Faillite personnelle & crédit immobilier

[Serko]

Bonjour,

Je viens échanger sur mon cas un peu atypique et inquiétant pour moi.

Alors, j'étais "gérant" de paille d'une société (oui, je le fus) et cette société a été liquidée en 2009 avec une mesure de faillite personnelle à mon encontre et qui court encore.

Je souhaite acheté un appartement. Je suis en CDI depuis près de 10 ans, j'ai de l'épargne et je n'ai eu aucun incident sur mes comptes.

Je passe par un courtier et qui a deja obtenu des offres de crédit. Je vais en choisir un et monter le dossier. Je me dit la banque ne va-t-elle pas refuser le crédit après une analyse approfondie (genre interrogration de qq fichier que ce soit)? Car si la banque a la "mauvaise" idée de regarder le bodacc, effectivement elle trouvera l'info. Sinon, j'ai regardé le bulletin n°3, rien n'y apparait.

Quelqu'un peut-il partager son expérience ou son analyse (si connaisseur du sujet) ?

D'avance merci bcp

 

[hargneux]

Bonjour,


Alors, j'étais "gérant" de paille d'une société (oui, je le fus) et cette société a été liquidée en 2009 avec une mesure de faillite personnelle à mon encontre et qui court encore.

Je souhaite acheté un appartement. Je suis en CDI depuis près de 10 ans, j'ai de l'épargne et je n'ai eu aucun incident sur mes comptes.

Je passe par un courtier et qui a deja obtenu des offres de crédit. Je vais en choisir un et monter le dossier. Je me dit la banque ne va-t-elle pas refuser le crédit après une analyse approfondie (genre interrogration de qq fichier que ce soit)? Car si la banque a la "mauvaise" idée de regarder le bodacc, effectivement elle trouvera l'info. Sinon, j'ai regardé le bulletin n°3, rien n'y apparait.

D'avance merci bcp

Pas assez de renseignements pour avoir des certitudes mais

La banque ne va pas aller voir le BODACC
Un gérant qui fait faillite à une cotation banque de France dégradée pendant 3 ans
Sauf que dans votre cas, gérant de paille est inquiétant si, en plus la faillite a été considérée comme frauduleuse. Dans ce cas il y a eu un jugement qui fixe le délai, c'est sur le FIBEN qu'il faudrait aller voir.
Évitez la banque où était logé le compte de l'entreprise qui, elle, peut garder des traces internes surtout si elle a eu une ardoise en plus.
De paille ou pas, juridiquement en tant que gérant vous êtes responsable de ce qui se passe dans l'entreprise.

 

[Serko]

Merci pour la réponse.

Helas, je sais très bien que juridiquement je suis responsable quelque soit mon statut et mon role dans les faits. La faillite n'est pas considéré comme frauduleuse mais comme je n'était pas au courant du coup le mandataire avait dit que que je n'avais pas collaboré pour le bon déroulement de la procédure (sous entendu que je voulais dissimuler des éléments) . Et donc cela a abouti à une faillite personnelle qui m'interdit de gérer une entreprise et c'est ce qui est dit dans le jugement de clôture.
Au même moment, n'étant pas au courant de l'instruction à mon encontre, je travaillais en CDI et aucunement mes comptes perso n'ont été inquiétés. Au niveau de la banque je ne pense que je n'ai aucun problème car depuis, j'ai créé des comptes dans d'autres banques et personne ne m'a dit quoique ce soit. Comme je disais, la faillite personnelle n'apparait pas dans le casier judiciaire bulletin n°3 et mais elle est visible si on regarde le Bodacc.

Je suis super inquiet en attendant ce le montage de ce dossier de prêt.

Merci pour vos témoignages et remarques

 

[foufoudamour]

bonjour,

j'ai un amis qui est dans le même cas que vous. Il a une inscription au Bodacc. Il a fait une demande de prêt qui a été accepté dans un premier temps dans mais refusé par la caution crédit logement qui ont vu cette inscription.
Avez vous réussi malgré tout a avoir un prêt immobilier ?