Donation sur avance de l'héritage

spity74

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Bonjour,

Me voici dans une situation problématique…

Nous sommes 5 frères,

J'ai bénéficié en 1986 de la donation d'un terrain en avance sur héritage d'une valeur de 700 000 francs. J'ai construit ma maison dessus et effectué divers travaux.

Jamais nous n'aurions pensé que le terrain prenne autant de valeur et nous ne nous sommes pas demandé de ce qu'il adviendrait par la suite…

J'ai bien compris aujourd'hui que lors du décès de mes parents je devrais la somme du terrain à valeur actuelle mais nu (sans maison et aménagement extérieur) exemple d'estimation de celui ci à 400 000 euros, je devrais donc quatre part à 80 000 euros soit 320 000 euros à mes frères est ce correct ?

Ou d'une vue différente de ma part de succession de mes parents moins les 320 000 euros…

De plus le dialogue avec mes frères est ouvert et ils seraient d'accord pour me "léguer ou donner" ce terrain mais dans ce cas précis comment pourrions nous faire cela ? Un acte notarié suffirait il avec l'accord de chacun ?

Je vous remercie et j'espère trouvé des réponses car cela me travail énormément…

Cordialement
 

spity74

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je suis perdu et vraiment très novice dans tout cela...

Effectivement la donation est en avancement d'hoirie (rapport se fera en moins prenant à la succession) , mes parents ont enregistré chez le notaire une lettre ou chacun des deux me léguant la quotité disponible de leur succession mais qu'elle est sa valeur je ne sais pas...

Le notaire m'a envoyé un extrait ou il me parle de renonciation à l'action en réduction, ou je cite "la renonciation peut viser une atteinte portant sur la totalité ou sur une fraction seulement. Elle peut également ne viser que la réduction d'une libéralité portant sur un bien déterminé"

J'en conclus que chacun de mes frères peut renoncer à la part de mon terrain sur sa succession, mais d'après mon avocat au vu du document de l'avance sur hoirie je ne peux rien faire pour l'instant, même si mes frères sont d'accord pour signer en ce sens chez le notaire. (Normalement)

Je vais de toute façons dans un premier temps faire évaluer au plus juste mon terrain, ma maison, le terrain de mes parents et leur maison,

Prendre rendez vous avec mon notaire pour voir quelle sont les solutions disponible immédiatement ou au jour de la succession,

Si vous avez des idées ou des remarques je suis preneurs de vos connaissances,

Merci
 
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