Exoneration taxe d'habitation covid colocation

Honesty44

Membre
Bonjour,

Durant la période covid, j’ai habité pour la plupart du temps chez mes parents, c’était le cas au 01/01/2021.

Travaillant normalement en région parisienne, je résidais en colocation en Mars 2020 et il m’arrivait également de me rendre de temps en temps dans notre appartement durant cette période covid.

Néanmoins comme je résidais chez mes parents au 01/01/2021, puis-je faire la demande d’éxonération de taxe d’habitation ?

En outre, j’ai une question sur le calcul de la taxe. La situation de mon colocataire (étudiant) fait qu’il est exonéré à 100% de la taxe d’habitation. Comment les impôts calculent-ils le montant à régler dans ce cas ? Si un seul des 2 colocataires est redevable de la taxe, alors un avis lui est envoyé ?

Je précise en outre que mon colocataire était seul sur le bail (étant en période d’essai au moment de l’entrée dans les lieux, c’était la seule solution pour obtenir la location de cet appartement).

Merci d’avance
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,

Durant la période covid, j’ai habité pour la plupart du temps chez mes parents, c’était le cas au 01/01/2021.

Travaillant normalement en région parisienne, je résidais en colocation en Mars 2020 et il m’arrivait également de me rendre de temps en temps dans notre appartement durant cette période covid.

Néanmoins comme je résidais chez mes parents au 01/01/2021, puis-je faire la demande d’éxonération de taxe d’habitation ?

En outre, j’ai une question sur le calcul de la taxe. La situation de mon colocataire (étudiant) fait qu’il est exonéré à 100% de la taxe d’habitation. Comment les impôts calculent-ils le montant à régler dans ce cas ? Si un seul des 2 colocataires est redevable de la taxe, alors un avis lui est envoyé ?

Je précise en outre que mon colocataire était seul sur le bail (étant en période d’essai au moment de l’entrée dans les lieux, c’était la seule solution pour obtenir la location de cet appartement).

Merci d’avance
Bonjour,

Je ne pense pas, si vous n'avez pas fais de démarche pour changer votre résidence, le lieu ou vous vous trouviez n'a aucune importance; sinon beaucoup de gens partiraient en vacances au 1er janvier 🤣
 

Honesty44

Membre
D'accord.
Par contre on est d'accord sur le fait qu'une personne hébergée doit quand même régler la taxe d'habitation ?
 

Manu215

Contributeur régulier
Pour une colocation, le fisc envoie la TH a un seul des colocataires et ne se mêle pas d'une quelconque répartition. C'est aux colocataires de s'arranger entre eux pour que celui qui paye la TH soit remboursé.

Si vous n'étiez pas dans votre logement au 1er janvier 2021, pour ne pas payer la TH, il aurait fallu faire un changement d'adresse en ligne ou par courrier auprès des impôts avant le 1er janvier 2021. Sans ce changement d'adresse, le fisc considère que vous n'avez pas quitté votre colocation pour habiter chez vos parents.

Ce que votre récit ne dit pas, c'est :
- à quel nom a été établi la TH de l'année dernière?
- votre colocataire est exonéré pour quelle raison? Est-ce la réforme de Macron ou une autre raison?
- vos revenus 2020 à vous seul dépassent-ils le plafond d'exonération (revenu fiscal de référence pour 1 part > 27.761 €)? Si tel est le cas, vous devriez payer en 2021 70% du montant de la TH 2020.
 

Honesty44

Membre
Merci pour votre réponse.

Ce que votre récit ne dit pas, c'est :
- à quel nom a été établi la TH de l'année dernière?
Nous n'avons reçu aucune TH pour 2020. Mon colocataire était (est toujours) étudiant. J'ai commencé à travailler fin 2019, donc mon revenu fiscal de réf me permettait d'être éxonéré (si tant est que la loi Macron était passé pour la TH2020)
- votre colocataire est exonéré pour quelle raison? Est-ce la réforme de Macron ou une autre raison?
Mon colocataire est étudiant, ses revenus sont < 27761€.
- vos revenus 2020 à vous seul dépassent-ils le plafond d'exonération (revenu fiscal de référence pour 1 part > 27.761 €)? Si tel est le cas, vous devriez payer en 2021 70% du montant de la TH 2020.
C'est en effet le cas et c'est bien ce que je vois comme montant de TH2021.

Toutefois je cherche à comprendre le mécanisme de calcul de la TH.
Dans une colocation où une seule des 2 personnes doit payer la TH, automatiquement la TH est calculée sur la personne qui a les + gros revenus ? Pourquoi la TH ne serait pas calculée sur la personne ayant les revenus les + faibles ?

Enfin savez-vous si on est redevable de la TH en tant que personne hébergée ? Il me semble que oui.
N'étant pas sur le bail je peux être considéré comme hébergé.

Merci encore !
 

moietmoi

Top contributeur
humm, je ne comprends pas pourquoi tu reçois un avis d'imposition;
tu n'avais pas de bail;
tu n'étais donc pas locataire;
un invité a bien le droit de passer le réveillon chez un pote;
à moins que tu n'ait payé d'une manière peu légale le loyer?
 

Honesty44

Membre
@moietmoi vous pensez aux contraires des intervenants précédant que c'est le bail qui fait foi et non pas mon adresse sur le site des impôts ?
Non rien de choquant, comme mon coloc était seul sur le bail, il payait l'intégralité du loyer puis je lui remboursais la moitié.
 
M

Membre50050

Bonjour
C'est bien l'adresse donné aux impots qui fait foi concernant la résidence principale, le fisc n'a aucune manière de connaitre le lien du bailleur avec le locataire de manière directe et encore moins le bail.

Dans une colocation où une seule des 2 personnes doit payer la TH, automatiquement la TH est calculée sur la personne qui a les + gros revenus ? Pourquoi la TH ne serait pas calculée sur la personne ayant les revenus les + faibles ?
Comme pour tout foyer la taxe est calculée sur le revenu locatif cadastral, puis en faisant le total des revenus de tous les occupants le fisc calcule ensuite les abattements en fonction du nombre d'occupants, du fait que ce soit les résidences principales, etc... et du revenu.
 

moietmoi

Top contributeur
le fisc n'a aucune manière de connaitre le lien du bailleur avec le locataire de manière directe et encore moins le bail.
tout bailleur doit remplir chaque année le formulaire 12465*01 indiquant nom, prénom et qualité de locataire, rp ou pas; ceci afin d'établir la taxe d'habitation; c'est le seul moyen pour le fisc d'établir la th;
Non rien de choquant, comme mon coloc était seul sur le bail, il payait l'intégralité du loyer puis je lui remboursais la moitié.
et comment déclarait il cela; ???? c'est totalement illégal, extrèmement courant, mais pas en conformité avec la loi...
et pour l'assurance? étais tu assuré? non car tu n'étais pas locataire.... c'est un risque que tu as pris; que des milliers prennent; je n'ai aucun jugement;
juste, dans cette situation où tout était bancale, je payerais la taxe .
 

Manu215

Contributeur régulier
Complètement d'accord avec @moietmoi
Au niveau du loyer : la situation que tu décris est hors des clous sur le plan légal, et en plus c'est celui qui a les plus faibles revenus qui officiellement paie le loyer sans que tu n'apparaisses nulle part. Je ne juge pas non plus, mais c'est pas très sympa pour lui, car en cas de problème, c'est lui qui sera officiellement le seul responsable.

Au niveau de la TH : si tu veux que le fisc considère que tu es hébergé à titre gratuit par ton colocataire, à partir du moment où vous vivez dans le même logement, tu ne seras pas redevable de la TH. Seul ton colocataire le sera. Et là c'est pareil, il faut le déclarer aux impôts et à tous les organismes (banque, assurance, etc...). Tu ne peux pas te proclamer hébergé à titre gratuit juste quand ça t'arrange... Quand tu es hébergé à titre gratuit, tu perds tes droits au niveau de la CAF (APL notamment).
De toutes façons, pour le calcul de la TH, tes revenus seront pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation.

Bref, si j'étais toi, je me mettrais en règle car la situation est si bancale qu'à un moment ou a un autre, le fisc va examiner ton dossier. Ils ont renforcé le personnel sur la détection de la fraude!

"Pour ce qui concerne la taxe d'habitation et la taxe foncière, le délai de reprise est d'un an, soit jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.
Le délai est porté à trois ans en cas d'exonération ou de réduction d'impôt attribuée à tort.
Cependant, en matière de taxe d'habitation ou de taxe foncière, si le contribuable est à l'origine de l'erreur (absence de déclaration, déclaration incomplète ou inexacte), aucun délai ne limite le droit de reprise de l'administration."


Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/delai-de-reprise-fiscale
 
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