Le statut d'usufruitiere n'a rien à voir avec le statut de résidence principale !
Vous pouvez être usufruitiere de cette maison et qu'elle soit votre résidence principale si c'est là où vous habitez depuis plusieurs mois ou années et au moment de la vente ou peu de temps après.
La forte plus value, c'est certainement parce que vous vendez ce bien beaucoup plus cher que ce que vous l'avez évalué pour la donation de la nu-propriete !
Toutefois, l'impôt sur la plus value ne sera à payer que sur la part du nu-propriétaire.
Il n'y aura pas d'impôt sur la plus value sur votre part d'usufruit à condition que ce soit toujours vous qui habitiez cette maison depuis plusieurs années et au moment de la vente (ou peu de temps après ).
Attention toutefois, si il y a une trop forte différence entre l'évaluation de la maison pour la donation et le prix de vente actuel, qui ne soit pas justifier par des travaux sur la maison par exemple, ou une prise de valeur générale des biens du quartie etc .... le fisc pourrait revenir sur les droits payés pour la donation de la nu-propriete.
Le notaire qui a fait la donation aurait dû vous expliquer tout ça au moment de la donation de la nu-propriete.
Contactez le, et demandez lui de vous expliquer la répartition du produit de la vente entre vous et votre fils et/ou les autres choix possible (report du demembrement sur le nouveau bien par exemple) et de vous expliquer et de vous chiffrer l'impôt sur la plus-value à vous et à votre fils.
merci pour cette réponse consistante.
La maison en question est ma résidence principale depuis plus de 40 ans, et aujourd'hui toujours ma résidence principale en qualité d'usufruitière à hauteur de 30% et pour laquelle mon fils est nu propriétaire a 70%.
Effectivement, si la maison se vendait aujourd'hui, il y aurait une différence de prix entre l'évaluation de la maison pour la donation et le prix de vente, mais qui peut se justifier par de gros travaux d'amélioration qui ont été entièrement faits par nous mêmes (mon fils et nous, ses parents), avec peu ou pas de matériaux (sable) à fournir (enlevé environ 30 m de murs, pourtour de la piscine, qui s'effondrait totalement et remplacés par de simples talus végétalisés, et 250 m2 de terrasses (autour de la maison) en pavés autobloquants, complètement effondrés (sur de l'argile), remaniés entièrement par nous : la valeur de la maison a vraiment été améliorée.
Si je comprends bien vos explications, cela voudrait dire que =
- en tant qu'usufruitière 30 %, occupante résidence principale (+de 40 ans) : pas concernée par l'imposition sur plus value pour 30% de la vente,
- en tant que nu propriétaire 70 %, imposé au titre de la plus value sur 70 % de la vente ?
Non, mon notaire ne m'avait pas fourni autant d'explications....
Et oui, je lui ferais chiffrer l'impot sur les plus-value pour mon fils et moi si.. il en an.
Merci encore pour la qualité de vos renseignements.
