Fiscalité dénouement Assurance Vie

kisepa

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Bonjour,

Pouvez-vous SVP me confirmer qu’au moment de la liquidation d’une assurance vie (au décès du détenteur), outre la fiscalité des assurances vie sur les successions (fonction des dates d’ouverture, de versement et âge du détenteur au moment des versements) seuls les prélèvements sociaux éventuels sont déduits des valeurs de rachat (aucun autre impôt sur le revenu ou autre) ?

Pouvez-vous en outre m’indiquer si les valeurs prises en compte dans le calcul des 152 500 € de franchise avant taxation (lors de l’application de ce régime de taxation) sont les valeurs brutes de rachat ou les valeurs nettes de prélèvements sociaux ?

Merci de vos réponses
 

paal

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Bonjour,

Pouvez-vous SVP me confirmer qu’au moment de la liquidation d’une assurance vie (au décès du détenteur), outre la fiscalité des assurances vie sur les successions (fonction des dates d’ouverture, de versement et âge du détenteur au moment des versements) seuls les prélèvements sociaux éventuels sont déduits des valeurs de rachat (aucun autre impôt sur le revenu ou autre) ?
Il semble qu'il n'y ait pas foule pour vous répondre, car l'assurance-vie est devenue tellement complexe qu'il n'est pas possible de ne pas considérer que chaque cas de contrat sera devenue spécifique ....

Pouvez-vous en outre m’indiquer si les valeurs prises en compte dans le calcul des 152 500 € de franchise avant taxation (lors de l’application de ce régime de taxation) sont les valeurs brutes de rachat ou les valeurs nettes de prélèvements sociaux ?

Merci de vos réponses
Ce plafond d'abattement s'applique pour la part de chaque bénéficiaire d'un contrat souscrit, et ceci pour les seules primes versées avant les 70 ans du souscripteur d'un contrat, et cela sans tenir compte des primes versées après cet âge qui suivent une autre réglementation ....

Mais comme la majorité des contrats sont aujourd'hui des contrats multi-supports (avec une dose variable d'UC) dont une bonne partie des résultats de placements n'aura pas subi les PS avant le décès du souscripteur, là aussi, les solutions ne seront pas uniques ....

J'ai bien conscience que mes réponses ne vont pas dans le sens que vous espérez, mais je n'y puis rien, car c'est le législateur et nos gouvernants nationaux qui auront fait une usine à gaz de ce produit qui était bien plus simple d'emploi au siècle écoulé ....
 
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