Emprunteur + co-emprunteur solidaires d'un crédit immobilier sont en divorce

Elisalyon

Nouveau membre
Bonjour,
Thème : divorce & désolidarisation d'un prêt ne concernant pas la résidence principale.
Mes amis sont mariés sous le régime de la communauté, ils ont emprunté 250 k€ pour construire 2 maisons jumelles sur une parcelle de terrain leur appartenant :
Prêt "tout habitat facilimmo" C Agricole
Ce prêt global (un seul N° d'opération, une offre de prêt unique pour le couple, composée de 2 prêts numérotés individuellement, d'un montant de 125 K€ chacun (1 tableau d'amortissement attaché à chaque prêt, 2 ADI 50% par prêt )

Le couple est séparé de corps.
- Le produit de la vente de leur résidence principale est répartit de moitié.
- Le juge a entériné l'attribution d'une maison jumelle à chacun.

Aujourd'hui :
- L'un habite une des maisons jumelles, c'est sa résidence principale (il rembourse un prêt)
- l'autre loue la maison en loi Pinel, vit dans une location dans une autre ville (il rembourse un financement)

La procédure de divorce est en cours.

Une désolidarisation semble obligatoire au prononcé du divorce je crois.... puisqu'avant le prononcé ils restent légalement solidaires des dettes éventuelles du conjoint.

Quelles sont les solutions de désolidarisation qui pourraient être anticipées et valables pour leur situation bien sûr.
(le rachat du financement par l'un des 2 n'est acceptable ni patrimonialement, ni financièrement, de plus assorti de 7.5% de frais de soulte)

le prêt crédit agricole :
- Capital Restant 200 500 € + IRA = l'un ou l'autre, le taux d'endettement ne passe pas
- ne s'agissant pas d'une résidence principale à habiter.... cette solution 'désolidarisante' est totalement ridicule et inadaptée.

- Comment ?? Faire réflechir la banque hors de ses lignes habituelles (désolidarisation = rachat obligatoire par l'un des co-emprunteurs)
- Quels sont les arguments pour que la banque valide la séparation des 2 prêts tout simplement attribué individuellement à chacun des emprunteurs,

Je prends toutes les pistes et d'avance je vous remercie
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,

chacun fait un prêt = à la moitié du capital restant du et le notaire pratique l'attribution à chacun du bien concerné lors de la liquidation de communauté.........

Cdt
 

Elisalyon

Nouveau membre
La convention de divorce n'est pas opposable à la banque, si la banque ne veut pas désolidariser rien ne l'y oblige.
Bonjour, merci de votre réponse, C'est bien ce qui me semble en effet, C'est bien pourquoi il y necessité d'anticiper des solutions efficaces et possibles avant le prononcé du divorce. Je cherche donc des arguments qui ne rentrent pas dans les grilles "d'appréciation classique"... hic : arguments à étudier par la banque (re hic) Est-ce qu'il est possible de dénicher une piste du côté montage initial comprenant 2 prêts identiques pour 2 maisons ?

chacun fait un prêt = à la moitié du capital restant du et le notaire pratique l'attribution à chacun du bien concerné lors de la liquidation de communauté.........
Cdt
Merci ça paraît logique mais..., si c'est un nouveau prêt immobilier (un rachat....) quid de prise de garantie par rapport au financement ? les banques n'aiment pas se placer en 2 eme position, même par le rachat, elle se retrouver en première position, le premier prêt etant remboursé
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,
pour la solution consistant à faire chacun un prêt équivalent à la moitié du capital restant dû il faut passer par la même banque pour faire ces deux prêts.
en effet si vous prenez des banques séparées il va être compliqué de les convaincre qu'une autre banque va réaliser la même chose pour l'autre conjoint.
solution: mandater le notaire pour centraliser les fonds et faire le remboursement anticipé en une seule fois.
au niveau garantie la banque passera surement par une société de cautionnement et comme de toute façon le prêt initial aura été remboursé, et dans le cas ou il y aurait eu une hypothèque sur les biens, celle ci pourra rester en place mais sera sans objet puisque le prêt n'existera plus.

donc première solution: faire 2 prêts au CA pour rembourser le premier.

si le CA ne peut pas faire, trouver une autre banque.....

Cdt
 

Elisalyon

Nouveau membre
Merci Baboune,
Le triste constat, les 'exécutants' 'dits conseillers' n'ont aucune marge de manoeuvre pour mettre en place une initiative hors cadre : Un seul prêt stop ! on ne regarde pas plus avant la situation re stop !!

Déjà oui, utile de poser la question au notaire de la faisabilité de centraliser les fonds pour un remboursement anticipé des 2 prêts... histoire que les co-emprunteurs ne se retrouvent pas le couteau sous la gorge au moment du divorce, avec la seule solution désolidarisante qui ne passera pas financièrement. Ahurissante situation !

Est-il possible de dénicher une erreur rédactionnelle dans le libellé de l'offre sur l'application stricte de art 1221 du C Civil solidarité Indivisibilité
Je tente une piste (+- improbable) en effet, je ne lis aucune notion de solidarité indivisibilité dans les conditions particulières : normal ?

Ci-dessous inséré aux conditions générales, le paragraphe en question : il précise :
"Solidarité
Il est expressément stipulé que toutes les obligations résultant du présent contrat à la charge de l'Emprunteur engageront solidairement toutes les personnes désignées sous cette entité

Indivisibilité en cas de décès
Ma créance du Prêteur étant stipulée indivisible pourra être réclamée à chacun des héritiers de tout débiteur conformément au paragraphe 5 de l'article 1221 du Code Civil. Ceux-ci auront éventuellement à supporter solidairement les frais de signification faite en vertu de l'art 877 du code civil"

-'toutes les personnes désignées sous cette entité' Pour autant, les noms des co-emprunteurs solidaires n'est pas désigné sous cette entité = comprendre ? interpréter ?

je vous remercie de vos avis
 
Haut