Emission d'un chèque sur compte fermé...

Elisa1980

Nouveau membre
Bonjour,
Mon conjoint a émis par erreur un chèque de 1000 euros sur notre ancien compte commun, fermé depuis 2 ans (je sais, nous aurions dû détruire le chéquier...). Il dispose toujours de son compte personnel dans la banque où nous avions le compte commun (le nouveau compte commun étant désormais dans la banque où je dispose moi-même de mon compte personnel). Le compte perso de mon mari est approvisionné (il y a de quoi payer les 1000 euros). Il a reçu un courrier de la banque ce jour, lui signifiant qu'il avait émis un chèque non approvisionné (normal). Il a aussitôt contacté son conseiller, qui lui a demandé de rapporter le chèque de 1000 euros pour lever l'interdiction bancaire. Nous avons évidemment immédiatement contacté le bénéficiaire du chèque pour l'avertir que ce dernier va être rejeté.
Plusieurs questions :
- sommes-nous déjà interdits de chéquier (nous n'avons rien reçu l'indiquant) ?
- la banque nous demande de rapporter le fameux chèque. Comment faisons-nous pour le récupérer ? Je suppose qu'il est quelque part entre notre banque et la banque du bénéficiaire. La banque nous laisse un délai de 2 jours pour le rapporter mais nous n'avons aucune idée de la manière dont il faut s'y prendre (le bénéficiaire nous a gentiment dit qu'il allait contacter sa banque) et le délai nous semble court.
- mon conjoint disposant d'un compte individuel approvisionné dans la même banque, n'y-a-t-il pas moyen de faire une sorte de "transfert" ? Le compte commun étant fermé depuis plus de 2 ans, nous n'avons pas la possibilité de l'approvisionner (sauf à le réouvrir ?). Du coup, est-il possible de demander à la banque de demander à la banque de bloquer la somme due (1000 euros) sur le compte individuel et de procéder au paiement ? Je ne sais pas dans quelle mesure c'est possible mais cela pourrait être beaucoup plus rapide qu'attendre de retrouver le chèque rejeté.
- nous souhaitons payer rapidement le bénéficiaire, du coup je pensais lui faire un chèque de 1000 euros depuis mon compte personnel. Sauf que le chèque non provisionné ayant été fait depuis un compte commun (donc également à mon nom), je risque également d'être interdite de chéquier. Y-a-t-il un risque que mon chèque soit rejeté ?
- dernière question : quand on est fiché à la banque de france, y-a-t-il un droit à l'oubli ? J'ai peur que cela nous poursuivre toute notre vie (imaginons que nous ayons besoin d'un crédit bancaire...)
Notre conseiller bancaire n'a pas l'air de trop savoir comment procéder. Il nous a juste dit de rapporter le chèque pour lever l'interdiction bancaire... Encore faut-il pouvoir le récupérer...
Merci sincèrement pour vos réponses.
Elisa
 

baroudeur44

Contributeur
Bonjour,

Normalement le chèque va être retourné a celui qui a déposé ledit chèque donc le bénéficiaire, ou même ne pas être retourné du tout cela dépend de sa banque finalement.

Pour payer rapidement votre créancier pourquoi ne pas lui faire un virement ?

Ce qui est étonnant c'est que votre banque ne vous a pas demandé de lui rendre tout les moyens de paiement lors de la clôture de votre compte.

Pour ce qui est du fichage banque de France, au bout d'un certain nombre d'année elle sera levée.
 

hargneux

Top contributeur
Un chèque émis sur un compte soldé est assimilé à un chèque sans provision et fait l'objet d'une déclaration au FCC.
Vous avez reçu une lettre d'injonction qui vous donne un délai pour régulariser, vous ne serez interdit qu'à partir de la fin de la date figurant sur la lettre d'injonction. La main levée sera faite immédiatement lors de la régularisation de l'impayé et si non au bout de 5 ans. Il n'y a pas d'historique visible après l'effacement du fichier au niveau de la Banque de France, toutefois votre propre banque peut conserver des données sur le fonctionnement de votre compte si c'est déclaré à la CNIL.

Le chèque étant sans provision il sera obligatoirement restitué au bénéficiaire mais plutôt sur un délai de 5 jours ouvrés que de 2 jours. Physiquement le chèque n'a jamais quitté la banque du bénéficiaire, seule l'image du chèque circule (protocole EIC) mais il faut que le temps que les infos circulent entre les 2 banques et le passage en compensation.

Pour les autres modalités il serait préférable de vous rapprocher des services moyens de paiements de votre banque, vous devez avoir les coordonnées sur la lettre d'injonction plutôt que votre conseiller.
 
Un chèque émis sur un compte soldé est assimilé à un chèque sans provision et fait l'objet d'une déclaration au FCC.
Vous avez reçu une lettre d'injonction qui vous donne un délai pour régulariser, vous ne serez interdit qu'à partir de la fin de la date figurant sur la lettre d'injonction. La main levée sera faite immédiatement lors de la régularisation de l'impayé et si non au bout de 5 ans. Il n'y a pas d'historique visible après l'effacement du fichier au niveau de la Banque de France, toutefois votre propre banque peut conserver des données sur le fonctionnement de votre compte si c'est déclaré à la CNIL.

Le chèque étant sans provision il sera obligatoirement restitué au bénéficiaire mais plutôt sur un délai de 5 jours ouvrés que de 2 jours. Physiquement le chèque n'a jamais quitté la banque du bénéficiaire, seule l'image du chèque circule (protocole EIC) mais il faut que le temps que les infos circulent entre les 2 banques et le passage en compensation.

Pour les autres modalités il serait préférable de vous rapprocher des services moyens de paiements de votre banque, vous devez avoir les coordonnées sur la lettre d'injonction plutôt que votre conseiller.
C'est pas bien grave si vous réagissez. Il faut contacter votre débiteur, si possible récupérer le mauvais chèque et lui verser les 1000 E. Si elle vous connaît, elle fera confiance. Sinon, munissez-vous de liquide (pour cette somme, c'est encore autorisé), et faites-lui signer une reconnaissance. Que vous rapportez à votre banque. Ey l'incident sera clos.
 

Damienn

Contributeur régulier
J'imagine qu'en plus de deux ans Elisa1980 a réussi à payer le créancier....ou alors, elle est en zonzon?
 
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