donation et vente

Carol17

Nouveau membre
bonjour, mes parents ont fait une donation il y a qq années à mon frère et moi. mon frère aura une maison et moi une autre. ma mère a l'usufruit des 2 logements.mon père est DCD il y a qq mois et ma mère aurait le projet de vendre la maison qui doit me revenir. si elle vend,qui récupère l'argent de la vente?en vous remerciant
 

moietmoi

Top contributeur
bonjour, mes parents ont fait une donation il y a qq années à mon frère et moi. mon frère aura une maison et moi une autre. ma mère a l'usufruit des 2 logements.mon père est DCD il y a qq mois et ma mère aurait le projet de vendre la maison qui doit me revenir. si elle vend,qui récupère l'argent de la vente?en vous remerciant
Bonjour,
si tes parents ont fait une donation, la maison n'est plus à tes parents mais à toi; ta mère n'a plus rien à voir la dedans;

Bon, sans doute tes parents avaient fait une donation avec réserve d'usufruit, c'est à dire que tes parents avaient donné la nue propriété et garder l'usufruit;(l'utilisation)
il faudrait connaitre le régime de mariage; si il y avait un contrat, savoir si il y a eu une donation au dernier des vivants et connaitre les termes de la donation, il faut savoir à qui appartenait la maison avant la donation: achat avant le mariage? pendant le mariage...et connaitre l'option qu'à prise ta mère après le décès; bref pas si simple;

en tout cas quand l'usufruitier et le nu propréitaire sont d'accord pour vendre un bien qu'ils possèdent, la répartition du prix se fait entre les 2 en fonction de l'age de l'usufruitier;(plus l'usufruiter est agé, moins il a)
 
Haut