Fiscalité plus-values

paraton

Contributeur régulier
Bonjour,

Je suis en train de me prendre la tête avec la partie plus-values de la déclaration de revenus, et pour peanuts me semble-t-il.

En 2020, j'ai revendu 291 actions Saint Gobain avec une petite plus-value.
150 de ces actions avaient été acquises il y a largement plus de 8 ans, les autres courant 2018

Cette plus-value est largement absorbée par des moins-values antérieures à 2020, mais, en prévision de ce qui va se passer l'an prochain où j'aurais des plus-values nettement plus conséquentes à déclarer, j'ai voulu m'entraîner à calculer et déduire l'abattement pour durée de détention.

Donc, remplissage des formulaires 2074-ABT puis 2074-CMV, le tout pour m'apercevoir au final que l'imputation de mes moins-values antérieures se ferait AVANT déduction de l'abattement pour durée de détention, rendant le calcul de celui-ci totalement inutile lorsque les moins-values déductibles excèdent les plus-values de l'année

L'abattement pour durée de détention ne servirait donc à rien en présence de moins-values antérieures, voire de moins-values tout cours ? Est-ce bien ça ?
 

paal

Top contributeur
Bonjour,

Je suis en train de me prendre la tête avec la partie plus-values de la déclaration de revenus, et pour peanuts me semble-t-il.

En 2020, j'ai revendu 291 actions Saint Gobain avec une petite plus-value.
150 de ces actions avaient été acquises il y a largement plus de 8 ans, les autres courant 2018
Vous avez donc semble-t-il, au moins deux durées de détention, susceptible d'entrainer des taux d'abattement spécifiques en fonction de ces durées de détention ...

Cette plus-value est largement absorbée par des moins-values antérieures à 2020, mais, en prévision de ce qui va se passer l'an prochain où j'aurais des plus-values nettement plus conséquentes à déclarer, j'ai voulu m'entraîner à calculer et déduire l'abattement pour durée de détention.
Bonne idée que de se prêter à cet exercice, mais c'est à condition de suivre la logique des imprimés fiscaux, et notamment de celui qui permet de déterminer la base des plus-values nettes de l'année d'imposition (imprimé 2074-CMV)

Donc, remplissage des formulaires 2074-ABT puis 2074-CMV, le tout pour m'apercevoir au final que l'imputation de mes moins-values antérieures se ferait AVANT déduction de l'abattement pour durée de détention, rendant le calcul de celui-ci totalement inutile lorsque les moins-values déductibles excèdent les plus-values de l'année
Mais si je me souviens bien, les moins-values sur cessions de titres ne peuvent se reporter que sur 10 années, et chaque année qui passe sans qu'il y ait eu compensation avec des moins-values anciennes (année -9 et année -8 par exemple), feront que ces moins-values n'auront plus la faculté de se trouver déduites et se trouveront en conséquence perdues ....

Et si je me souviens toujours bien, il existait un tableau d'affectation de ces moins-values, où il fallait indiquer, les moins-values de quelle(s) années(s) le contribuable souhaitait déduite et pour quel montant ....

L'abattement pour durée de détention ne servirait donc à rien en présence de moins-values antérieures, voire de moins-values tout court ? Est-ce bien ça ?
J'avais toujours compris que la compensation entre plus et moins values s'effectuait avant application de l'abattement appliqué sur la plus-value nette dégagée dans l'année ; c'est du moins ce que j'avais compris en me penchant sur le sujet en 2014, pour la première application de ces abattements

Il peut être utile d'indiquer que je n'avais fait cet exercice que pour des boursicoteurs relativement actifs (et non pour une utilisation personnelle, puisque j'avais clos mon CTO, et n'avais plus de résultats boursiers imposables à ce titre ....

Lorsque je consulte les imprimés fiscaux actuels, ils ont un peu évolué (avec des tranches et des taux différents), mais la logique reste la même ; donc oui, ces documents prévoient bien de déduire les moins-values antérieures, dans la catégorie d'abattement idoine, mais en déduisant leur valeur brute (sans abattement, puisque abattement il n'y aura pas eu), de la valeur brute des plus-values de l'année en cours, et non d'appliquer l'abattement sur la totalité des plus values brutes, et ne procéder à la déduction de la valeur brute des moins-values qu'en fin de parcours .... (il ne faut non plus rêver ....)

Si vous consultez l'imprimé, c'est ainsi qu'il faut procéder pour apurer tout ou partie de vos moins-values en report de déduction .....

Mais je me remémore qu'en 2014 l'imprimé fiscal était tout aussi inadapté du moins pour un contribuable ayant une activité boursière soutenue ....
 
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paraton

Contributeur régulier
Merci Paal de m'avoir répondu.

C'est la première fois que je me livrais à ce genre d'exercice. Il m'aura au moins permis de comprendre que tant qu'il y a de la moins-value déductible, l'abattement ne sert à rien, donc son calcul non plus.

De plus, il semblerait que cet abattement soit supprimé pour les titres acquis à compter du 01/01/2018.
 

paal

Top contributeur
Merci Paal de m'avoir répondu.

C'est la première fois que je me livrais à ce genre d'exercice. Il m'aura au moins permis de comprendre que tant qu'il y a de la moins-value déductible, l'abattement ne sert à rien, donc son calcul non plus.
A moins que l'on n'autorise plus la déduction des moins values antérieures, cela sert au moins à procéder à cette déduction, qui va diminuer les plus values annuelles constatées, et donc bénéficier de l'abattement sur le solde de plus-value nette restante .....

De plus, il semblerait que cet abattement soit supprimé pour les titres acquis à compter du 01/01/2018.
Serait-ce une mesure sous-produit de l'instauration de la flat tax ??
 
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