Droit de regard sur compte bancaire d'un parent

AllardCh

Nouveau membre
Bonjour

Je souhaite avoir quelques informations relatives à une situation que nous rencontrons, ma femme et moi.

Le père de mon épouse est décédé cet été. Après son décès, nous avons découvert (mais nous nous en doutions) que la situation financière de mes beaux-parents est catastrophique (par exemple sur cette dernière année, 2500 € de frais bancaires pour impayés, chèques non provisionnés...). Il est vrai que nombreux frais ont été engagés pour la santé de mon beau-père, mais nous avons aussi des soupçons sur des retraits d'espèces, des dépenses via Internet (mes beaux-parents de plus de 80 ans ne l'utilisent pas) et des chèques (jusqu'à 2500 € de chèques par mois !!!), mais difficile d'avoir des explications. En accord avec ma belle-mère et son conseiller financier, ma femme a pu avoir un accès à son compte bancaire via le net depuis mi-octobre (nous n'habitons pas dans le même département), mais il nous a été précisé que tant que la succession n'était pas réglée, elle ne pouvait pas avoir procuration (un avis sur ce point ? merci). Durant ce dernier mois, moyennant un contrôle rigoureux des dépenses par ma femme, des virements de notre compte vers le compte de ma belle-mère, le paiement de certaines de ses courses, le règlement des factures en retard, la situation financière de ma belle-mère s'est assainit.

Or, nous avons appris cette semaine qu'une assistante sociale de la caisse de retraite a pris contact avec ma belle-mère et l'a interrogée sur sa situation financière (peut-être en lien avec le versement de la pension de réversion ?). Quand elle a appris que ma femme avait un droit de regard sur les comptes de sa mère, elle a menacé de bloquer ce droit de regard, voire de la placer sous tutelle. Outre la méthode peu cavalière utilisée qui a mis ma belle-mère âgée dans tous ses états, elle a mis sa menace à exécution. Nous craignons que la situation financière de ma belle-mère ne dégénère de nouveau sans le contrôle bienveillant de ma femme.

Quels sont nos droits ? Quels leviers d'action pouvons-nous engager ?

Merci de vos réponses qui vont nourrir notre réflexion.

Cordialement
 
Bonjour,
une incapacité à gérer ses propres comptes bancaires ne suffit heureusement pas à mettre en place une mesure judiciaire. Sachez d'ailleurs que la loi prévoit de prioriser tout membre de famille (sauf si des litiges manifestes existent) pour exercer une curatelle simple ou renforcée. La succession étant ouverte, effectivement, toute procuration est levée. Cependant, par le biais du notaire, peut-être est-il possible d'exiger des relevés de comptes antérieurs? Une demande de mesure judiciaire ne peut se faire sans expertise psychiatrique afin d'évaluer toute altération des facultés mentales par exemple. Il existe depuis peu l'habilitation familiale ; à étudier peut-être si votre belle-mère est apte à émettre un avis éclairé?
 

hargneux

Top contributeur
Sans procuration, votre femme n'a aucun droit de regard sur les comptes de sa mère.
Quant à la mise sous tutelle, l'assistante sociale peut faire un dossier qu'elle transmettra à la justice qui décidera ou non de faire une enquête sociale et éventuellement prendre des mesures d'assistance de votre belle mère ou pas.

Par ailleurs, je ne comprend pas bien qu'on ne puisse pas faire une procuration sous prétexte qu'une procédure successorale soit en cours ?
 

AllardCh

Nouveau membre
Merci à tous pour vos réponses pertinentes. Ma belle-mère a encore ses facultés mais elle a été dépassée par l'engrenage des frais de santé engagés pour mon beau-père et n'a pas été suffisamment accompagnée dans ses démarches (faute de famille à proximité -c'est notre cas - ou disposée à l'assister). Nous avons demandé à sa banque avec son accord de faire un geste pour les frais bancaires ; la banque diligente en conséquence une enquête, notamment pour trouver une explication à des dépenses 'étonnantes' à nos yeux.
 
Haut