Droits au PTZ avec PACS

RAZZO

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Bonjour, je suis PACSE et j'ai déjà bénéficié d'un PTZ. Mais pas ma compagne. Nous voulons acheter un immobilier neuf avec PTZ. On nous a répondu qu'on ne pouvait plus y prétendre car j'en avais déjà eu un, mais pas ma compagne! Est-ce normal, sachant que j'ai revendu, et que ma compagne n'a jamais bénéficié d'un PTZ?
 

Aristide

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Bonjour,

Il est nécessaire que vous n'ayez pas été propriétaire de votre logement dans les deux ans qui précèdent l'offre de prêt concernant l'acquisition de votre nouvelle habitation principale..

Cdt
 

RAZZO

Nouveau membre
Merci pour vos réponses.
Est-ce à dire qu'après 2 ans de la revente de ma 1ère acquisition, je suis reconsidéré primo accédant?
Si ma compagne achète seule, mais pacsée, elle peut prétendre au PTZ,?
 

Aristide

Top contributeur
Est-ce à dire qu'après 2 ans de la revente de ma 1ère acquisition, je suis reconsidéré primo accédant?
Oui; bien entendu en prouvant que vous n'avez plus été propriétaire de votres logement à titre principal (=>locataire ou logé par un tiers) dans les deux ans qui précèdent l'offre de financement de la nouvelle acquisition.

Si ma compagne achète seule, mais pacsée, elle peut prétendre au PTZ,?
Oui si les autres conditions sont remplies.
En particulier si la somme de vos deux revenus de référence au titre de l'avant dernière année précédent la nouvelle offre de prêt (somme des revenus de référence au titre de l'année 2016 si nouvelle offre de prêt en 2018) ne déapsse pas le plafond en vigueur.

Ce sont en effet les revenus de toutess les personnes habitant le logement qui sont pris en considérration.

Cdt
 
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