Donation partage maison avec rachat d une part

Sol

Nouveau membre
Bonjour
Je vous expose le cas:
Ma mère de bientôt 80 ans souhaite faire une donation partage entre ses 2 enfants; la maison faisait environ 120 m2 et l estimation variait entre 500 000€ et 650 000€avant travaux. Mon frère a prêté 130 000€ à ma mère pour agrandir le bas . Du coup la maison fait maintenant environ 200 m2 et la nouvelle estimation est de 650 000€..... donc bizarrement pas forcément une grosse plus value . Je n étais pas vraiment partant pour cet agrandissement qui était soi disant pour que ma mère (en très bonne forme : fait bien 10 ans de moins) puisse y habiter pour ses vieux jours si jamais il lui était impossible d utiliser les escaliers.... et en attendant elle pourrait donc louer le bas pour entretenir la maison..... sauf que mon frère fraîchement divorcé utilise le bas une semaine sur 2 depuis cet été avec ses enfants et verse des charges à ma mère( environ 200€ et si il avait dû louer il devrait payer plus de 800€)....tout a été aménagé au goût de mon frère et il y a fait 3 chambre une salle de bain, une salle d eau, une cuisine et un salon( imaginez bien que ma mère n aurait pas besoin de tout cela)...... maintenant il veut me racheter ma part car c est en effet intéressant pour lui et il a des projets concernant cette maison .... sauf que vu qu il a prêté l argent à ma mère il déduit la moitié des travaux ce qui fait : 650 000 - 30%= 455 000€ puisque ma mère conserve l usufruit. Ce qui ferait qu il devrait me racheter ma part pour 227 500€ moins 65 000€ de travaux ce qui ferait 162 500€ auquel je déduis environ 25 000€ d impôts ce qui fait 137 500€.
Il récupérerait donc au décès de ma mère l usufruit si il vend la maison ( environ 200 000€). Je trouve un peu inégal et très avantageux pour lui.... mais je sais que si on reste en indivision cela va être compliqué.... je ne sais pas trop quoi faire et jusqu où négocier.....
Je ne sais pas si j ai été très clair dans mes propos.... mais merci d avance pour votre aide
 

CharlyBgood

Contributeur régulier
mon frère fraîchement divorcé utilise le bas une semaine sur 2 depuis cet été avec ses enfants et verse des charges à ma mère( environ 200€ et si il avait dû louer il devrait payer plus de 800€).
Ta Maman est virtuellement redressable de 600€ x 12 mois par le Fisc, ce que te confirmerait je pense @jmi12 , notre fameux MoneyVoxien spécialiste de ces questions.

Ce qui ferait qu il devrait me racheter ma part pour 227 500€ moins 65 000€ de travaux ce qui ferait 162 500€ auquel je déduis environ 25 000€ d impôts ce qui fait 137 500€.
Je ne pense pas qu'il faille déduire ainsi la somme des travaux.
Quand on est propriétaire d'un bien immo, c'est pas parce qu'on fait 130 K€ de travaux qu'on augmente sa valeur d'autant: juste on empêche le bien de se déprécier ce qui est déjà sympathique.

Votre situation est tordue, car ton Frère bénéficie d'une situation de fait par l'occupation du RDC. et tu es ainsi mis devant le fait accompli. Ca c'est "pas glop".
Rien que pour ça, dans ta négo, il me semble que c'est vraiment un point à faire valoir.
Perso, je n'accepterai jamais de déduire les 130 K€ de la part qui me revient.
D'autant que tu le dis toi-même, la valeur d'ensemble du bien n'en a pas copieusement bénéficié, outre l'initiative personnelle de ton Frère non approuvée préalablement semble t-il.

En revanche la donation-partage me paraît être le bon outil pour figer les valeurs et ne pas y revenir.
Ce que te confirmera peut-être @moietmoi grand spécialiste des montages immos du forum.

Une situation compliquée s'annonce où tu vas sans doute de voir faire preuve de caractère ...
Bon vent à toi pour trouver un accord équitable.

Et aussi, faites très attention aux intérêts de votre Maman !
 

Sol

Nouveau membre
Ta Maman est virtuellement redressable de 600€ x 12 mois par le Fisc, ce que te confirmerait je pense @jmi12 , notre fameux MoneyVoxien spécialiste de ces questions.



Je ne pense pas qu'il faille déduire ainsi la somme des travaux.
Quand on est propriétaire d'un bien immo, c'est pas parce qu'on fait 130 K€ de travaux qu'on augmente sa valeur d'autant: juste on empêche le bien de se déprécier ce qui est déjà sympathique.

Votre situation est tordue, car ton Frère bénéficie d'une situation de fait par l'occupation du RDC. et tu es ainsi mis devant le fait accompli. Ca c'est "pas glop".
Rien que pour ça, dans ta négo, il me semble que c'est vraiment un point à faire valoir.
Perso, je n'accepterai jamais de déduire les 130 K€ de la part qui me revient.
D'autant que tu le dis toi-même, la valeur d'ensemble du bien n'en a pas copieusement bénéficié, outre l'initiative personnelle de ton Frère non approuvée préalablement semble t-il.

En revanche la donation-partage me paraît être le bon outil pour figer les valeurs et ne pas y revenir.
Ce que te confirmera peut-être @moietmoi grand spécialiste des montages immos du forum.

Une situation compliquée s'annonce où tu vas sans doute de voir faire preuve de caractère ...
Bon vent à toi pour trouver un accord équitable.

Et aussi, faites très attention aux intérêts de votre Maman !
Merci Charly26 c est en effet bien compliqué et c est une prise de tête dont je me serais bien passé.... je souhaite simplement que les choses soient le plus juste possible ..... pour les travaux mon frère a fait passer ça en reconnaissance de dette ( malin😉).....
Merci en tout ça se pour ta réponse 🙏🏻
 

Sol

Nouveau membre
il s'agit d'un deal entre vous ....il t'a fait une proposition ...à toi de lui faire une contre proposition si elle ne t'agrée pas ....
mais il vaut toujours mieux un mauvais accord qu'une longue brouille et un bon procès ....
Oui c est sur ! Merci 😊
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
estimation variait entre 500 000€ et 650 000€avant travaux.
c'est une fourchette large...
la nouvelle estimation est de 650 000€
donc les travaux ont permis d'atteindre le haut de la fourchette
..tout a été aménagé au goût de mon frère et il y a fait 3 chambre une salle de bain, une salle d eau, une cuisine et un salon
sans doute la surface habitable a t elle été agrandie? et sans forcément faire les démarches en mairie, ce qui poserait question lors d'une vente....

maintenant il veut me racheter ma part car c'est en effet intéressant pour lui et il a des projets concernant cette maison .
Donc après la donation, il rachèterait ta part de nue propriété;

Je ne pense pas qu'il faille déduire ainsi la somme des travaux.
entièrement d'accord
pour les travaux mon frère a fait passer ça en reconnaissance de dette ( malin😉).....
là il gagne sur les 2 terrains; il te fait payer la moitié des travaux, et d'un autre coté "facture" les travaux entier; qui seront d'une manière ou d'une autre enlevés au patrimoine de ta mère: remboursement ou avoir sur la succession;

il n'y a aucune raison de te retirer les 65000; mais c'est la libre négociation; mais tel que tu le présentes, il facture 130+65

Ma mère de bientôt 80 ans souhaite faire une donation partage entre ses 2 enfants; la maison faisait environ 120 m2
là, il y a une petite difficulté juridique, que tous le notaires ne connaissent pas: il est normalement impossible de faire une donation "partage" sur un bien en indivision; mais seulement une donation simple donc équitable; Mais dans le cadre que tu donnes(rachat immédiat de ta part de la nue pro par ton frère) cela n'aurait pas à mon avis d' éffet néfaste
 
Dernière modification:

Sol

Nouveau membre
Bonjour,

c'est une fourchette large...

donc les travaux ont permis d'atteindre le haut de la fourchette

sans doute la surface habitable a t elle été agrandie? et sans forcément faire les démarches en mairie, ce qui poserait question lors d'une vente....


Donc après la donation, il rachèterait ta part de nue propriété;


entièrement d'accord

là il gagne sur les 2 terrains; il te fait payer la moitié des travaux, et d'un autre coté "facture" les travaux entier; qui seront d'une manière ou d'une autre enlevés au patrimoine de ta mère: remboursement ou avoir sur la succession;

il n'y a aucune raison de te retirer les 65000; mais c'est la libre négociation; mais tel que tu le présentes, il facture 130+65


là, il y a une petite difficulté juridique, que tous le notaires ne connaissent pas: il est normalement impossible de faire une donation "partage" sur un bien en indivision; mais seulement une donation simple donc équitable; Mais dans le cadre que tu donnes(rachat immédiat de ta part de la nue pro par ton frère) cela n'aurait pas à mon avis d' éffet néfaste
Merci pour toutes tes infos! En effet en cherchant un peu j ai effectivement lu qi il ne s agissait pas de donation partage sur un bien immobilier... pas sûre que ma mère soit au courant.... après est ce que cela change quelque chose 🤔
Je fais faire de mon côté une estimation afin de voir si les 2 se rejoignent ... je verrai alors par la suite du coup si je fais une contre proposition ....et si refus il faudra rester en indivision.... mais il paraît que si il y a de gros travaux à faire c est à la charge des donataires 😕
Enfin bien compliqué....
Merci encore pour tes réponses 😊🙏🏻
 
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