Donation d'actions via compte-titres ordinaires

Nucky

Contributeur
Bonjour à tous !

Je m'interroge sur les modalités de transmission d'actions via le compte-titres. Je prends un exemple :

J'ouvre aujourd'hui un CTO à mon nom sur lequel je mets un ETF World capitalisant que j'abonde pendant 20 ans. Dans 20 ans, ce CTO a une valeur de 25k.
Je décide ainsi de léguer ce CTO à mon fils, pour faciliter son entrée dans la vie active : de cette manière, je "purge" ainsi les plus values latentes.

Mon fils décide alors de tout revendre pour récupérer l'argent qui lui servira pour x raisons (appart, voiture, études...). Ainsi, il devra payer l'impôt sur la plus-value (de 30% en sortie du CTO), avec comme base la valeur de ces titres déclarée au moment de la donation.
Si l'opération se fait rapidement en quelques jours, la nouvelle plus-value va être dérisoire (ou moins-value d'ailleurs) et il pourra sortir quasiment l'intégralité des 25k... c'est bien ça ?

Et quid des frais de donation ? Je n'ai pas bien saisi cet aspect.

Merci pour votre temps :)
 

D-Jack

Contributeur régulier
Première observation: la donation de titres est effectivement une approche intéressante pour en même temps aider ses enfants et "gommer" fiscalement la PV déjà existante au moment de la donation :) .
Au niveau des frais, la donation de titres ouvre droit à l'abattement de 100K/enfant (renouvelable tous les 15 ans), et à la différence de la donation d'un bien immo, le passage chez le notaire n'est pas obligatoire (une déclaration 2735 par le/les donataire(s) est à priori suffisante.
Attention toutefois à respecter l'égalité entre vos ayants-droits... si par exemple vous faites le même don à chacun de vos enfants, cela ne signifie pas la "transparence" au niveau de la succession: par exemple si vous partagez entre 2 enfants votre donation, que le premier "fourmi" vend immédiatement pour financer le voyage en Asie dont il rêvait, et que le second cigale conserve les actions, ou les vend pour investir dans l'achat de sa RP, la valeur sera rapportée dans votre succession, au détriment de la fourmi :(.
.... Sauf à passer par une "donation-partage" en passant par la case notaire (avec quelques frais)
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour, cette technique de purge est bien connue en immobilier; on fait la donation avec les abattements y afférant, puis la vente se fait...
quid des frais de donation ?
on ne passe pas à coté des frais de donation..... 2 techniques sont possible : les frais de donations sont à la charge du donateur ou du des donataires; lorsque c'est le donateur qui paye, on obtient une petite remise; Dans le cas d'un CTO ou d'immobilier , le plus simple dans ce cas est de compléter la donation par une petite partie( les droits) en espèces.....allant directement au fisc,;
 

Nucky

Contributeur
Merci pour vos confirmations, j'avais peur d'avoir mal compris. Effectivement ce moyen de transmission est tout de même intéressant !

D-Jack : a prirori, cela ne concernerait qu'un seul enfant mais je prends bonne note de vos précisions !

moietmoi : j'ai bien peur de n'avoir pas saisi la dernière partie sur la remise ou le complément de donations en espèces 😅
Pourriez-vous préciser, s'il vous plaît ? Ces droits sont à régler au moment de la donation ? J'ai lu beaucoup de choses sur le sujet mais je m'emmêle les pinceaux !
 

D-Jack

Contributeur régulier
Si la donation des titres ne dépasse pas 100K (et qu'il n'y en a pas eu d'autre sous quelque forme que ce soit depuis au moins 15ans) , il n'y a pas de droits à payer et il n'y a même pas besoin de passer chez le notaire: il suffit que le donataire (celui qui reçoit) remplisse le formulaire 2735 et l'adresse à son centre d'impôts.
Si la donation ne concerne qu'un enfant, mais que vous avez d'autres héritiers (ou risquez d'en avoir), il faut être prudent car en ce cas on crée un déséquilibre et la valeur des titres donnés peut être réintroduite dans la succession (rapport civil ... et ce sera leur valeur à la date de la succession, pas à celle de la donation. Si l'enfant est et restera seul héritier, pas de problème.
 

moietmoi

Top contributeur
moietmoi : j'ai bien peur de n'avoir pas saisi la dernière partie sur la remise ou le complément de donations en espèces 😅
Pourriez-vous préciser, s'il vous plaît ? Ces droits sont à régler au moment de la donation ?
oui c'est à payer au moment de la donation, soit aux impots soit chez le notaire; normalement c'est celui qui reçoit qui paye; mais on peut écrire dans la donation, que c'est celui qui donne qui paye les droits; Ainsi les droits payés ne supportent pas eux mêmes les droits:

exemple 108 000 euros donner en ligne directe à un enfant , après abattement, il reste donc 8000 à taxer; à 5% . donc le receveur des 108 000 paiera immédiatement 400 euros aux impots, il lui reste 107 600 euros;
Mais si on précise dans la donation, que c'est le donateur qui paye les droits, alors il va donner 108 000 et payer 400 euros de droits.... le donataire aura bien en main 108 000 euros; les 400 euros ont été donné hors droits; bien sûr sur cet exemple le gain est faible...
 
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Nucky

Contributeur
Un grand merci à vous deux pour vos interventions qui me permettent d'y voir plus clair !
 

Guitofeu

Membre
Cela aurait été "marrant" de passer via un contrat de capi ouvert en pleine propriété puis démembré (enfant nu proprio), puis donné, histoire d'éviter l'impôt de 30 % sur la PV (et que l'enfant se retrouve avec un contrat intéressant).
 
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