur le fonds en euros des contrats d'assurance vie multisupports n'ont été mis en place qu'en 2011 alors qu'ils existaient depuis 1997 sur les contrats monosupport euros »

Question 2 : Cela veut-il dire que les plus-values sur ces fonds Euros de contrats d'assurance vie multisupports ne seront pas soumises à des prélèvements sociaux (en dehors des prélèvements sociaux déjà prélevés annuellement depuis 2011) ?



Merci de vos réponses
 

moietmoi

Top contributeur
Question 1 : réponse oui
Question 2 : réponse non : PS avant 2011 malgré tout.
Restent soumis aux taux historiques les gains sur un contrat de plus de 8 ans ouvert avant septembre 1997.
Ainsi les plus values d un fonds euros ouvert en janvier 1995 subiront les taux historiques jusqu en 2003
 

gillesbis

Contributeur
Oui c'est le cas de plus en plus rare d'un contrat d'avant 97 souvent délaissé par les assureurs et que les assurés n'ont pas racheté.
 
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