Envie de renego : Avis sur mon contrat concernant les IRA

Bonjour,

Merci a tous pour la richesse de ce forum.

j ai besoin de vos avis eclaires (desole pour les accents mais j ai un pc anglophone, pas pratique pour les accents !) concernant mon offre de credit (contrat debute en fevrier 2010). J envisage de la renegociation / rachat externe au vu de la baisse des taux continue depuis le debut de l annee (taux 3,75 sur 17 ans). J ai lu avec attention l excellent post d Aristide sur ce sujet. Il me manque l indemnite d ICA pour faire les calculs. Mon contrat n est pas super clair (ou plutot j ai l impressionqu il y a un piege :confused:). En voici les termes sur le paragraphe remboursement anticipe ( c est un peu long, je vous previens )

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*MODALITES
Le remboursement total ou partiel de votre credit peut etre effectue a tout moment
Chaque RA partiel doit etre egal au minimum a 10% du montant initial sauf s il s agit de son solde.

Toute demande de RA partiel devra faire l objet d un preavis minimum d un mois adresse par simple lettre par l emprunteur a la Banque en son agence et ne pourra intervenir qu a une date d echeance d amortissement.

En cas de vente amiable du bien finance, et hormis le cas ou le solde du credit serait tranfere sur une nouvelle acquisition dans les conditions prevus au paragraphe "Transfert du credit", l emprunteur s engage a proceder au RA anticipe de toutes les so;;es restant dues au credit.

En tout etat de cause, ce remboursement anticipe donnera lieu a la perception de l indemnite de remboursement prevue au paragraphe "Indemnite" sauf :
- en cas de vente du bien liee a un changement du lieu d activite de l emprunteur ou de son conjoint
- en en cas de deces ou de cessation d activite de l emprunteur ou de son conjoint, ce dont il devra etre justifie au preteur.

Toutefois le RA est gratuit, des lors au il intervient a l issue de la 15eme annee du pret.

Lors du RA total, si le RA total du pret est effectue pendant une periode de suspension des mensualites, son montant sera celui indique sur le TA remis aux beneficiaires consecutivement a leur demande de suspension.

En cas de RA partiel, l emprunteur aura la faculte de choisir entre les 2 options suivantes :
- maintenir la duree de remboursement initialement prevue et en consequence reduire le montant des mensualites
- maintenir le montant des mensualites au plus proche sans toutefois le depasser et en consequence reduire la duree initialement prevue.

* INDEMNITE
Lors du remboursement total ou partiel, vous aurez a regler une indemnite egale a un semestre d interets calcules au taux du credit sur le montant du remboursement,sans pouvoir exceder 3% du solde debiteur du compte avant le remboursement.

* INDEMNITE DEROGATOIRE
A titre commercial, la banque accepte de ne pas percevoir d indemnites !!!!


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Ouf, c est fini, j ai tout recopie pour ne rien mesestimer.
Le dernier paragraphe me fait penser que je n ai pas d indemnite a payer pour un RA total. Le courtier qui avait negocier mon offre m avait vendu ce point. Qu en pensez vous ?

Merci
Cedric
 

cpovoa

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Bonjour j'ai exactement ces mêmes clauses sur mon offre de prêt de fin 2009 et je souhaiterai savoir si je vais devoir une IRA.
Avez vous eu la réponse SVP.

Pour info ma banque est la BNP.

Merci de vos réponses.



* INDEMNITE
Lors du remboursement total ou partiel, vous aurez a regler une indemnite egale a un semestre d interets calcules au taux du credit sur le montant du remboursement,sans pouvoir exceder 3% du solde debiteur du compte avant le remboursement.

* INDEMNITE DEROGATOIRE
A titre commercial, la banque accepte de ne pas percevoir d indemnites !!!!
 

cpovoa

Nouveau membre
Pour info, j'ai trouvé plus loin dans le contrat ceci inscrit sur la "fiche européenne d'information standardisée" au paragraphe 12

12- Remboursement anticipé

Possibilité de remboursement anticipé Total ou Partiel (Minimum 10% du montant initial) à tout moment.
Indemnité dérogatoire : A TITRE COMMERCIAL, LA BANQUE ACCEPTE DE NE PAS PERCEVOIR D'INDEMNITE.


Est indiqué uniquement cela. Je pense que je ne doit rien en remboursement anticipé que cela soit racheté par un conçurent ou autre mais je souhaiterai en être sur avant d'aller les voir.

Merci de vos réponses.
 

cpovoa

Nouveau membre
Bonsoir,

très content de votre réponse mais au vu des problèmes que je lis dans différent forum, j'espère vraiment que la BNP va tenir parole et ne pas essayer de me prélever tout de même les quasi 3000 € de IRA (Env 6 mois d'intérêts).
Je compte aller les voir fin de la semaine prochaine pour faire un rachat de Soult de mon prêt (Suite à divorce prévu) et j'ai malheureusement peu d'espoir qu'il s'aligne au niveau des taux actuel pratiqué alors que le mien est de 4.15%.
Au final je serai certainement obligé d'aller voir la concurrence je pense.

Merci encore et bonne soirée.

Merci encore de votre réponse, je tacherai de vous tenir informé une fois mes démarche un peu plus avancées.
 
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