Erreur sur offre de prêt

Mimi2808

Membre
Bonjour

Nous avons signés un compromis début avril de là les rdv à la banques se sont enchaînés accord de la banque assurance ... tout est ok mardi soir on reçoit l’offre de prêt et là on constate que l’adresse de la maison n’est pas là bonne.
C’est déjà arrivé à quelqu’un ?
En combien de temps avez vous reçu les nouvelles offres ?
le dossier doit repasser toutes les étapes , les contrôles ...?

Nous avons signalé le problème à notre conseillère qui va se charge de modifié cela et réédite les offres.
Mais j’avoue que nous sommes un peu dans le flou...

merci d’avance
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour
le dossier doit repasser toutes les étapes , les contrôles ...?
Non; il s'agit d"une simple erreur administrative qui ne remet pas en cause l'offre de prêt.

Mais il est important de la corriger en particulier si c'est une garantie réelle immobilière (Privilège de prêteur de deniers et/ou hypothèque) qui est prévue).

A noter que, pour une telle erreur, une autre procédure aurait pu être utilisée sans avoir à refaire l'offre de prêt.
C'est la procédure du " x mots rayés nuls avec, en marge, la nouvelle adresse suivie des paraphes des emprunteurs et de la banque". Et mêmes mentions + lu et approuvé + signatures emprunteurs et banque à la fin de l'offre.

Cette procédure est souvent utilisée par le notariat.
Dans le fonction "Rechercher sur les forums" (voir haut de page), en saisissant "x mots rayés nuls" vous trouverez les détails de plusieurs cas de figure de ce type.

Cdt
 

DorsV7

Membre
Une ptite question... Pour ma part je viens de recevoir également mon offre, mais le nom du titulaire du compte pour le mandat de prélèvement SEPA est erroné. Pensez-vous que cela nécessite de ré-éditer toute l'offre ? (et surtout : retarderait le délai de réflexion ? j'espère que non...)
De manière plus générale, quid des éventuelles erreurs non pas sur le contrat lui-même mais sur les pièces annexes (FISE, etc.) ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Il semble nécessaire que l'erreur SEPA soit rectifiée.
Je pense que dans le cas cité une rectification en marge via la procédure "x mots rayés nuls" suffirait.

Sur les pièces annexes tout dépend des réelles incidences ultérieures sur l'offre/contrat de prêt qui en résultera.

Mais chaque banque définit ses propres pratiques et il faut reconnaître que, si au départ tout est pour le mieux dans le meilleurs des mondes, il arrive encore assez souvent qu'ayant été souple; arrangeant, conciliant avec les emprunteurs, cette bienveillance est, ensuite, retournée en justice contre la banque.

Dès lors il ne faut pas s'étonner qu'elle prenne les précautions maximales et reprenne la procédure à zéro.

Cdt
 

Dexer

Membre
Bonjour,

J'avais du faire la même chose avec une erreur sur le montant de l'assurance.
Je suppose qu'une erreur sur l'adresse ne devrait pas être trop longue à corriger également (1-2 semaines), par contre il y aura toujours le délai de rétractation des 10 jours après la réception de l'offre de prêt.
 

Aristide

Top contributeur
Si une nouvelle offre est émise un nouveau délai de réflexion de 10 jours francs/entiers (= pas de rétractation) devra effectivement être respecté.

Cdt
 

Mimi2808

Membre
Une ptite question... Pour ma part je viens de recevoir également mon offre, mais le nom du titulaire du compte pour le mandat de prélèvement SEPA est erroné. Pensez-vous que cela nécessite de ré-éditer toute l'offre ? (et surtout : retarderait le délai de réflexion ? j'espère que non...)
De manière plus générale, quid des éventuelles erreurs non pas sur le contrat lui-même mais sur les pièces annexes (FISE, etc.) ?
Bonjour
On va donc rééditer mon offre sous 3jrs
Le délai des 10j repart évident à zéro.
 
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