Droit social, fiscal, succession

malirac

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En 2019, j'ai donné ma résidence principale à mon fils unique en nue propriété et usufruit pour moi. Aujourd'hui, j'ai l'oportunité d'habiter à côté de chez mon fils et nous devons vendre ma résidence principale qui n'est plus considérée comme ma résidence principale puisque je suis usufruitière!! et de ce fait, je vais avoir une forte plus value. Avec mon fils, nous souhaiterions annuler, dénoncer cette donation faite en 2019, afin de pouvoir vendre la maison comme résidence principale et éviter la plus value.
Y a t il des possibilités ? y aurait-il des frais ? si oui de quelle hauteur ?
Merci de vos réponses
Cordialement
 

moietmoi

Top contributeur
En 2019, j'ai donné ma résidence principale à mon fils unique en nue propriété et usufruit pour moi. Aujourd'hui, j'ai l'oportunité d'habiter à côté de chez mon fils et nous devons vendre ma résidence principale qui n'est plus considérée comme ma résidence principale puisque je suis usufruitière!!
Bonjour, vous habitez quelle maison? et si c'est ailleurs que la maison dont vous avez l'usufruit, alors cette maison est occupé par qui? louée?
 

Sans

Contributeur
En 2019, j'ai donné ma résidence principale à mon fils unique en nue propriété et usufruit pour moi. Aujourd'hui, j'ai l'oportunité d'habiter à côté de chez mon fils et nous devons vendre ma résidence principale qui n'est plus considérée comme ma résidence principale puisque je suis usufruitière!! et de ce fait, je vais avoir une forte plus value. Avec mon fils, nous souhaiterions annuler, dénoncer cette donation faite en 2019, afin de pouvoir vendre la maison comme résidence principale et éviter la plus value.
Y a t il des possibilités ? y aurait-il des frais ? si oui de quelle hauteur ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Le statut d'usufruitiere n'a rien à voir avec le statut de résidence principale !
Vous pouvez être usufruitiere de cette maison et qu'elle soit votre résidence principale si c'est là où vous habitez depuis plusieurs mois ou années et au moment de la vente ou peu de temps après.

La forte plus value, c'est certainement parce que vous vendez ce bien beaucoup plus cher que ce que vous l'avez évalué pour la donation de la nu-propriete !

Toutefois, l'impôt sur la plus value ne sera à payer que sur la part du nu-propriétaire.
Il n'y aura pas d'impôt sur la plus value sur votre part d'usufruit à condition que ce soit toujours vous qui habitiez cette maison depuis plusieurs années et au moment de la vente (ou peu de temps après ).

Attention toutefois, si il y a une trop forte différence entre l'évaluation de la maison pour la donation et le prix de vente actuel, qui ne soit pas justifier par des travaux sur la maison par exemple, ou une prise de valeur générale des biens du quartie etc .... le fisc pourrait revenir sur les droits payés pour la donation de la nu-propriete.

Le notaire qui a fait la donation aurait dû vous expliquer tout ça au moment de la donation de la nu-propriete.

Contactez le, et demandez lui de vous expliquer la répartition du produit de la vente entre vous et votre fils et/ou les autres choix possible (report du demembrement sur le nouveau bien par exemple) et de vous expliquer et de vous chiffrer l'impôt sur la plus-value à vous et à votre fils.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour @Sans..
en fait on ne sait pas quelle est sa résidence principale;

il est peut être question ici de la vente d'une residence secondaire, dont on voudrait être éxonéré de plus value en ré injectant la somme de la vente dans l'achat d'une résidence principale; (dans les 2 ans) mais il ne faut pas être propriétaire de sa rp pendant les 4 ans avant; et le fait d'être usufruitière est considéré comme propréitaire par le fisc concernant cette partie là;, alors que pour d'autres articles du code des impots le "vrai" propriétaire est le nue propriétaire..
 

malirac

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Bonjour, vous habitez quelle maison? et si c'est ailleurs que la maison dont vous avez l'usufruit, alors cette maison est occupé par qui? louée?
j'habite la maison que vous souhaiterions vendre, donnée en nu propriété à mon fils (70%) et pour laquelle je suis usufruitière occupante (30%)
Il n'était pas prévu de la vendre, mais une occasion a fait que nous pouvons habiter à côté de chez mon fils ... et pour cela nous devons vendre l'ancienne résidence principale.
 

malirac

Nouveau membre
Le statut d'usufruitiere n'a rien à voir avec le statut de résidence principale !
Vous pouvez être usufruitiere de cette maison et qu'elle soit votre résidence principale si c'est là où vous habitez depuis plusieurs mois ou années et au moment de la vente ou peu de temps après.

La forte plus value, c'est certainement parce que vous vendez ce bien beaucoup plus cher que ce que vous l'avez évalué pour la donation de la nu-propriete !

Toutefois, l'impôt sur la plus value ne sera à payer que sur la part du nu-propriétaire.
Il n'y aura pas d'impôt sur la plus value sur votre part d'usufruit à condition que ce soit toujours vous qui habitiez cette maison depuis plusieurs années et au moment de la vente (ou peu de temps après ).

Attention toutefois, si il y a une trop forte différence entre l'évaluation de la maison pour la donation et le prix de vente actuel, qui ne soit pas justifier par des travaux sur la maison par exemple, ou une prise de valeur générale des biens du quartie etc .... le fisc pourrait revenir sur les droits payés pour la donation de la nu-propriete.

Le notaire qui a fait la donation aurait dû vous expliquer tout ça au moment de la donation de la nu-propriete.

Contactez le, et demandez lui de vous expliquer la répartition du produit de la vente entre vous et votre fils et/ou les autres choix possible (report du demembrement sur le nouveau bien par exemple) et de vous expliquer et de vous chiffrer l'impôt sur la plus-value à vous et à votre fils.
merci pour cette réponse consistante.
La maison en question est ma résidence principale depuis plus de 40 ans, et aujourd'hui toujours ma résidence principale en qualité d'usufruitière à hauteur de 30% et pour laquelle mon fils est nu propriétaire a 70%.
Effectivement, si la maison se vendait aujourd'hui, il y aurait une différence de prix entre l'évaluation de la maison pour la donation et le prix de vente, mais qui peut se justifier par de gros travaux d'amélioration qui ont été entièrement faits par nous mêmes (mon fils et nous, ses parents), avec peu ou pas de matériaux (sable) à fournir (enlevé environ 30 m de murs, pourtour de la piscine, qui s'effondrait totalement et remplacés par de simples talus végétalisés, et 250 m2 de terrasses (autour de la maison) en pavés autobloquants, complètement effondrés (sur de l'argile), remaniés entièrement par nous : la valeur de la maison a vraiment été améliorée.
Si je comprends bien vos explications, cela voudrait dire que =
- en tant qu'usufruitière 30 %, occupante résidence principale (+de 40 ans) : pas concernée par l'imposition sur plus value pour 30% de la vente,
- en tant que nu propriétaire 70 %, imposé au titre de la plus value sur 70 % de la vente ?

Non, mon notaire ne m'avait pas fourni autant d'explications....
Et oui, je lui ferais chiffrer l'impot sur les plus-value pour mon fils et moi si.. il en an.
Merci encore pour la qualité de vos renseignements.
 

Sans

Contributeur
merci pour cette réponse consistante.
La maison en question est ma résidence principale depuis plus de 40 ans, et aujourd'hui toujours ma résidence principale en qualité d'usufruitière à hauteur de 30% et pour laquelle mon fils est nu propriétaire a 70%.
Effectivement, si la maison se vendait aujourd'hui, il y aurait une différence de prix entre l'évaluation de la maison pour la donation et le prix de vente, mais qui peut se justifier par de gros travaux d'amélioration qui ont été entièrement faits par nous mêmes (mon fils et nous, ses parents), avec peu ou pas de matériaux (sable) à fournir (enlevé environ 30 m de murs, pourtour de la piscine, qui s'effondrait totalement et remplacés par de simples talus végétalisés, et 250 m2 de terrasses (autour de la maison) en pavés autobloquants, complètement effondrés (sur de l'argile), remaniés entièrement par nous : la valeur de la maison a vraiment été améliorée.
Si je comprends bien vos explications, cela voudrait dire que =
- en tant qu'usufruitière 30 %, occupante résidence principale (+de 40 ans) : pas concernée par l'imposition sur plus value pour 30% de la vente,
- en tant que nu propriétaire 70 %, imposé au titre de la plus value sur 70 % de la vente ?

Non, mon notaire ne m'avait pas fourni autant d'explications....
Et oui, je lui ferais chiffrer l'impot sur les plus-value pour mon fils et moi si.. il en an.
Merci encore pour la qualité de vos renseignements.
Avec plaisir.
C'est ça, vous avez compris le principe...

Si vous avez des factures au nom de votre fils pour les travaux effectués, et que dans la convention de démembrement les travaux aient été mis à la charge du nu-propriétaire, ou que ces travaux soient considérés comme des gros travaux au sens fiscal ( si il n'y a pas eu de convention de démembrement ), ET que votre fils puisse prouver que c'est lui qui à régler les factures (en cas de contrôle), il y a peut-être moyen de les déduire de la plus value de votre fils....
Tout cela est à voir avec le notaire, avec les factures ....
 
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