Explication conditions suspensives taux crédit immo conditions suspensives

Manuel

Membre
Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le forum je vous adresse mes salutations.
Je vais bientôt signé un compromis de vente j'ai une simulation de ma banque a un taux fixe de 1.38 sur 25 ans taeg 2.30 quel taux devrait figurer dans le compromis afin que je puisse récupérer mon accompte si refus, j'ai du mal à comprendre le mécanisme.

Merci à vous pour vos retours et votre patience.
Cordialement
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Le compromis c'est le vrai contrat qui prime sur le contrat authentique passé devant notaire qui n'est qu'une réitération dudit compromis et est indispensable pour le transfert de propriété et l'éventuelle garantie réelle immobilière (privilège prêteur de deniers et/ou hypothèque).

Il s'agit d'une convention où vous pouvez prévoir toutes les conditions suspensives que vous voulez du moment que votre vendeur les accepte.

Concernant le taux à y mentionner c'est en général le taux nominal proportionnel (le 1,38% ci-dessus) maximum que vous êtes prêt à accepter de votre banque.
Mais rien ne vous empêche d'y ajouter un TAEG maximum si vous le voulez et que votre vendeur l'accepte; notez que, personnellement, je ne l'ai jamais vu.

Cdt
 

Manuel

Membre
Bonjour,

Le compromis c'est le vrai contrat qui prime sur le contrat authentique passé devant notaire qui n'est qu'une réitération dudit compromis et est indispensable pour le transfert de propriété et l'éventuelle garantie réelle immobilière (privilège prêteur de deniers et/ou hypothèque).

Il s'agit d'une convention où vous pouvez prévoir toutes les conditions suspensives que vous voulez du moment que votre vendeur les accepte.

Concernant le taux à y mentionner c'est en général le taux nominal proportionnel (le 1,38% ci-dessus) maximum que vous êtes prêt à accepter de votre banque.
Mais rien ne vous empêche d'y ajouter un TAEG maximum si vous le voulez et que votre vendeur l'accepte; notez que, personnellement, je ne l'ai jamais vu.

Cdt
Bonjour Aristide,
Je vous remercie pour votre retour.
Si j'ai bien compris vous me conseiller de reporter le taux de 1,38 dans le compromis ?
 

Aristide

Top contributeur
Je ne conseille rien.
Je dis seulement que c'est généralement le taux nominal proportionnel maximum que vous êtes prêt à accepter qu'il convient d'y mentionner.
Dans les indications que vous donnez ce taux nominal proportionnel - désormais le plus souvent désigné par "taux débiteur" - est de 1,38%; à vous de voir si c'est ce taux maximum qui vous convient.

Cdt
 

Manuel

Membre
Je ne conseille rien.
Je dis seulement que c'est généralement le taux nominal proportionnel maximum que vous êtes prêt à accepter qu'il convient d'y mentionner.
Dans les indications que vous donnez ce taux nominal proportionnel - désormais le plus souvent désigné par "taux débiteur" - est de 1,38%; à vous de voir si c'est ce taux maximum qui vous convient.

Cdt
Si d'aventure j'ai des refus bancaires avec des taux inférieurs cela pourra t-il être une entrave à récupérer mon accompte ?
 

Aristide

Top contributeur
Cela ne devrait pas si c'est bien un taux maximum qui est prévu.

Cependant il y a eu des tribunaux qui, effectivement, en ont décidé autrement.

Pour vous prémunir il faudrait demander à votre notaire ou agent immobilier rédacteur du compromis qu'il précise la clause en prévoyant que le vendeur a bien compris que le taux indiqué était un taux maximum ce qui sous entend qu'il acceptera un éventuel taux plus faible proposé par une banque.

Cdt
 

agra07

Contributeur régulier
Si d'aventure j'ai des refus bancaires avec des taux inférieurs cela pourra t-il être une entrave à récupérer mon accompte ?
Bonjour,
comme vous l'a dit @Aristide si vous indiquez dans le compromis par exemple un taux masimum de 1,10% comme condition suspensive, que le vendeur l'accepte et que vous ne trouvez aucune banque vous accordant un prêt à ce taux là, la condition suspensive est réalisée (sous réserve d'apporter la preuve du ou des refus des banques).
 

Manuel

Membre
Bonjour,
comme vous l'a dit @Aristide si vous indiquez dans le compromis par exemple un taux masimum de 1,10% comme condition suspensive, que le vendeur l'accepte et que vous ne trouvez aucune banque vous accordant un prêt à ce taux là, la condition suspensive est réalisée (sous réserve d'apporter la preuve du ou des refus des banques).
Bonjour Agra07,
Au plaisir de vous lire, je commence à y voir plus clair, le seul taux que j'ai eu actuellement est du 1,38 mais juste une simulation. J'ai plutôt intérêt à demander à inscrire un taux inférieur si j'ai bien compris ?
 

agra07

Contributeur régulier
Bonjour Agra07,
Au plaisir de vous lire, je commence à y voir plus clair, le seul taux que j'ai eu actuellement est du 1,38 mais juste une simulation. J'ai plutôt intérêt à demander à inscrire un taux inférieur si j'ai bien compris ?
Il me semble que c'est à vous d'apprécier les justes conditions suspensives.
Si vous mettez un taux trop bas et que vous n'avez que des refus vous risquez de passer à côté d'un bien qui vous plairait vraiment.
A l'inverse, avec un taux trop élevé vous risquez de ne pouvoir jamais faire jouer la condition suspensive le cas échéant.
 

Aristide

Top contributeur
Avec un taux trop bas il n'aura pas de refus formels; aucune banque ne prendra la peine d'instruire un dossier à des conditions hors marché.

Des propositions pourront alors être faites aux conditions standard du moment mais, étant au-delà du taux plafond prévu au compromis, en cas de non aceptation par l'emprunteur, la clause suspensive ne pourra pas être invoquée.

Cdt
 
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