Fiscalite CTO pour un mineur

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Bonjour, j'aimerai connaitre la fiscalité pour un mineur.

je souhaite ouvrir un cto pour lui ( 10000 euros d'actions Total -Unibail - air liquide - Wordline) pour un investissement très très long terme environ 15 - 20 ans.


Quelle est la fiscalité appliqué pour un mineur? Les parents en tant que représentant (TMI 30% pour le père - TMI 0% la mère )?

Cordialement,
 

poam5356

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Staff MoneyVox
Bonjour,
Oui, les revenus, dividendes et PV vont s'ajouter à la déclaration du foyer fiscal avec le choix, au moment de remplir la déclaration, entre flat tax à 30% ou intégration à l'IR si c'est plus avantageux. Un choix qui s'applique à l'ensemble des revenus d'épargne du couple.
Par contre, TMI 30% et TMI 0%... est-ce à dire qu'il y a 2 déclarations d'impôts séparées?
 

Mathématiques

Contributeur
oui nous avons 2 déclaration séparé. C'est plus rentable.
Ce qui me gêne c'est l'intégration des dividende sur l'IR. ( le genre de chose qui fait changer de TMI).
Vous me conseillerez plustot une assurance vie? ou un bien un Compte Titre avec des valeurs à fort dividende?
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Si je comprends bien, cet enfant est à votre charge.
10 000€ sur les 4 actions que vous mentionnez ne représentent que 400 à 450€ de dividendes par an.
Pas de quoi faire bondir votre RFR.
Si vous êtes à 30% de TMI, l'ajout de dividendes ne change rien puisque vous avez tout intérêt à choisir le PFU à 30% (flat tax) pour les revenus du capital.
Assurance vie ou CTO, je ne sais pas dire ce qui est le meilleur.
L'assurance vie à des avantages fiscaux que vous payez chaque année en frais versés à l'assureur. Et rien ne dit que les avantages vont rester en l'état.... pas plus que pour le CTO d'ailleurs!
On m'a toujours dit qu'il ne faut pas placer son argent dans un seul but fiscal.
Par contre, ce qui est sûr c'est que mettre des valeurs à fort dividende dans un CTO fera payer plus d'impôts chaque année, mais la PV sera au final moins forte parce que les valeurs à fort dividende n'ont généralement pas un parcours boursier exceptionnel.
Sur les 4 valeurs que vous mentionnez, Worldline ne verse pas de dividende (ou presque rien)... Mais ce sera certainement elle qui aura connu la plus forte croissance dans 20 ans. Total se revalorisera de quelques % par an... Quant à celle qui a le plus gros dividende, pas sûr qu'elle existe encore dans 20 ans.
 

paal

Top contributeur
Oui nous avons 2 déclarations séparées. C'est plus rentable.
Plus rentable, alors que vous avez entre la mère et le père une telle différence de TMI ? (ou alors de façon très marginale ....

Je suppose donc que le couple n'est ni marié ni pacsé, et qu'ils ont des adresses différentes ....

Ce qui me gêne c'est l'intégration des dividendes sur l'IR. (le genre de chose qui fait changer de TMI).
Deux choses :
- comme un des parents se trouve à une TMI à 0 (absence de revenus ou revenus minimaux), pourquoi ne pas rattacher l'enfant mineur à ce parent là ?
Et à supposer que les 500 Euros de dividendes perçus par l'enfant mineur viennent s'ajouter aux éventuels revenus de la mère, l'impact devrait être plus acceptable que pour le père ??

Vous me conseillerez plutôt une assurance vie ?
Tout dépend un peu de l'âge de l'enfant mineur, et la situation pourrait être assez différente selon que le mineur approche de ses 18 ans ou bien s'il n'a à présent que 10 ans ....

Avec un CTO, nul doute que ce sera l'un de ses parents qui va prendre l'initiative de l'ouverture, tout comme pour une assurance-vie ....
L'avantage de l'assurance vie, c'est que c'est le souscripteur qui décide du moment où il va percevoir des revenus à l'occasion d'un rachat ; et on peut bien entendu laisser prospérer assez longtemps sans y toucher ....

ou un bien un Compte Titres avec des valeurs à fort dividende?
Dans votre problématique d'imposition des dividendes, je ne vois pas l'intérêt de rechercher des titres à fort dividendes, ce qui aggraverait la taille des dividendes, et donc l'imposition qui va avec dans le cadre d'un CTO ...

La solution ce sera plutôt le PEA (mais il faudra que le mineur devienne majeur), et que le PEA reste ouvert durant au moins 5 années après son ouverture, de manière à bénéficier de l'exonération d'imposition qui le caractérise ....

Mais vous aurez compris que sans précision complémentaires (notamment sur l'âge du mineur), il sera difficile de vous en dire davantage ....
 
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jmi12

Contributeur régulier
Parler de fiscalité, sans connaître la situation exacte des divers membres des foyers fiscaux relève de la pure divination. Si l'auteur de la question souhaite obtenir des réponses précises et étayées , il faudra qu'il accepte de donner plus de détails sur sa situation personnelle, sur celle de sa compagne et celle du fils pour lequel l'ouverture d'un CTO est envisagé.
 

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Contributeur
Plus rentable, alors que vous avez entre la mère et le père une telle différence de TMI ? (ou alors de façon très marginale ....

Je suppose donc que le couple n'est ni marié ni pacsé, et qu'ils ont des adresses différentes ....


Deux choses :
- comme un des parents se trouve à une TMI à 0 (absence de revenus ou revenus minimaux), pourquoi ne pas rattacher l'enfant mineur à ce parent là ?
Et à supposer que les 500 Euros de dividendes perçus par l'enfant mineur viennent s'ajouter aux éventuels revenus de la mère, l'impact devrait être plus acceptable que pour le père ??


Tout dépend un peu de l'âge de l'enfant mineur, et la situation pourrait être assez différente selon que le mineur approche de ses 18 ans ou bien s'il n'a à présent que 10 ans ....

Avec un CTO, nul doute que ce sera l'un de ses parents qui va prendre l'initiative de l'ouverture, tout comme pour une assurance-vie ....
L'avantage de l'assurance vie, c'est que c'est le souscripteur qui décide du moment où il va percevoir des revenus à l'occasion d'un rachat ; et on peut bien entendu laisser prospérer assez longtemps sans y toucher ....


Dans votre problématique d'imposition des dividendes, je ne vois pas l'intérêt de rechercher des titres à fort dividendes, ce qui aggraverait la taille des dividendes, et donc l'imposition qui va avec dans le cadre d'un CTO ...

La solution ce sera plutôt le PEA (mais il faudra que le mineur devienne majeur), et que le PEA reste ouvert durant au moins 5 années après son ouverture, de manière à bénéficier de l'exonération d'imposition qui le caractérise ....

Mais vous aurez compris que sans précision complémentaires (notamment sur l'âge du mineur), il sera difficile de vous en dire davantage ....


Je confirme on ne vit pas ensemble et c'est pas mon fils naturel, et donc il est fiscalement rattaché à la mère.

J'ai fais une erreur entre part fiscale et TMI! elle a bien une tmi à 14% mais elle ne paye pas d’impôt grâce à la demi part en plus.
Cet enfant à 6 ans.
Et je voulais ouvrir un CTO ou assurance vie à la place d'un livret A pour des raisons d'éducations financière, valorisations de l'épargne à long terme, prise de risque, avantages et défauts , et lui faire comprendre le fonctionnement de la bourse.

Pour ne pas impacter son revenue fiscale je pense prendre une assurance vie en gestion libre dont je serai le mandataire. C'est un bon compromis.
 

paal

Top contributeur
Je confirme qu'on ne vit pas ensemble et que ce n'est pas mon fils naturel, et donc il est fiscalement rattaché à la mère.
J'ai fait une erreur entre part fiscale et TMI !
La mère a bien une tmi à 14% mais elle ne paye pas d’impôt grâce à la demi part en plus.
Cet enfant à 6 ans.
Avouez tout de même que les précisions que vous apportez là, elles sont quelque peu différentes du contenu de votre post introductif

Et je voulais ouvrir un CTO ou une assurance vie à la place d'un livret A pour des raisons d'éducation financière, de valorisation de l'épargne à long terme, prise de risque, avantages et défauts, et faire comprendre à cet enfant le fonctionnement de la bourse.
A mon avis et dans la situation juridique dans laquelle vous vous trouvez avec la mère de cet enfant, seule la mère (seule détentrice de l'autorité parentale, au plus que nous en sachions) pourrait procéder à l'ouverture de cette assurance-vie, et pour l'ouverture d'un CTO au nom de l'enfant, cela me semble largement prématuré ; ne pas oublier que l'enfant n'a que 6 ans, et qu'il vient d'entrer (ou est sur le point) d'entrer à l'école primaire pour y apprendre les 4 opérations arithmétiques de base ....

A titre perso, j'ai commencé à m'intéresser à la bourse (du moins aux principes boursiers) lors de mon service national, en constatant que la revente de paquets de troupes reçus en solde, prenait de la valeur, plus on approchait du versement de la solde suivante ; on pourrait prendre cela pour une forme d'humour, mais ce n'est que le reflet de la réalité .... :LOL:

Pour ne pas impacter son revenu fiscal je pense prendre une assurance vie en gestion libre dont je serai le mandataire. C'est un bon compromis.
On va dire que dans la situation actuelle, et dans le meilleur des cas, vous êtes le voisin d'un immeuble proche de la mère de cet enfant ; la seule chose c'est que vous avez une relation personnelle avec cette voisine ....

Dans ce contexte, je ne vois rien qui puisse justifier auprès d'une compagnie d'assurance, que vous puissiez être mandataire sur un contrat pour lequel vous êtes à ce jour complètement étranger ....

Et qu'il s'agisse d'un CTO ou d'un autre placement financier en faveur de cet enfant, il me semble que ce serait la même chose ; et pour un enfant, il faudrait attendre une petite dizaine d'années pour l'intéresser à ces produits financiers ....

Par contre, et si vous voulez transmettre ces notions financières à quelqu'un, ce serait davantage à la mère, à la fois majeure et supposée perméable à ces disciplines .....
 
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