Explication PEL au plafond

niklos

Membre
Bonjour à tous,

J'ai un PEL ouvert le 30/12/2013 avec un versement mensuel programmer de 45€/mois
A aujourd'hui, j'ai accumulé 55895€ dessus hors intérêt (via des versements "exceptionnels".)
J'ai cru comprendre qu'il ne faut pas dépasser le plafond de versement pendant la phase d'épargne. Par exemple, si aujourd'hui je mets 10 000€, je dépasse les 61200€ maximum donc mon PEL est automatiquement fermé.

De coup, j'aimerais savoir comment faire pour garder mon PEL.
Premier cas, je souhaite faire durer mon PEL au maximum soit 10+5 ans, il reste donc 59 mois d'épargne (11 en 2019 + 12 en 2020 + 12 en 2021 + 12 en 2022 + 12 en 2023) soit un total de 2655€ de versement programmée. Dois-je me limiter à des versements "exceptionnels" de 2650€ maximum ? (61200 - 55895 - 2655 = 2650€). Dans tous les cas, au bout de 10 ans maximum il entrerait en phase d'attente pour 5 ans maximum donc je le garderais juqu'au 30/12/2028 maximum ?

Second cas, et là, je suis vraiment dans le flou, puis-je arrêter la phase épargne à n'importe qu'elle date anniversaire du plan ? Et si oui, est-ce que je peux faire plus de versements "exceptionnels" sur le plan ?

Prenons l'exemple où je voudrais arrêter mon plan au 30/12/2020, il me reste donc 23mois d'épargne soit 23*45 = 1035€, j'ai donc le droit de faire des versements exceptionnels de (61200 - 55895 - 1035 =) 4270€ ? C'est bien cela ?
Dans ce cas, cela voudrait dire qu'à partir du 30/12/2020 mon PEL devient échu et entrerais en phase d'attente pour 5 ans maximum. Ce qui veut dire que je ne pourrais le garder que jusqu'au 30/12/2025 tout en ayant les intérêts et la prime d'état lors d'un empreint ?

Est-ce bien cela ? Ais-je bien compris le fonctionnement de ce plan ? Merci !
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,

Si vous atteignez le plafond avant les 10 ans, le plan sera fermé, donc votre second cas ne me semble pas possible.
 

niklos

Membre
Merci !
J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi je vois ceci dans les caractéristiques de mon PEL alors :
Date de fin de versement : 27 déc. 2019 et non 27/12/2023
Sachant qu'avant le 27/12/2018, cette date était au 27/12/2018.
 

Triaslau

Contributeur régulier
Es ce que ce n'est pas juste une date utilisée par votre banque qui vous indique que les versement de l'année (540 €) doivent être fait avant cette date? juste une supposition :)
 

Triaslau

Contributeur régulier
je ne vois pas le lien avec votre sujet :) çà semble être une limite technique imposée par votre banque, sans lien avec les caractéristiques de votre PEL qui ne dépendent pas de votre banque mais de la loi.
 

niklos

Membre
Et bien si c'est bien le sujet ! Vous proposez une éventuelle solution sans certitudes me semble t-il. Ce sujet est bien là pour que je sois sûr de ce qu'il en retourne et pour l'instant, je ne pense pas avoir reçu de réponse sûre.
 

Triaslau

Contributeur régulier
Je ne vois pas ce que vous attendez de plus comme information. Vous dites que vous hésitez entre deux options et je vous dis que la seconde n'est pas possible, donc il vous en reste une seule. Mais si vous avez d'autres questions je serai ravi d'y répondre.

Et oui je ne peux pas être sûr de cette "date de fin de versement" mais dans la mesure où on est à la 6 ème année du plan qui ne correspond à rien de spécial pour un PEL et qu'elle a changé entre 2018 et 2019, je suis presque certain qu'elle ne veut rien dire et correspond juste à une limite technique de votre banque ajouté à une forme de devoir de conseil qui vous rappelle que si vous ne versez pas 540 euros avant cette date le plan sera clôturé.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,
De coup, j'aimerais savoir comment faire pour garder mon PEL.
Premier cas, je souhaite faire durer mon PEL au maximum soit 10+5 ans, il reste donc 59 mois d'épargne (11 en 2019 + 12 en 2020 + 12 en 2021 + 12 en 2022 + 12 en 2023) soit un total de 2655€ de versement programmée. Dois-je me limiter à des versements "exceptionnels" de 2650€ maximum ? (61200 - 55895 - 2655 = 2650€).
Je n'ai pas vérifié vos calculs. Mais dans l'idée, c'est comme cela qu'il faut penser si vous souhaitez garder votre PEL 15 ans. Je conserverais toutefois une petite marge de sécurité.

Dans tous les cas, au bout de 10 ans maximum il entrerait en phase d'attente pour 5 ans maximum donc je le garderais juqu'au 30/12/2028 maximum ?
Oui, car c'est un PEL ouvert après le 28 février 2011.

Second cas, et là, je suis vraiment dans le flou, puis-je arrêter la phase épargne à n'importe qu'elle date anniversaire du plan ?
Oui. Il faut juste demander à ce que le plan ne soit pas prorogé. Mais dans ce cas là, vous ne pourrez pas conserver votre PEL 15 ans.

Et si oui, est-ce que je peux faire plus de versements "exceptionnels" sur le plan ?
Lorsque le plan est échu (non prorogé), plus aucun versement n'est possible.

Prenons l'exemple où je voudrais arrêter mon plan au 30/12/2020, il me reste donc 23mois d'épargne soit 23*45 = 1035€, j'ai donc le droit de faire des versements exceptionnels de (61200 - 55895 - 1035 =) 4270€ ? C'est bien cela ?
Oui.

Dans ce cas, cela voudrait dire qu'à partir du 30/12/2020 mon PEL devient échu et entrerais en phase d'attente pour 5 ans maximum. Ce qui veut dire que je ne pourrais le garder que jusqu'au 30/12/2025 tout en ayant les intérêts et la prime d'état lors d'un empreint ?
Oui.

J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi je vois ceci dans les caractéristiques de mon PEL alors :
Date de fin de versement : 27 déc. 2019 et non 27/12/2023
Parce que l'avenant de prorogation n'est valable qu'un an. En gros, après 4 ans minimum, vous signez tous les ans un "contrat" pour un an, jusqu'à l'anniversaire suivant.

Cdlt.
 
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