camille679
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Bonjour,
Je souhaiterai obtenir confirmation de ma bonne compréhension. Le cas concerne une donation d'un parent dans les conditions suivantes :
- donation de la nue propriété (immobilier d'une valeur de 100.000€) située en France
- le donateur est Francais, habite en France et est résident fiscal francais
- le donataire (enfant) est resident fisacal espagnol.
L'imposition a bien lieu en France pour le donataire (Service des non residents) mais dans ce cas reste nulle car en deça du seuil fixé par le texte de loi (100 K€ par enfants par tranche de 15 ans). J'en déduit qu'il n'y donc pas d'imposition concernant cette donation, en France comme en Espagne pour le donataire ?
Merci pour votre retour,
Camille.
Je souhaiterai obtenir confirmation de ma bonne compréhension. Le cas concerne une donation d'un parent dans les conditions suivantes :
- donation de la nue propriété (immobilier d'une valeur de 100.000€) située en France
- le donateur est Francais, habite en France et est résident fiscal francais
- le donataire (enfant) est resident fisacal espagnol.
L'imposition a bien lieu en France pour le donataire (Service des non residents) mais dans ce cas reste nulle car en deça du seuil fixé par le texte de loi (100 K€ par enfants par tranche de 15 ans). J'en déduit qu'il n'y donc pas d'imposition concernant cette donation, en France comme en Espagne pour le donataire ?
Merci pour votre retour,
Camille.