Fichier des livrets réglementés

Pascal1900

Contributeur
Bonsoir,

Existe t-il un fichier national des livrets réglementés c'est à dire Livret A, LDD ou livret jeune ? (Je ne parle pas de l'épargne logement).

En d'autre terme, lorsque l'on ouvre par exemple un livret A dans une banque, la banque est-elle capable de savoir si l'on possède déjà un livret A dans un autre établissement bancaire ?
 

Farrek

Membre
Oui, les banques et l'administration fiscale ont accès à ces informations.
D'ailleurs, pour mémoire, un seul livret A est autorisé par personne physique.
 

Ezerian

Contributeur régulier
Oui, c'est ça.

Seul, les personnes qui avait un Livret A à la BP et un Livret B à la CE ont pu conserver les deux livrets.

Le LDD, un par personne.

Le livret jeune, il n'y a pas de fichier car certaines banques leur donne des noms étranges. (Livret Mozaic)

Voilà et pour le CEL, un par personne.

Le PEL, c'est une ouverture et autant que tu veux pas par donation.

Voilà
 

Pascal1900

Contributeur
Je pose la question parce que je viens me rendre compte que mon fils a deux livret A.
Un premier ouvert par sa grand-mère après sa naissance il y a 15 ans à la poste et un deuxième, ouvert par moi dans une banque en ligne au moment de la généralisation du livret A à toutes les banques.

Cela veut dire que la deuxième banque à ouvert le deuxième livret en sachant que je n'avait pas le droit !
 

hargneux

Top contributeur
Je pose la question parce que je viens me rendre compte que mon fils a deux livret A.
Un premier ouvert par sa grand-mère après sa naissance il y a 15 ans à la poste et un deuxième, ouvert par moi dans une banque en ligne au moment de la généralisation du livret A à toutes les banques.

Cela veut dire que la deuxième banque à ouvert le deuxième livret en sachant que je n'avait pas le droit !


Non, le topage de la multi-détention n'est pas faite par la banque mais par les instance de contrôle qui signale les anomalies et les doublons aux banques concernés. Il se peut que la détection n'est pas été faite.
Le repérage se fait sur nom, prénom, date, lieu de naissance et code sexe, personne ne peut avoir ces 5 mêmes critères
 
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