évolution Madelin après loi pacte

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
une petite question me taraude :

avec la loi pacte les produits d'épargne retraite vont évoluer .

pour ceux qui , comme moi , avaient une Madelin , les versements annuels étaient obligatoires sous peine de reprise des avantages fiscaux précédents .

que va t'il advenir de cette obligation après l'application de la loi pacte à votre avis ?
 

Manu215

Contributeur régulier
Si j'ai bien tout suivi, les Madelin et les PERP vont fusionner pour ne devenir qu'un seul produit, le PERI (Plan Epargne Retraite Individuel).
Tous les plans actuels seront commercialisés jusqu'en octobre 2020, tandis que les nouveaux plans commenceront à voir le jour en octobre 2019.
Entretemps, pour bénéficier des avantages de la loi Pacte, il faudra transférer les avoirs, mais en faisant attention de savoir vers quoi on va...!

Pour répondre à ta question, si tu gardes ton Madelin en l'état, tu resteras avec les mêmes règles/contraintes.
Il faudra donc transférer ton capital Madelin vers un PERI et voir les CG de ces nouveaux contrats.
Perso, ça m'étonnerait que les versements soient obligatoires comme ça l'était sur les Madelin.

Néanmoins, il ne faut pas trop attendre pour transférer, car j'ai cru comprendre que ça ne sera plus possible après octobre 2020, date de fin de commercialisation des anciens plans (à vérifier toutefois).
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
je vais garder mon contrat madelin qui est bon , que j'abonde depuis 20ans et qui doit se dénouer dans 5ans .....

je me moque de la sortie en capital puisque j'avais signé pour la rente en toute connaissance de cause .

d'aprés mes calculs la rente me remboursera entièrement le capital après 12ans de retraite ( calcul prenant en compte l'économie d'IR depuis 20ans ) ...comme je compte bien vivre beaucoup plus vieux , je ne vois aucun intérêt à me passer d'une rente viagère .

juste je me demandais si l'obligation de l'abonder dans les mêmes proportions resterait
 

Manu215

Contributeur régulier
juste je me demandais si l'obligation de l'abonder dans les mêmes proportions resterait

Dans ce cas, la réponse est oui : il n'y a aucune raison que ça change puisque tu ne changeras pas de contrat....
A moins qu'il y ait un avenant aux contrats Madelin qui ôte cette contrainte, mais je n'y crois pas tellement!
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Dans ce cas, la réponse est oui : il n'y a aucune raison que ça change puisque tu ne changeras pas de contrat....
A moins qu'il y ait un avenant aux contrats Madelin qui ôte cette contrainte, mais je n'y crois pas tellement!
comme ils sont censés disparaitre de la commercialisation va savoir ?
 

Manu215

Contributeur régulier
De ce que j'ai compris, l'arrêt de la commercialisation des PERP et des Madelin prévu en octobre 2020 n'empêchera pas de garder les contrats déjà ouverts. C'est juste qu'on ne pourra plus en ouvrir de nouveaux.

Donc si tu gardes ton Madelin en l'état, tu gardes le même contrat.

Par contre si tu transfères vers un PERI, tu changes de contrat et je pense que la contrainte des versements n'existera pas (comme pour les PERP actuels).
Après, il faut voir ce que les assureurs vont proposer comme PERI. Ils seront certainement plus attractifs que les PERP et Madelin actuels, mais tant qu'on n'a rien vu venir, difficile d'en être certain.

Perso, je me pose la question du transfert ou non, j'attends de voir (il me reste 15 ans environ).

Mais pour toi, il te reste 5 ans avant le dénouement, tu peux rester comme tu es si tu t'en fiches de la sortie en capital (bien que la sortie en rente sera également possible) avec la contrainte des versements que tu as eue pendant 20 ans.
 

Manu215

Contributeur régulier
d'autant qu'on ne connait pas la fiscalité qui sera appliquée à cette sortie en capital

Si tu défiscalises à l'entrée, la sortie sera soumise au barême de l'impôt pour les versements, et à la flat-tax pour les plus-values, si on en croit le site de cbanque, euh... de moneyvox, pardon...;)

C'est plus avantageux que les contrats actuels où les versements comme les PV sont soumis au barême de l'impôt à la sortie.
Quoique, si on baisse dans la tranche de 11% lors de la retraite (taux de la nouvelle seconde tranche du barême très probablement dans le PFL pour 2020) ça devient mieux que les 12,8% du PFU.
Faudra voir au cas par cas comme d'hab.

"Sortie en capital d'un PERI : A la retraite, les versements volontaires – qui auront profité d’une déduction au moment du versement – seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. L’administration devrait toutefois séparer ce qui correspond aux versements (imposition au barème progressif) des plus-values (imposition au prélèvement forfaitaire unique). L’impôt sur le revenu sera aussi dû en cas de sortie anticipé du PER pour acquisition de la résidence principale, mais pas pour l’un des autres motifs de déblocage anticipé (décès du conjoint, etc.)."
 
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