fiscalité assurance vie dans les simulateur d'impot

iostrym

Membre
Bonjour,

Je ne suis pas imposable sur le revenu et je cherchais à voir quelle quantité de mon AV je peux racheter (partiellement ou totalement) sans payer d'impot sur le revenu dessus (c'est à dire en optant pour l'imposition sur le revenu pour les gains de l'AV)

ne connaissant pas de combien je suis "éloigné" de la première tranche d'imposition, j'utilise un simulateur.

pour une valeur de 4500€ de gain d'assurance vie rajouté à mes revenus (mis dans la bonne case du simulateur), je reste non imposable sur les revenus. Par contre j'ai 775€ de prélèvement sociaux dessus....

pourtant 15.5% de 4500€ ne fait pas 775 (mais 697€) et pourtant aussi la fiscalité de 15.5% est à priori déjà payée tt les ans par l'assureur sur les gains qu'il nous verse. On ne devrait donc pas re-payer cette fiscalité lors du rachat. non ? ou alors j'ai raté quelque chose (surement)

dans les détails de la simulation pour les 775€ ça parle de CSG, CRDS, de base de prélèvement socialà 2%....

il y a une autre fiscalité que celle du revenu qui s'applique sur l'assurance vie quand on choisit d'appliquer la fiscalité sur le revenu pour l'assurance vie ?

Merci pour vos infos.
 

iostrym

Membre
Merci, en effet ça correspond. Mais dans ce cas, est ce que cela veut dire que au moment du rachat je vais RE-payer l'imposition à 17.5% alors que tt les ans depuis que j'ai l'assurance-vie les bénéfices ont déjà été prélevé de 15.5% par l'assureur pour l'état ?

c'est pas très logique.... ou alors seule un partie "mineure" des 4500€ doit être imposée, celle qui correspond au bénéfice de l'année en cours ? et le simulateur n'est pas capable d'en rendre compte ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Dans un rachat AV il y a une partie des fonds qui concerne du capital épargné et une seconde partie qui concerne les intérêts perçus et plus values éventuelles.

Ce ne sont que ces derniers qui sont sujets aux taxes et impositions.

De là il est calculés deux bases fiscales différentes; une "base fiscale sociale" pour les divers prélèvements sociaux et une "base fiscale IR" pour l'impôt.

Au moment du rachat ces taxes et impôts sont calculés à partir de chaque "base" ci-dessus citées.

Mais, ainsi que vous le soulignez, vous avez déjà subi des prélèvement sociaux au 31 décembre de chaque année.

Dès lors l'assureur procédera à un correctif prenant en compte lesdits prélèvement sociaux antérieurs.

Ce sujet a déjà fait l'objet de divers échanges et explications antérieures qu'une recherche vous permettrait sans doute de retrouver.

Cdt
 

iostrym

Membre
Merci pour vos précisions. j'étais en phase concernant l'imposition uniquement sur les bénéfices...

concernant les cotisations sociales, il n'y a rien à faire de particulier, aucune des différents choix au moment de la cloture de l'AV ne permet d'optimiser ceux ci, c'est bien ça ? Par contre visiblement, il n'est pas évident de prévoir la valeurs des cotisations sociales vu qu'on connait en général l'encours mais pas la valeur des gains de l'année courante (bon en fait, une simple soustraction à priori) mais ce n'est pas génant si vous me confirmer que quelque soit l'option de retrait choisie, ils seront appliqués de la même façon.

Par contre concernant les différents choix d'imposition concernant la partie "impot sur le revenu", en utilisant la simulation faite, et vu que je ne suis pas imposable sur le revenu, je peux récupérer la plus-value en mode "brutal" directement dans mon imposition sur le revenu et ce, même sans attendre les 8 ans de fin d'assurance-vie. c'est bien ça ?

a moi de faire une simulation avant pour vérifier que la valeur retirée ne me fasse pas "dépasser" une tranche d'imposition par exemple auquel cas il faudrait vérifier si les autres options ne sont pas avantageuse.
 

donk

Contributeur régulier
Quoi que tu fasses, les PS seront toujours là.

Par contre, même si tu ne seras pas imposé, avec ton rachat ton RFR augmentera ce qui peut impacter des aides ou des allocations que tu reçois.
 

iostrym

Membre
Merci. Qu'est ce que les PS ? les cotisations sociales à 17.25 % ?

si je rachète après 8 ans et que je rachète de façon a récupérer en dessous de l'abattement annuel de 4600€ il faut de toute façon aussi déclarer cet argent dans la déclaration de revenu, non ? donc idem, le RFR va augmenter avec les éventuelles conséquences que vous décrivez. non ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire (= 7,50% au-delà de 8 ans) la base imposable "fiscale" rentrera bien dans le RFR.

Si vous optez pour la déclaration IR, en deçà du plafond d'exonération ( = 4.600€ ou 9.200€) le RFR ne sera pas impacté; le cas échéant il le sera au-delà de ce plafond.

Ainsi que déjà dit ci-dessus ceci a déjà été dit dans des échanges antérieurs.

Sous le nouveau régime du PFU je ne sais ce qu'il en sera exactement ?

Cdt
 

donk

Contributeur régulier
Merci. Qu'est ce que les PS ? les cotisations sociales à 17.25 % ?

Oui, PS = prélèvements sociaux = cotisations sociales = 17,25 %

Si vous optez pour la déclaration IR, en deçà du plafond d'exonération ( = 4.600€ ou 9.200€) le RFR ne sera pas impacté; le cas échéant il le sera au-delà de ce plafond.

RFR n'est pas touché, mais les revenus apparaîtront quand même sur la déclaration d’impôt et pourront impacter certaines allocations.
 
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