fiscalite des plus values mobilieres

Bonjour,

Concernant
un compte-titres , un PEA (ouverture récente moins de 4 ans) une assurance vie et un Plan Epargne Entreprise.

Je connais l’existence du seuil d’exonération d’impôts sur les plus-values des valeurs mobilières, soit un maximum de 25000 (un peu plus maintenant) euros de cessions par an.

La question est : est-ce que les cessions du compte-titres , du PEA (ouverture récente moins de 4 ans) de l’assurance vie et du PEE s’additionnent les unes aux autres ?

En gros, si je vends 15000 euros d’actions sur un compte titres + 15000 euros d’actions de PEA + 15000 de FCP actions d’une assurance vie + 15000 euros FCP entreprise (FCPE), est-ce que le seuil des 25000 est dépassé ?

Est-ce que la vente de part de fond en euros de l’assurance vie (exemple : fond Euros ING Direct) fait monter le compteur ?

Est-ce que la vente de FCP entreprises monétaires (ou de FCP entreprises à 30%, 60%, 100% actions) font augmenter le compteur ?

Remerciements
Vincent
 

stunt38

Contributeur régulier
Bonsoir,

attention à ne pas tout mélanger ;)

tu parles de placements qui diffèrent fiscalement les uns aux autres.


- le compte titre est celui qui fait tourner ton seuil de cession sur l'année.
en clair si tu vends pour + de 25 000 € de VM (Sicav et FCP euros, actions, obligations, mixte) tu seras imposé à 20,1% sur cette plus value (12,1% de PS + 18% de PFL)
tout tes compte titre se cumulent bien entendu.

- le PEA ne subit aucune fiscalité sur les cessions réalisés si elles restent dans le PEA.
si tu fais un retrait sur ton PEA (cloture avant 8 ans) il y a une fiscalité qui lui est propre sur les plus value réalisées.

- l'assurance vie fonctionne sur le même principe que le PEA.
c'est une envelope fiscale dont les plus value sur cessions sont uniquement imposables en cas de rachat (retrait), mais non en cas d'arbitrage (vente d'un ou plusieurs supports pour le(s) basculer sur un ou plusieurs autres)
la fiscalité y est aussi particulière.

concernant le PEE je ne connais pas trop son fonctionnement, mais ça s'apparente à un PEA.


plus d'infos sur la fiscalité :

lien sur la fiscalité des plus value mobilière
lien sur la fiscalité du PEA
lien sur la fiscalité de l'assurance vie

Cdt :)
 
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