erreur teg sur offre de pret et pas sur avenant

krups

Contributeur
bonjour à tous,

L'analyse de mon offre de prêt, (2012) fait apparaitre que la banque a calculé ses intérêts sur 360 jours (l'expert a vérifié cela grâce au tableau d'amortissement du prêt, qui contient des déblocages successifs). Je viens de signer un avenant, dans le cadre de la baisse des taux. L'échéance a changé donc à la date d'échéance normale.

Uexpert me dit que la nullité de la clause d'intérêts est acquise uniquement pour la période partant de l'offre de prêt jusqu'à la date d'application de l'avenant (l'avenant ne contient pas d'erreurs). Et un deuxième expert me dit que la nullité est acquise pour toute la durée du prêt.

Votre avis ?

Merci.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Je crois que des décisions de justice antérieures valident la position de votre premier expert.

Si Vivien passe par là peut-être pourrait-il confirmer ou infirmer ?

Cdt
 

vivien

Contributeur régulier
Bonsoir,

Je crois que des décisions de justice antérieures valident la position de votre premier expert
Je partage tout à fait ton avis.
Pour confirmation, il y a eu un Arrêt de la Cour de Cassation qui stipule qu'en cas de TEG erroné doit s'appliquer le taux légal de la date du contrat puis le taux légal de la date de la signature de l'avenant, s'il y a une erreur sur ledit avenant, bien évidemment.

Pour Krups : les experts que vous avez interrogés sont dans la liste de la revue "Que Choisir" que nous avons évoquée dans une autre discussion ?

Cdlt
 

hargneux

Top contributeur
Uexpert me dit que la nullité de la clause d'intérêts est acquise uniquement pour la période partant de l'offre de prêt jusqu'à la date d'application de l'avenant (l'avenant ne contient pas d'erreurs). Et un deuxième expert me dit que la nullité est acquise pour toute la durée du prêt.

Y en a un des deux qui se trompe !
Experts vous avez dit expert ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Y en a un des deux qui se trompe !
Experts vous avez dit expert ?

C'est comme dans le film "Signes extérieurs de richesse" avec notamment Claude Brasseur et Jean Pierre Marielle où ce dernier n'est pas "Expert comptable" mais simplement "Expert en comptabilité". La nuance est importante.

Pour l'analyse du TEG ce qui "tourne autour" ci-dessus évoqué, c'est pareil; il y a les experts et les prétendus experts.

Cdt
 
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