équilibrer le patrimoine des conjoints dans le temps

tiberghv

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Bonjour,
Voici mon problème. Nous achetons avec ma compagne (nous sommes fraîchement pacsés) un appartement de 300 000 euros (frais de notaires inclus).
J'apporte 200 000 euros, ma compagne n'apporte rien, et nous prenons un crédit immobilier de 100 000 euros.
Ce qui fait que je serai propriétaire à hauteur de 84 % (250 000 euros) et ma compagne 16 % (50 000 euros).

Cette répartition me convient pour le moment (si on se sépare demain, je récupère mon apport, ce qui est normal), mais j'aimerais qu'avec le temps les pourcentages puisse s'équilibrer.
Dans 20 ans par exemple, alors que nous aurons payé tous les deux le crédit, et que ma compagne se sera largement investie dans l'entretien de l'appartement, je voudrais qu'en cas de séparation/revente, elle puisse toucher plus que les 16% qui lui reviendront.
Y a t'il une possibilité d'organiser ce genre de chose ? Je voudrais en quelque sorte équilibrer notre patrimoine au fil du temps.
Merci pour votre aide.
 
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U

user28029

Y a t'il une possibilité d'organiser ce genre de chose ? Je voudrais en quelque sorte équilibrer notre patrimoine au fil du temps.
Merci pour votre aide.

Peut être pourriez-vous opter pour le régime de l'indivision ? Sous ce régime, tous les biens achetés après la conclusion du pacs, ensemble ou séparément, sont présumés vous appartenir pour moitié, même si l'un de vous a financé l'acquisition pour une part plus importante.
 

tiberghv

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Merci pour votre réponse.
Cela ne correspond pas à ce que je souhaite.
Je souhaiterais pouvoir équilibrer le patrimoine au fil du temps.

Si on se sépare après un an de pacs, je ne veux pas que ma compagne reparte avec la moitié de mon apport. Par contre, si on se sépare dans 20 ans, ce n'est pas la même chose.

D'autre part, si possible, je ne veux pas équilibrer à 50/50 au final, je veux équilibrer partiellement.
 
U

user28029

Merci pour votre réponse.
Cela ne correspond pas à ce que je souhaite.
Je souhaiterais pouvoir équilibrer le patrimoine au fil du temps.

Si on se sépare après un an de pacs, je ne veux pas que ma compagne reparte avec la moitié de mon apport. Par contre, si on se séparer dans 20 ans, ce n'est pas la même chose.

D'autre part, si possible, je ne veux pas équilibrer à 50/50 au final, je veux équilibrer partiellement.


Dans ce cas, à ma connaissance le seul moyen que je vois est d'établir entre vous et devant notaire, l'équivalent d'un contrat de mariage, dans lequel vous prévoyez qu'en cas de séparation après x années révolues de vie commune, le bien sera partagé entre vous selon la répartition y/z.

Exemple : après 1 an, répartition 80/20 ; après 5 ans, répartition 70/30, etc.
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Je souhaiterais pouvoir équilibrer le patrimoine au fil du temps.

il faudrait dans ces conditions lui faire des donations progressives .
ou alors d'ici 5 ans prévoir de se marier sous le régime de la communauté . ( si le crédit n'est pas terminé la valeur du crédit tombera dans la communauté )

ou alors créer une SCI , il est plus simple de donner des parts de SCI je pense.
 

tiberghv

Nouveau membre
Dans ce cas, à ma connaissance le seul moyen que je vois est d'établir entre vous et devant notaire, l'équivalent d'un contrat de mariage, dans lequel vous prévoyez qu'en cas de séparation après x années révolues de vie commune, le bien sera partagé entre vous selon la répartition y/z.

Exemple : après 1 an, répartition 80/20 ; après 5 ans, répartition 70/30, etc.
D'après le notaire, il est interdit de modifier la répartition si elle ne correspond pas à la réalité de l'apport de chacun (chacun son apport, et 50% chacun de la valeur du crédit coemprunté), c'est vu par l'administration comme une donation déguisée.
 
U

user28029

D'après le notaire, il est interdit de modifier la répartition si elle ne correspond pas à la réalité de l'apport de chacun (chacun son apport, et 50% chacun de la valeur du crédit coemprunté), c'est vu par l'administration comme une donation déguisée.

J'ignorais. Cela m'étonne mais si le notaire le dit. Merci pour l'information.
La solution des donations progressives proposée par buffetophile correspond sans doute à ce que vous recherchez.
 

kaziklu

Contributeur régulier
Peut être pourriez-vous opter pour le régime de l'indivision ? Sous ce régime, tous les biens achetés après la conclusion du pacs, ensemble ou séparément, sont présumés vous appartenir pour moitié, même si l'un de vous a financé l'acquisition pour une part plus importante.

Je vous invite à lire cet article: http://pacs.comprendrechoisir.com/comprendre/regime-du-pacs
En cas de choix du régime d'indivision lors d'un pacs, les biens sont réputés indivis pour moitié sauf les biens acquis avec de l'argent perçu par un partenaire avant le PACS.
 

gunday

Contributeur régulier
Bonjour
Dans 20 ans par exemple, alors que nous aurons payé tous les deux le crédit, et que ma compagne se sera largement investie dans l'entretien de l'appartement, je voudrais qu'en cas de séparation/revente, elle puisse toucher plus que les 16% qui lui reviendront.
Une question au passage.
En France, il me semble que la durée de possession d'un bien est au alentour de 8 ans, n'envisagez vous pas de changer de domicile dans X année?

Pour le principe de répartition, je ne peux vous aider.
Lors de l'achat en commun, étant le seul à avoir un apport et un salaire, j'ai acheté sous mon nom.
Et comme l'habitation est a moi, l'emprunt, et les charges "propriétaire" sont pour moi.
C'est peut être brutal, mais ça fonctionne plutôt bien! (madame éparne plus que moi, n'ayant pas l'emprunt à sa charge).

Peut être est ce une possibilité : laissez la répartition ainsi, mais faire en sorte que Madame puisse épargner de manière plus conséquente. Par exemple en appliquant le même ratios pour le remboursement de l'emprunt : 84/16.
 
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