Est ce que la Banque peut vérifier si Propriétaire a laissé l'usufruit à sa mère ??

BBTop

Membre
Bonsoir,

Bon voilà, est il possible pour une banque (rachat de crédits de consommation) de vérifier si moi en tant que propriétaire (donation de bien de par ma mère), ai laissé l'usufruit à ma mère ? Ont ils un moyen de le vérifier ? Si oui alors comment le font ils ?

Merci ..
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonsoir,

Non impossible. L'information est uniquement dans les documents du notaire (et éventuellement au centre des impôts) le banques ne peuvent pas accéder à çà. Par contre elle pourrait le faire dans l'autre sens en vous demandant de vous engager à ce que vous soyez plein propriétaire pour *ce que vous voulez leur demander* - un crédit travaux par exemple. Nu propriétaire, ce n'est pas propriétaire.

Et toujours dans l'autre sens, si la banque a des raisons de penser que vous mettez en place un montage destiné à frauder des impôts, elle peut (doit - si le montant est élevé) faire une déclaration de soupçon à TRACFIN qui, lui, aura autorité pour pousser les investigations (scénario très improbable).
 

BBTop

Membre
Triaslau,

Merci beaucoup.

Juste pour vérification avec vous: donc vous m'assurez que si je fais appel à une banque de rachat de crédits de consommations pour une hauteur de 140,000€ (4 crédits de 35,000€) alors je n'aurai aucun soucis à voir mon dossier pris en considération ?
 

BBTop

Membre
Bonsoir,

Non impossible. L'information est uniquement dans les documents du notaire (et éventuellement au centre des impôts) le banques ne peuvent pas accéder à çà. Par contre elle pourrait le faire dans l'autre sens en vous demandant de vous engager à ce que vous soyez plein propriétaire pour *ce que vous voulez leur demander* - un crédit travaux par exemple. Nu propriétaire, ce n'est pas propriétaire.

Et toujours dans l'autre sens, si la banque a des raisons de penser que vous mettez en place un montage destiné à frauder des impôts, elle peut (doit - si le montant est élevé) faire une déclaration de soupçon à TRACFIN qui, lui, aura autorité pour pousser les investigations (scénario très improbable).
Vous ai écris mais sans reprendre votre réponse.
 

BBTop

Membre
Si la banque prend une hypothèque en garantie, cela passera par votre notaire et là...
Ah d'accord alors la banque souhaite aussi un acte de notariat ? Pourtant ça va à l'encontre de ce que me dit Triaslau un peu plus haut puisque je cite "Non impossible. L'information est uniquement dans les documents du notaire (et éventuellement au centre des impôts) le banques ne peuvent pas accéder à çà" ....

:unsure:
 

Softy

Contributeur
Bonsoir, la banque vous demandera probablement la copie de votre dernière taxe foncière pour prouver que vous êtes propriétaire, or sur la taxe foncière figure l'usufruitier.
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
bonjour,
en rachat de crédit tel que présenté par BBtop nous sommes sur un prêt hypothécaire
il lui faudra donc fournir son titre de propriété et sa taxe foncière.
la banque passera automatiquement par un notaire pour rembourser les prêts rachetés et enregistrer l'acte de prêt hypothécaire et la garantie.

Par contre il est possible dans certaines banques de restructuration de prendre une hypothèque sur le bien d'un tiers pour garantir le prêt (limité aux membres de la famille proche)
de ce fait si votre mère l'accepte elle pourra donner son accord à la banque.
c'est pas facile mais cela peut se faire.
Cdt
 
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