Donation de titres aux enfants

Gollum

Membre
Bonjour, je souhaite faire une donation partage à mes enfants. Je voudrais leur donner de l'argent et des titres en plus value sur mon compte titre. Puis-je faire une cession a ces actions vers leur PEA? Savez-vous s'il y a des frais bancaire? et des frais de notaire différent d'une donation d'une somme d'argent?
Est ce la même chose qu'une donation a titre gratuit?
Merci d'avance
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour, impossible de transférer des titres dans un PEA.

la donation partage est specifique dans le sens où elle doit être équitable entre tous les héritiers, c’est une sorte d’avance sur la succession.
 

D-Jack

Contributeur régulier
Si vous détenez ces titres sur un CTO, il est cependant possible d'effectuer la donation à destination des CTO de vos enfants. Rien n'empêche ensuite vos enfants de vendre ces titres dont la PV aura été "effacée", pour les racheter sur leur PEA.
La donation partage permet de figer la valeur du don au jour de la donation ... et d'éviter comme c'est le cas pour une donation simple que sa valeur soit réévaluée au jour de la succession (même si vous équilibrez vous même ces donations simples entre vos enfants). Elle impose par contre le passage devant un notaire dont vous pouvez vous dispenser pour une donation simple.
 

Gollum

Membre
Merci beaucoup pour vos réponses. C'est très clair. Concernant les frais de notaires, pour 200KE, j'ai trouvé le barême sur internet. Selon le calcul les frais sont de 2492.97€ (4.84% sur 6500 soit 314.4€ + 1.995% sur 10500 soit 209.5€ + 1.33% sur 43000 soit 572€ + 0.998% sur 140KE soit 1397.2€). Le notaire me dit que les frais sont de 3000€ me disant que le barème est brute hors TVA 20% et que sont logiciel lui donne 2500brute+20% de TVA soit 3000€. Qu'en pensez vous? Deuxième question, peut-on demander une remise ? troisième, je voudrais payer les frais de notaire moi m^me. Y a t il des avantages, hormis que ce ne soit pas mes enfants qui les payent, ou inconvénient?
Cordialement
 

D-Jack

Contributeur régulier
Combien d'enfants vont-ils se partager cette donation ? (avec 2 enfants ayant droit chacun à 100K d'abattement, il n'y a pas d'impôts sur la donation, mais par contre les frais d'acte restent:
Pour une donation partage de 200K, le calcul me donne plus que les chiffres que vous indiquez (pas loin de 4500€, ... que vous pouvez régler vous même (peu de chance de négocier, les émoluments du notaire n'en représentant qu'une petite partie, l'essentiel étant constitué de droits et taxes diverses)
 
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